radio télé redevance -avertissement-

Dans le forum Galères et Horreurs - par Henri le 28 Janvier 2009

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  1. Mani

    Mani 33 ans, Liège

    Relisez la première phrase de mon dernier post, ai-je dit qu'ils avaient tous les droits et qu'ils pouvaient tout se permettre ? Jamais.

    Mais ça va dans les deux sens hein... lui il doit contrôler et vous, vous devez payer... l'un contrôle et fait "parfois" de l'excès de zèle (peut-être ?) et l'autre ne paye pas.

    C'est le jeu du chat et de la souris, on joue, on perd.. il faut l'accepter ! Plutôt que de comparer le fait de ne pas payer aux courageux et braves qui ont défendu notre pays en temps de guerre. C'est limite déplacé.

    Manir
     
    Mani , 4 Septembre 2011
  2. Guliano

    Guliano 39 ans, Namur

    je ne m'étonne pas des gens qui tentent de passer au travers de ces paiements inutiles...enfin bon, on ne changera pas notre bon pays sur ce forum
     
    Guliano , 4 Septembre 2011
  3. Mani

    Mani 33 ans, Liège

    Malheureusement non et j'en suis le premier déçu. (ce serait si simple ;))

    Mais parfois il faut savoir remettre les choses à leur place et dans leur cadre.
    Râler c'est bien mais râler pour dire de râler .. c'est futile, surtout quand on a tort et ça la plupart des personnes l'oublient souvent..
     
    Mani , 4 Septembre 2011
  4. Guliano

    Guliano 39 ans, Namur

    ça je le vois tous les jours au boulot... lol ... mais bon, en tant que verbalisant, j'ai le devoir de rester dans la légalité...et je m'y attache...et je tiens à ce que tout controleur en fasse de même...
     
    Guliano , 4 Septembre 2011
  5. bulibura

    bulibura Brabant Wallon

    Ne pensez-vous pas que vous auriez dû prendre ce premier contrôle comme une mise en garde?
     
    bulibura , 4 Septembre 2011
  6. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Alors
    1) vous êtes censé la déclarer spontanément, cette possession, donc qu'il aie ou pas fait son boulot il y a cinq an, vous étiez déjà en tord à l'époque.
    2) Vous auriez du vous inquiéter de ne pas recevoir votre invitation à payer (Faut pas les prendre pour des cons non plus). Ce serait comme ne pas déclarer ses impôts parce que j'ai pas reçu de papiers à remplir".
    3) Si il avait fait son boulot, il y a 5 ans, comme il a constaté la présence de la télé non déclarée, non seulement vous auriez du payer les cinq dernière années, mais probablement aussi le redressement à l'époque, au même tarif doublé, ce qui vous aurait amené à 11 ans au total contre 3x2 ans aujourd'hui, donc pas trop à se plaindre de ce coté là, je pense!
     
    tchize_ , 5 Septembre 2011
  7. shara

    shara 36 ans, Liège

    Plutôt qu'un contrôleur qui n'a pas fait son boulot, je vois un gars sympa qui vous a laissé une chance de vous mettre en ordre, sans amendes... ce qui n'a pas été fait.
     
    shara , 5 Septembre 2011
  8. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    Bonjour !

    Quand on joue au tricheur en connaissance des risques, il faut savoir perdre et être assez adulte pour le reconnaitre !
     
    fgalette , 5 Septembre 2011
  9. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 41 ans, Liège


    à partir du moment où l'agent est passé la 1ere fois on peut penser qu'il a perdu...

    maintenant, l'agent ne régularise pas. après on lui double tout.
    ok il n'était pas enn règle mais là c'est quand même un peu fort...

    fgallette, tu aurais "couru" après le contrôleur pour être bien certaine d'avoir ton amende ?
     
    esprit_de_sel , 5 Septembre 2011
  10. bulibura

    bulibura Brabant Wallon

    Une déclaration spontanée (même tardive) aurait peut-être (je dis bien, peut-être) éviter l'amende.

    Le contrevenant (quel qu'il soit) doit quand même bien se douter que sa situation infractionnelle ne peut durer éternellement.
     
    bulibura , 5 Septembre 2011
  11. Mani

    Mani 33 ans, Liège

    Courrir après peut-être pas mais s'en inquiéter et essayer de trouver un arrangement aurait certainement été la meilleurs des solutions.

    Ca me fait plaisir de voir enfin dans les posts ci-dessus des personnes allant dans le même sens que moi, je commençais à me sentir seul ! :)


    Et par expérience, dans ce genre de "domaine" lorsqu'un contrôleur, ou autre... fait une fleur, ça lui revient souvent dans la figure (il vous a mis en garde, il vous a laissé une chance, vous ne l'avez pas saisie et vous pensez qu'il a mal fait son job ou "oublié".. ).

    C'est un peu trop facile.
     
    Mani , 5 Septembre 2011
  12. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    Certainement pas, Esprit de sel, je fais la déclaration de détention lors de l'achat de l'appareil, dans les jours qui suivent !

