Rachat mitoyen_bardage existant

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Mendel le 14 Décembre 2009

  1. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Je ne pense pas que dans le cas de mitoyenneté, un bardage peut-être considéré comme "accessoire" du mur mitoyen car il ne suit pas la notion juridique de ce type de mur !

    On érige et vend un mur mitoyen pour ce qu'il doit servir, c'est à dire un élément porteur qui servira au futur voisin (qui sera propriétaire en indivision) ! Il est d'ailleurs construit sur la mitoyenneté en général (mais ce n'est pas obligatoire de construire son mur ainsi, il pourrait être totalement sur sa propriété). Or avec cette particularité juridique, le bardage ne sert pas à la solidité de ce mur et à quoi il doit servir, il ne sert qu'à le protéger ou l'isoler. Mais ce n'est pas obligatoire ! Donc, pour moi, la notion "d'accessoire" ne peut pas être retenue.

    On se poserait moins de question à propos de ce bardage si Monsieur X avait construit son mur chez lui et que Monsieur Y soit obligé de construire un mur parallèlement à ce mur. Dans ce cas, on serait tous d'accord de dire (enfin, je pense) que X doit enlever son bardage pour que Y puisse construire son mur et ce à ses frais !
     
    Dernière édition par un modérateur: 18 Décembre 2009
    Jipéwé88 , 17 Décembre 2009
    #41
  2. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    J'ajoute qu'on n'est pas obligé d'acheter une mitoyenneté, mais bien de la vendre par contre. Donc, si Mendel voulait construire un mur parallèle et contre le mur mitoyen, son voisin devrait enlever son bardage, et ce, sans rien recevoir comme dédommagement !

    Mais bon, comme je disais, entre son droit et les rapports de voisinage qui seront foutu, pour 200 ou 300 euros..., je n'hésiterais pas.
     
    Dernière édition par un modérateur: 18 Décembre 2009
    Jipéwé88 , 17 Décembre 2009
    #42
  3. Mendel

    Mendel 39 ans, Bruxelles

    A vous lire ma vision des choses est différente.

    c'est comme acheter un terrain avec un gros tas de pneu au millieu j'achète le terrain mais avec une moins value pour les pneus.

    ici j'achète le mur mais avec une moins value pour le bardage.
     
    Mendel , 18 Décembre 2009
    #43
  4. AlphaDelta

    AlphaDelta 57 ans, Hainaut

    C'est (presque, l'entreposage de pneus est de la pollution) exactement ça. ;-)

    La différence est, comme déjà dit, que le bardage est un plus (en isolation) que le voisin s'est octroyé puisqu'il n'y avait pas construction accolée.

    À vous d'émettre des conditions et surtout à bien évaluer à la fois les coûts et l'impact relationnel.

    C'est une situation de compromis...
     
    AlphaDelta , 18 Décembre 2009
    #44
  5. Benja-01

    Benja-01 36 ans, Namur

    Je pense que ton topic ne sert pas à grand-chose! Tu avais déjà pris une décision avant de poster le problème.

    Fais donc comme bon te semble.

    Mais ne compare pas un tas de pneus avec un bardage...:)
     
    Benja-01 , 18 Décembre 2009
    #45
  6. AlphaDelta

    AlphaDelta 57 ans, Hainaut

    C'est à moi que c'est destiné ?? :grinning: (non, je sais...)
    Je suis du même avis.
    Mendel espérait que nous allions la conforter dans ses intentions, malheureusement la réalité du terrain est autre.

    Ce fil a quand même eu l'intérêt de proposer une étude très objective et complète du sujet, ça pourrait devenir une belle question d'examen...
     
    AlphaDelta , 18 Décembre 2009
    #46
  7. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Ce fil a quand même eu l'intérêt de proposer une étude très objective et complète du sujet, ça pourrait devenir une belle question d'examen...[/quote]

    Juste...

    maintenant en relisant les posts, je me dit que l'on pourrait prendre le problème autrement...

    Pourquoi ne pas mettre le bardage en vente, je suis sur que bcp de bricoleurs seraient intéressés par un bardage à moitié prix... à venir démonter sur place... et rendre la somme (à définir) au voisin, comme ça tout le monde est content...
     
    Impulson , 18 Décembre 2009
    #47
  8. AlphaDelta

    AlphaDelta 57 ans, Hainaut

    Gratuitement, ce ne serait déjà pas mal, il faut voir l'état.
    Opération blanche pour les parties et bonne entente non entamée, s'il n'est pas trop tard... :-s

    Ça m'étonne d'ailleurs que personne ici n'ait encore fait une telle proposition...
    Il fait un peu froid peut-être ? :grinning:
     
    AlphaDelta , 18 Décembre 2009
    #48
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