Rachat mur mitoyen terrasse

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Nabbi le 13 Août 2012

  1. FWALL

    FWALL 55 ans, Liège

    Définitions :

    MITOYEN, ENNE : Qui est entre deux choses, commun à l'une et à l'autre.(Larousse)

    MITOYENNETE
    : Quotité attribuée aux propriétaires pour établir leur part dans la copropriété d'un mitoyen. - Droits attachés à cette copropriété. (….)

    Dans votre cas:

    S'il n'existe aucun titre de propriété et aucune marque de non-mitoyenneté, le mur est présumé mitoyen (c'est à dire à cheval sur la limite de propriété) et appartenir en copropriété (mitoyenneté) aux propriétaires des fonds qu'il sépare .


    A votre place, j'enverrais tout de suite un recommandé à votre voisine pour lui signifier que le fait qu'elle ait remplacé le couvre-mur à deux pentes par un couvre-mur à une pente vers sa propriété n'implique pas que vous renoncez à la mitoyenneté du mur et qu'en tant que copropriétaire vous avez l'intention de procéder au rejointoiement et à la pose d'une peinture de votre côté.
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Août 2012
    FWALL , 15 Août 2012
    #21
  2. Nabbi

    Nabbi 48 ans, Liège

    Bon ben, c'est mal barré...
    Si on rachète la mitoyenneté pour l'empêcher de mettre ses ardoises, elle rachètera la mitoyenneté de notre pignon (notre maison est plus haute que la sienne, et en refaisant notre toit, les pignons de part et d'autre, ont été recouvert d'ardoises) pour faire arracher nos nouvelles ardoises et arrachera aussi la haie entre nos jardins... Etc...
    On peut peindre et basta!!
    Franchement, j'ai pas envie de rentrer en guerre pour un mur. C'est lâche, je sais...
    Donc, on va repeindre et voilà!
     
    Nabbi , 18 Août 2012
    #22
  3. Nabbi

    Nabbi 48 ans, Liège

    Et elle s'engage à ne pas mettre ses ardoises.
     
    Nabbi , 18 Août 2012
    #23
  4. FWALL

    FWALL 55 ans, Liège

    Gardez bien les photos avec le recouvrement à deux pentes. Cela peut toujours servir...
     
    FWALL , 18 Août 2012
    #24
  5. jona1202

    jona1202 31 ans, Hainaut

    Attention que même si elle vous rachète la mitoyenneté de votre pignon, elle ne peut pas juste pour le plaisir vous faire retiré vos ardoises, mitoyen ne signifie pas que les briques de son coté lui appartiennes et celle du votre vous appartiennes, cela signifie que les mur vous appartiens dans son intégralité ( la partie mitoyenne du moins ). pareil pour la haie elle ne peut pas faire ce qu'elle veut sous prétexte que la haie lui appartienne a 50%.

    Mais bon un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, même si le mur est mitoyen mais qu'elle pense qu'il lui appartient du moment ou elle vous laisse faire ce que vous voulez c'est bon pour vous, mais ne signé jamais de papier qui dit qu'elle vous laisse travaillé sur SON mur.
     
    jona1202 , 18 Août 2012
    #25
  6. Nabbi

    Nabbi 48 ans, Liège

    Merci pour vos bons conseils! On verra... J'y croirais quand ce sera fait! ;-)
     
    Nabbi , 18 Août 2012
    #26
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