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Dans le forum Galères et Horreurs - par Kenshin le 25 Janvier 2008

  1. Caillou2001

    Caillou2001 45 ans, Liège

    - Nul n'est censé ignoré la loi,
    - Article premier de la constitution belge : Tous les Belges sont égaux devant la loi.
    Donc, ici, 2 poids, 2 mesures mais... la loi sur la télédistribution dépend des régions.

    J'ai aussi travaillé dans un magasin qui vend des TV et il est vrai que ça fait des lustres que le détaillant ne déclare plus l'identité de l'acquéreur d'une télévision.

    La loi vise bien la détention d'un tuner (carte TV pour pc, vidéorecorder, tuner satellite, etc...) Donc, tout ce qui permet de recevoir et de décoder des ondes hertziennes.

    Par contre, ou je me suis toujours posé la question, le décodeur belgacom est il considéré comme tuner ? Car lui, il ne travaille pas sur base d'onde hertzienne mais sur des paquets de données. Y'aurait-il une faille à exploiter de ce côté la ?
     
    Caillou2001 , 24 Février 2008
    #21
  2. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Pas de faille.
    Le décodeur est un décodeur... et même un système sattelitaire est soumis.


    J'ai eu confirmation : c'est bien les télédistributeurs belges qui transmettent les infos à la Région Wallonne... et ce sans prévenir. Ils ont un accord apparemment, ou ils y sont forcés peut-être.

    Bref : c'est honteux !! :D

    J'ai essayé de téléphoner 4 fois, et on me répond tjrs de travers, ou avec des phrases types sans jamais m'écouter. C'est dur de rester calme.

    Au final, je vais attendre le rappel, car à partir de là, tu peux t'adresser directement au service contentieux - donc des personnes différentes... qui seront j'espère plus à l'écoute, car sincèrement ils manquent de bon sens jusqu'ici. On verra...
    (D'ailleurs, c'est dingue aussi ça : on ne peut pas s'adresser à eux directement, on doit attendre d'avoir un rappel... lol)
     
    Kenshin , 29 Février 2008
    #22
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ne te fais pas trop d'illusions, ils envoient assez vite un huissier et là, ce sont de gros frais supplémentaires et ils ne laissent jamais tomber. Expérience personnelle il y a quelques années.
     
    intègre , 29 Février 2008
    #23
  4. omega.067

    omega.067 65 ans, Hainaut

    anarchiste, va ...:p
     
    omega.067 , 29 Février 2008
    #24
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je me suis calmé avec l'âge (et encore ! ....) mais je n'ai jamais supporté ce qui me semble injuste, et je rentre dedans comme on dit.
    Mais c'est le pot de terre contre le pot de fer, il faut bien s'en rendre compte.
     
    intègre , 29 Février 2008
    #25
  6. pef

    pef 43 ans, Hainaut

    Je dis ca je dis rien.... En flandre cette taxe a disparu depuis deja pas mal de temps...
    C'est surement pour faire cracher tous les wallons qui comme tout le monde le sait sont tous chomeurs et qui passent tout leur temps à regarder la TV... :p
     
    pef , 29 Février 2008
    #26
  7. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Je ne me fais pas d'illusions.
    Je me suis renseigné avant de penser à appliquer ce processus : c'est sans frais jusqu'au rappel, et donc je les contacterai donc pas de huissier ensuite.
     
    Kenshin , 29 Février 2008
    #27
  8. Caillou2001

    Caillou2001 45 ans, Liège

    Et si on demande pour avoir teledisnet ou voo ou uniquement pour le net ???
    On a forcément le signal TV...
    Donc, doit on quand même payer la taxe TV ?

    En ce qui concerne les huissiers, la plupart des gens sont désemparés lorsqu'un huissier se présentent a leur porte. Hors, ceux-ci ne peuvent agir que sur décision judiciaire et les gens se font avoir.

    Un huissier ne peut pas venir recouvrir une dette sur simple demande. Cette décision émane d'un juge.

    Quand aux sociétés de recouvrement de créance, n'en parlons même pas, elle n'ont aucun droit.
     
    Caillou2001 , 29 Février 2008
    #28
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Pour l'huissier, c'est une sommation de payer, et cela, n'importe qui peut la demander à un huissier, mais il ne peut rien saisir. C'est d'abord une menace et surtout une constatation officielle du refus de payer. N'importe qui peut faire appel à un huissier pour faire constater une situation. C'est le simple constat d'huissier.
    En cas de refus de s'exécuter, ou sans réponse endéans les XX jours, l'affaire passe en justice, et c'est suite à cela que, en cas de condamnation, l'huissier peut faire une saisie conservatoire, et ensuite une saisie avec vente aux enchères sur la place publique. Et là, les frais sont vraiment disproportionnés par rapport à la taxe à payer.

    Pour les sociétés de recouvrement, c'est purement de l'intimidation, il ne faut pas se laisser faire, ils n'ont aucun pouvoir légal, mais ça coûte moins cher que l'huissier.

    Par contre, méfiez vous des sociétés de factoring, ils achètent la facture à celui qui l'émet, et ils iront jusqu'au bout (justice) pour récupérer les sommes dues. Ils ont leur propres avocats et ne perdent quasi aucune affaire.
    Mais bonjour les frais de justice, et aujourd'hui avec la nouvelle loi, celui qui est en tort paie les frais de justice. C'est à dire vous, si vous refusez de payer.
     
