rachat mitoyenneté

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par bbeber le 27 Février 2012

  1. bbeber

    bbeber 48 ans, Liège

    Bonjour à tous,

    Je viens de faire construire une habitation mitoyenne. Nous avons enlevé assez bien de terre afin de récupérer le niveau de la route. Une fois les terres enlevées nous avons remarqué que le mur côté voisin n'est pas en très bon état. Ma constuction étant légèrement en recul, j'ai fait construire un petit muret en briques afin de cacher cette horreur. Je construis donc sur mon terrain. Mes questions sont les suivantes :

    L'avocat de la partie adverse me réclame un dédommagement soi disant car son client n'a plus en fait accès au mur mitoyen. Trouvez vous cela normal et justifié.

    De plus, lors du calcul de rachat de mitoyenneté, mon architecte voulait bien me faire les calculs sans que cela ne me coûte un euro. Le voisin n'étant pas d accord m'envoie un email en me disant qu'il voudrait qu'on prenne une personne neutre. Du coup, dans le calcul du rachat de mitoyenneté, il me compte 500 euros pour un muret d'environ 3m sur 1m40 de haut (dédommagement) et environ 530 euros pour les relevés et tracés de plans. Le voisin ne m'a aucunement contacté pour désigner qui allait faire le calcul. D'un côté il n'accepte pas que mon architecte le fasse et d'un autre côté, il choisit un architecte sans mon consentement.
    Cela est il légal ou pas et qu'en pensez vous au niveau des honoraires réclamés, sachant que si c'est un ami à lui,il fait grimper la facture puis dis que c moitité moitié et c moi qui paie tout en fait.

    Merci pour vos avis
     
    bbeber , 27 Février 2012
    #1
  2. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    "Erreur" dès le départ ??
    Vous enlevez des terres, vous mettez son mur à nu, vous le jugez "pourri" et vous
    bâtissez un muret.
    Dès cet instant, il fallait tout négocier, estimer les travaux ensemble et apprécier de commun accord les solutions avant de toucher une truelle.
    Suis-je dans l'erreur ?
     
    vazbiene , 27 Février 2012
    #2
  3. bbeber

    bbeber 48 ans, Liège

    Quelle rapidité ;-)

    En fait je me suis pas trop bien exprimé. Le mur concerné était visible. C nous qui avons décidé de poser un retour de brique afin de le cacher sans rien demander au voisin niveau financier. En enlevant les terres, nous nous aperçevons que les murs de construction de sont pas beaux. Donc il n'est pas normal de les payer au prix "normal". Comment voulez vous négocier le prix avant alors qu'il faut terrasser d'abord et se rendre compte de l'état des murs.
    Je précise que le muret reconstruit est purement esthétique et est construit sur mon terrain.
     
    bbeber , 27 Février 2012
    #3
  4. pfranco1

    pfranco1 56 ans,

    à partir du moment ou vous construisez sur la limite mais sur votre terrain, vous n'avez pas à rachter de mitoyenneté il me semble...
    une photo serait peut-être utile
     
    pfranco1 , 27 Février 2012
    #4
  5. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    attention, le muret était sur le permis ?
     
    keeper , 27 Février 2012
    #5
  6. bbeber

    bbeber 48 ans, Liège

    j'ai perdu une partie des photos malheureusement et n'ai plus celles existantes.

    je ne pense pas que cela figurait dessus car c 'est une décision prise par la suite en raison de l'esthétique du mur.

    Je pense aussi que du fait que c sur mon terrain je n'ai rien à payer, surtout que le mur mitoyen appartien aux 2 (moi mon côté et lui le sien) donc je ne vois pas pq on considère qu'il ne peut plus jouir de son mur
     
    bbeber , 27 Février 2012
    #6
  7. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    si ce n'est pas sur le permis, c'est toi qui aura des soucis.

    Pour le reste, tu lui empêche de jouir de son bien (de l'entretenir) puisque tu luis en empêche l'accès.

    Certe c'est sûrement plus esthétique pour toi mais bon ça reste son mur. Ce que j'aime n'est pas nécessairement ce que mon voisin aime
     
    keeper , 27 Février 2012
    #7
  8. bbeber

    bbeber 48 ans, Liège

    Pour cette personne ce n'est pas un souci vu qu'elle vit dans sa maison et que ce mur se trouve à l'extérieur de sa maison. Par contre pour moi qui rentre dans cette habitation, c moi qui voit cet horrible mur tous les jours.
    En gros, ce mur se situe à front de rue mais vu que je dispose d'un emplacement parking, le voisin n'aurait rien à faire de ce côté de mur. Cela reviendrait à dire qu'il pénètrarait sur mon terrain.

