radio télé redevance -avertissement-

Dans le forum Galères et Horreurs - par Henri le 28 Janvier 2009

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  1. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    il est plus ou moins admis au niveau des politiques que la taxe télé a pour vocation d'etre une taxe universelle, et sera remplacée par une taxe touchant tout le monde, point barre...

    Raison pour laquelel ils ont des règlementations complètement débiles, larges, floues, et des "exceptions" en tous genre pour la récupération des créances (e.a. qu'ils peuvent laisser 10 ans sans rappel et vous tomber dessus après 9 ans et 300 jours en toute légalité)
     
    bZone , 2 Mars 2011
    #81
  2. tiens je vois qu'il y a aussi le formulaire de résiliation. j'vais avoir une mauvaise idée.
     
    benoki , 2 Mars 2011
    #82
  3. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    Pour tordre le cou à une idée reçue qui revient souvent:

    Les fonctionnaires de la RW chargés de la vérification de la redevance TV n'ont AUCUN DROIT de rentrer chez vous sans votre accord préalable. Qu'ils soient assermentés ou non.

    peuvent légalement rentrez chez vous sans votre accord préalable:
    -n'importe qui pour vous porter secours,
    -la police dans certains cas particuliers,
    -une personne autorisée à le faire par un mandat délivré par un juge (et toujours limité dans le temps et pour une adresse précise, pour des actions précises)

    Même un huissier ne peut pas exiger de rentrer chez vous avant qu'un jugement ne l'y autorise.

    Et je suis certain de ce que j'avance, étant également fonctionnaire assermenté (pas taper, c'est pas pour la TV!!! ;()

    Maintenant, les fonctionnaires de la RW ont d'autres moyens de vérifier la possession d'une TV: abonnement, antenne, TV visible de la voie publique ou du chemin d'accès normal à votre maison,...

    Pour le reste, payer la taxe ou non, c'est un choix personnel, comme l'honnêteté... mais faut pas se plaindre des conséquences après!
     
    walter.3 , 2 Mars 2011
    #83
  4. alainv

    alainv 53 ans, Hainaut

    Pour le reste, payer la taxe ou non, c'est un choix personnel, comme l'honnêteté... mais faut pas se plaindre des conséquences après!

    justement chez moi, ils ne sont pas rentres , mais je leur ai dis spontanement que j'en possedais un alors boum apres ca tue quand meme
     
    alainv , 2 Mars 2011
    #84
  5. Veaullus

    Veaullus 34 ans, Liège

    100€ l'année, c'est pas honnête.
    C'est du crime organisé.
     
    Veaullus , 2 Mars 2011
    #85
  6. liliemaiden

    liliemaiden 31 ans, Namur

    Que celui qui n'a JAMAIS fraudé pour QUOI QUE CE SOIT lève le doigt!!!!!!>p
     
    liliemaiden , 2 Mars 2011
    #86
  7. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Comment ont fais pour dessiner un doigt lever!!!>p >p
     
    rabot , 2 Mars 2011
    #87
  8. liliemaiden

    liliemaiden 31 ans, Namur


    Allez à d'autres hein Rabot!!!

    On passe au feu orange, c'est interdit,
    tu coupes un arbre: à déclarer, tu fais un feu dans ton jardin : à déclarer..... ect ect la liste est longue de petites choses qu'on fait chaque jour et dont on a pas le droit! On est déjà censé déclarer la petite modification qu'on fait dans la maison ou dans le jardin!
     
    Dernière édition par un modérateur: 2 Mars 2011
    liliemaiden , 2 Mars 2011
    #88
  9. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    n'oubliez qu'en ce qui me concerne; je suis un citoyen honnète qui paye cette taxe depuis 15 ans a UNE exception près, qui ne m'a jamais été rappellée, et qui après 9 ans m'est tombée sur la gueule avec 3 huissiers sonnant chez moi pour me notifier que si je paye pas 4 fois la taxe on saisira mes meubles.
    Moi j'appelle ca des méthodes de gestapo.
     
    bZone , 2 Mars 2011
    #89
  10. liliemaiden

    liliemaiden 31 ans, Namur


    C'est un peu ca! Mon mari a eut un accident il y a 10 ans passé, il a déclarer que la voiture ne roulait plus! Mais zut, radio toujours à l'intérieur, huissier 3 ans après car pas payer la radio alors que l'auto était déclassée et radio avec!!!X-p
     
    liliemaiden , 2 Mars 2011
    #90
  11. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Exact, mais ce qui est vrai aussi, c'est que vous n'avez pas le droit d'empêcher le controle. Donc si il sonnent que vous répondez et que vous lui dite gentillement qu'il peut se gratter il entrera par. Ce sera assimilé à la possession d'un TV.
     