    Dernière édition par un modérateur: 29 Février 2008
    intègre , 29 Février 2008
    #29
  10. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Non tu ne dois pas la payer si tu n'as pas de TV ou de PC avec carte tuner intégrée.
    MAIS ils peuvent taxer sur base de suspicion.... et ensuite à toi de prouver l'inverse :mad:

    Si c'est uniquement pour le net, il n'y aura pas de suspicion, car ce n'est pas un abonnement de télédistribution.
     
    Kenshin , 29 Février 2008
    #30
  11. Caillou2001

    Caillou2001 45 ans, Liège

    Ok integre mais il y a des tas de cas ou le huissier déboule et prend note des meubles sans qu'il y ait eu de jugements.

    Plein de gens se font avoir de la sorte, même dans le cadre d'activité professionelles.
    En général, les gens n'osent rien dire car ils sont en tort dans l'histoire. Hors, une fois que le huissier a noter les avoirs de la personne, c'est fini.

    Dans ce cas, peut-on en conclure que cette procédure est illégale et que l'inventaire peut être aussi considéré comme nul ?

    Pour ce qui est de la télédistribution, il y a donc bien une faille de ce côté la alors.
     
    Caillou2001 , 29 Février 2008
    #31
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    En principe OUI ! il abuse de sa position.
    Si il ne vous remet pas en main, un jugement du tribunal à ma connaissance,
    vous n'êtes pas obligé de le laisser rentrer.
    A vérifier, mais je suis sur à 99% .
     
    intègre , 29 Février 2008
    #32
  13. Caillou2001

    Caillou2001 45 ans, Liège

    C'est ce qu'il me semble aussi (plusieurs cas relatés à la télévision dans certaines émissions).

    J'ai une amie qui tenait 2 boutiques de marque dans la région liégeoise. Elle avait du mal a payer les factures de son fournisseur. Le fournisseur a débarqué avec les huissiers et ont tout embarqué.

    Je lui ai dit que c'était tout a fait anormal (pas de faillite prononcée par le tribunal ni de sommation de payement) et elle ne me croyait pas car c'était stipulé dans son contrat avec le fournisseur (close abusive)

    Après jugement, elle m'a bien avoué que j'avais raison, qu'ils ont abusé.

    Mais je pense que quand c'est fait, c'est trop tard.
     
    Dernière édition par un modérateur: 29 Février 2008
    Caillou2001 , 29 Février 2008
    #33
  14. omega.067

    omega.067 65 ans, Hainaut

    oui, mais d'après les dires de gens de la région, les dépots dans les parc à containers, sont payants, et il parrait qu'ils ne sont pas gagnants (mais cela reste à vérifier)
    Si qqun habite la région en question, peut'il nous renseigner :grinning:
    j'ai lu ça sur le forum, mais où ?????
    trouvé, ici plus haut, au #9 et #18, relisez .....
     
    Dernière édition par un modérateur: 29 Février 2008
    omega.067 , 29 Février 2008
    #34
  15. Bonjour Omega067,

    Je saisis mal ta réponse, à moins que je sois fatigué.

    oui, mais d'après les dires de gens de la région, les dépots dans les parc à containers, sont payants, et il parrait qu'ils ne sont pas gagnants (mais cela reste à vérifier)
    Si qqun habite la région en question, peut'il nous renseigner


    Tu parles de quelle(s) région(s) en particulier et quels articles via le parc à container?


    Merci GIAN17
     
    GIAN17 , 29 Février 2008
    #35
  16. Carbu

    Carbu 50 ans,

    En flandre, la taxe sur la TV a disparu... mais eux doivent payer une taxe à chaque dépots en parcs à container, et que ce soit de l'herbe ou des bricaillons, la taxe doit être payée !! Et ce n'est pas donné !! :-'
     
    Carbu , 29 Février 2008
    #36
  17. Bonjour Carbu,

    C'est exact mais il n'y pas de taxes immondices donc....
    Puis c'est aussi variable selon les régions.
    Pour l'herbe, il y a des endroits de compostage gratuits aussi selon les régions

    A suivre et ne pas trop vite généraliser.
    Dans des situations telles quelles, il y a lieu de connaître les diverses sources, cela évite les mauvaises surprises et interpérations
    Cela est de mon avis

    @+ GIAN17
     
    GIAN17 , 29 Février 2008
    #37
  18. Carbu

    Carbu 50 ans,

    Bonjour,

    Pour des bricaillons, ça tourne quand même aux environs de 50€ les 400 kg (Aarschot) ... pour l'herbe c'est moins cher mais je ne sais plus combien !!
     
    Carbu , 29 Février 2008
    #38
  19. lalo

    lalo 38 ans,

    J'ai un ami qui habite à la côte, il m'a parlé de cette histoire de container payants et apparement ce ne serait pas la quantité qui est payante mais la visite....

    Donc une voiture pleine c'est nickel, par contre le sac delhaize avec les PMC ça revient chère
     
    lalo , 29 Février 2008
    #39
  20. pef

    pef 43 ans, Hainaut

    De toute manière tant qu'on sera des cochons payeurs....
    Le pire c'est quand on voit ce qu'ils font avec cet argent, c'est pitoyable...
     
    pef , 29 Février 2008
    #40
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