    J'essaie simplement de comprendre cette histoire de "perte de jouissance" de son mur
     
    bbeber , 27 Février 2012
    #8
  9. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    C'est parce que tu vois ça sous l'angle qui t'arrange.

    Si le voisins voulait dans le futur le refaire dans une couleur qui LUI plaît. Il n'en a plus le droit.

    C'est pas parce que vous trouvez ça moche que c'est pour autant dans votre droit de le masquer par un mur
     
    keeper , 27 Février 2012
    #9
  10. synapse

    synapse 44 ans, Hainaut

    Dernière édition par un modérateur: 27 Février 2012
    synapse , 27 Février 2012
    #10
  11. bbeber

    bbeber 48 ans, Liège

    keeper,

    Tu me dis que si le voisin a l'intention un jour de mettre une couleur qui LUI plaît, il n'en a plus le droit.
    Donc cela voudrait dire qu'il a le droit de faire ce qu'il veut et que je dois tout accepter car si cette couleur ne ME plaît pas, quid ????
    Donc je suis censé payer ce mur et accepter tout...
     
    bbeber , 27 Février 2012
    #11
  12. bbeber

    bbeber 48 ans, Liège

    si je construis en mitoyen et que je paye la mitoyenneté, je pense pouvoir faire ce que je veux de ce mur puisqu'il est chez moi.
    En supposant que j'utilise le mur mitoyen pour y faire de ce côté là une salle de bain ou autre, c'est quand même chez moi.
    Donc à l'intérieur je fais "à peu près tout" et à l'extérieur je ne peux rien faire...

    Bizarre quand même
     
    bbeber , 27 Février 2012
    #12
  13. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Relisez mon post 2, l'erreur de départ.
    Pas toucher à la truelle sans préalable, sans palabre.
    Vous lui auriez donné 500 euros à l'amiable, au début de votre construction et c'était bingo.
    Aujourd'hui , votre voisin ne rompt pas le dialogue mais il a pris un avocat pour exiger la même chose, les 500 euros + 500 euros de frais supplémentaires.
     
    vazbiene , 27 Février 2012
    #13
  14. bbeber

    bbeber 48 ans, Liège

    Ben on verra bien comment cela se terminera mais bon ce qui est fait est fait ;-)
     
    bbeber , 27 Février 2012
    #14
  15. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    Si la couleur qu'il avait choisi respectait les prescriptions s’appliquant à ce bien, oui vous n'auriez rien eu à dire, tout comme si la brique que vous mettez est autorisée par le permis, il n'aurait rien eu à dire

    (bon après il y a le recours au conseil d'état mais c'est une autre matière).
     
    keeper , 27 Février 2012
    #15
  16. vu l'ambiance naissante avec le voisin vous pouver toujours lui repondre que la reparation de son mur pourri a coute plus que les 500+530 eur mais que vous etes d accord si il paye directement sur votre compte :)
     
    benoki , 27 Février 2012
    #16
  17. bbeber

    bbeber 48 ans, Liège

    je reviendrai vers vous pour vous tenir au courant des suites...
    Merci à tous pour vos interventions
     
    bbeber , 27 Février 2012
    #17
  18. Icks

    Icks 36 ans, Hainaut

    Attention de ne pas confondre mitoyenneté et servitude d'entretien.

    Ne pas avoir accès à son mur donc être empêcher de l'entretenir, c'est bidon comme arguement parce que la constrution du nouveau muret réduit l'entretien à 0 !

    Une servitue d'échelle par exemple, permet à ton voisin de venir chez toi, tailler ses arbres qui dépassent de son terrain. Mais elle n'est permise que s'il y a réellement des arbres à entretenir.

    Il ne pourrait pas réclamer son droit de servitude d'entretien de son mur si tu as bâti un mur toi même. Il va faire quoi? repeindre les 2 cm qui séparent les deux construction?

    Et comme le dit synaspe, une lettre d'avocat, ça reste qu'une simple lettre. Et pour travailler dans le monde juridique, je t'assure que tous les avocats sont loin d'être compétents comme ils pensent l'être. Le Droit, c'est vaste.
     
    Icks , 27 Février 2012
    #18
  19. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Si l'avocat de la partie adverse note que son client râle parce qu'il n'a plus accès à ce mur mitoyen, elle reconnait que le mur est mitoyen.
    Et sur un mur mitoyen, vous faite ce que vous voulez, y compris le parer d'une brique en vous raccrochant à ce mur.

    Si le mur n'était pas mitoyen, que vous ne vous êtes pas accroché à ce mur, et que vous êtes resté sur votre terrain, ce n'est plus votre problème.
     
    Géronimo , 27 Février 2012
    #19
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