    tchize_ , 2 Mars 2011
    #91
  12. yapluka

    yapluka 58 ans, Liège


    C'est passé tout en douceur ... :grinning:
     
    yapluka , 2 Mars 2011
    #92
  13. Mani

    Mani 33 ans, Liège

    Sinon, j'avoue ne pas avoir lu toutes les réponses en détails (j'ai lu en diagonale) mais un jugement a été rendu récemment concernant cette taxe TV.

    Tout appareil succeptible et capable de recevoir un signal TV ... est sujet à la taxe TV...
    Donc un ordinateur peut effectivement être considéré comme étant un objet capable de recevoir le signal et donc est taxé. Il en va de même pour les autres appareils éventuels.


    Et pas besoin d'être abbonné au cable, télédis, belcacom.. ça n'entre pas en ligne de compte. La simple possession d'un appareil est suffisante.


    Sinon j'ai vu une réponse concernant les voitures, les assurances etc... les recoupements entre la DIV et les assureurs.. outre la base de donnée à créer... un véhicule n'a pas tjrs besoin d'un assurance.... il peut être immatriculé tout en étant sur un terrain privé (allée de garage, jardin...) et ce sans être assuré. L'assurance n'est obligatoire qu'à partir du moment où l'on se trouve sur la voie publique ou un lieu ouvert/accessible au public.

    Mani
     
    Mani , 2 Mars 2011
    #93
  14. bulibura

    bulibura Brabant Wallon


    Selon moi:

    Téléviseur -> d'accord
    Moniteur PC -> d'accord si et seulement si tuner incorporé ou via PC équipé d'une carte tuner TV ou relié à un boîtier tuner TV externe
     
    bulibura , 2 Mars 2011
    #94
  15. hommedelombre

    hommedelombre 38 ans,

    il y a quelques temps, j'avais vu un reportage au journal montrant les agents passer de maison en maison. Il suffit que l'agent voit par exemple comme c'était le cas dans le reportage, une pile de jeux vidéos sur un rebord de fenetre de chambre d'enfant, une antenne parabolique, un moniteur pc etc et cela suffit vu que même pour une télé en panne la redevance est due... mais bon c logique faut pas non plus les prendre pour des cons après la légitimité est autre chose, j habitais sur bxl avant et j préferais le système tous le monde paie, moins cher, mais paie ( taxe redevance englobé avec taxe poubelle etc) au final tous le monde est gagnant, l'administration et le contribuable.
     
    Dernière édition par un modérateur: 3 Mars 2011
    hommedelombre , 3 Mars 2011
    #95
  16. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Nul n'est censé ignorer la loi...
     
    Impulson , 3 Mars 2011
    #96
  17. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Relisez la loi, c'est l'appareil qui peut servir à visionner ces images qui est taxé. Le tuner TV n'est qu'un moyen parmis d'autres de décoder un signal TV, et de toutes facons le tuner TV ne restitue pas l'image, c'est bien l'appareil qui restitue l'image qui est taxé. Si on suis la logique de la loi, un téléphone portable qui permet d'accéder aux site en ligne de la RTBF pour afficher le journal télévisé, c'est tout aussi taxable.
     
    tchize_ , 3 Mars 2011
    #97
  18. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Heu bête question la loi indique que la personne doit résider en Wallonie ou pas car sinon, ils pourraient taxer les vacanciers qui empruntent nos "belles" autoroutes...

    A raison de 100 euros le smartphone, ou le lecteur dvd portable cela ferait des rentrées ;-)
     
    Impulson , 3 Mars 2011
    #98
  19. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    Et que j'y pense, n'était-il pas question que la TV ne passe plus que par le cable (avec la haute résolution)???

    Ce qui signifierait que sans antenne, on ne puisse plus capter d'émission radiodiffusée de télévision avec le seul écran de télévision...

    Qui tente???:grinning:
     
    walter.3 , 3 Mars 2011
    #99
  20. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    je crois que si vous fouillez la loi, la notion de "radiodiffusé" y est très large :)
     
    tchize_ , 3 Mars 2011
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