    Dans mon boulot, nous diffusons de la musique et sommes tenu de faire la déclaration a la Sabam, ET a la Rémunération équitable, (130 € / an:-' ) ce que très peut font, et que j'ai fait lors du placement de la radio dans notre commerce ! >p :grinning:
     
    fgalette , 5 Septembre 2011
  13. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Passez du jamendo, il est exempt de déclaration sabam et de taxes sur les droits d'auteurs pour la diffusion en public :p (n'en déplaise aux agents la sabam qui essaient souvent de vous faire prendre des vessies pour des lanternes). La sabam ne représente pas tous les auteurs et si vous ne diffusez rien de chez eux ils n'ont rien à réclamer :)
     
    tchize_ , 5 Septembre 2011
  14. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 41 ans, Liège


    mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'on lui a fait une fleur ??
    mojerry ne l'a pourtant jamais laissé sous-entendre !

    il a été contrôlé et n'a plus eu de nouvelle, point.

    ensuite, étant toujours dans le listing des gens qui ne paient pas, il s'est fait recontrôler une seconde fois (c'est comme ça que je le comprends... mojerry, tu confirmes ? )

    n'empêche, vous me faites bien rire.
    j'aurais bien aimé voir ce que vous auriez fait à sa place.
    vous dites n'importe quoi... c'est facile de critiquer quand on est devant son écran.
    bien sûr, fgallette, tu te serais mis un rappel dans ton agenda pour voir si le contrôleur a bien réclamé la taxe...

    ma petite histoire perso :

    j'avais prévenu l'administration que je n'avais plus de voiture et donc plus d'autoradio, avec l'avis de radiation et patati et patata.

    l'année suivante ils me renvoient "l'invitation à payer".
    Je renvoie une nouvelle lettre avec en annexe le courrier de l'année précédente et l'avis de radiation.

    l'année suivante, je reçois une mise en demeure de la part d'un huissier !!!
    j'ai payé pour arrêter les poursuites (on se sent peut-être vite menacé quand on n'a pas l'habitude des huissiers)
    j'ai "porté plainte" chez le huissier. La Région m'a remboursé 2 années de radio redevance mais pas les frais de recouvrement payés à l'huissier !!! (plus cher que les 2 ans de taxe)

    que de temps et d'argent perdu pour un gentil agent qui a oublié de prendre en considération mes 2 courriers...

    et quand ils ont enfin tenu compte de ma réclamation (auprès du huissier), plus d'un an s'est encore écoulé.
    j'aurais eu le temps de recevoir la nouvelle invitation à payer...

    alors de nouveau, laissez-moi rire, vous auriez téléphoné pour suivre le déroulement de votre sanction ??? fgallette, manir et les autres donneurs de leçon, arrêtez votre char >p je n'en crois pas un mot. :cryx:

    comme ceux qui disent que "nul n'est censé ignorer la loi", ça me fait bien marrer aussi ça...

    que celui qui ne la paye pas se fasse redresser, c'est le "jeu" (quoique, si l'agent viole la loi en pénétrant chez contrevenant pour constater l'infraction, je ne suis pas d'accord non plus)
    mais pour le reste, faut pas déconner.....

    oupz je redeviens acide :grinning: :grinning: :grinning:
     
    esprit_de_sel , 5 Septembre 2011
  15. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    oui, je confirme. l'agent m'a dit qu'ils ont une liste des nouveaux abonnés à la télédis ou autre et si tu n'a pas dit que t'avais une télé ben t'es en fraude.
    La première fois c'est quand j'ai acheté ma télé. Heureusement qu'ils dénoncent les revendeurs de télé ;) car moi je ne savais pas qu'il fallait dire à l'état que j'avais une boite à images...

    Donc le monsieur est passé constater ma télé tout neuve et la boite était encore la donc même pas en infraction.
    Le souci c'est que j'ai attendu la facture. Et puis j'ai oublié. Ben oui, je note pas dans mon agenda que je dois rappeler l'état que je leur dois de l'argent. Chaqu'un son boulot quand même non?
    et c'est la que je ne reconnais pas être en tord. On m'aurais dit qu'on avait oublié de m'envoyer la facture et que je devais payer les 3 années je n'aurais rien dit... (ils ne peuvent pas reculer plus)
    mais ici on me met en faute pour quelquechose qu'un agent assermenté n'a pas fait et la je râle!!! car la redevance est doublée.

    Ce que je ne comprends pas c'est que simplement le fait d'avoir une télé vous êtes redevable de cette taxe...
     
    mojerry , 5 Septembre 2011
  16. twautele

    twautele 58 ans, Bruxelles

    Y'a pas à comprendre, c'est la Loi

    http://fiscalite.wallonie.be/article.php3?id_article=24

    et notament

     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Septembre 2011
    twautele , 5 Septembre 2011
  17. fgalette

    fgalette 60 ans, Hainaut

    La " tax " rémunération équitable est due qlq soit la musique, radiophonique, et si vous diffusez a l'aide de CD c'est encore plus cher !

    Et elle est rétroative, contairement a la Sabam !

    Je précise que la Sabam et le "Rémunération équitable", n'ont rien a voir entre elle !
     
    fgalette , 5 Septembre 2011
  18. Levure

    Levure 39 ans, Namur

    C'est encore pire : si vous avez un PC et une connexion Internet, vous êtes également redevable de cette taxe !

    Le best of the best : Si c'est un bureau (et donc usage essentiellement professionnel), la taxe est également due.

    Les smartphones sont également concernés par cette taxe, en rappelant que vous ne la payez qu'une fois par ménage...
     
    Levure , 5 Septembre 2011
  19. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    En gros "tout appareil capable de retransmettre une image qui a été radiodiffusée, indépendament de l'usage qui en est fait" est élligible pour la taxe
     
    tchize_ , 5 Septembre 2011
  20. Guliano

    Guliano 39 ans, Namur

    avec consentement du PAJEL (personne ayant la jouissance des lieux)... sans ça, nada, kekette ...
     
    Guliano , 5 Septembre 2011
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