rapport de réception électrique perdu ...

Dans le forum Electricité générale - par benoki le 4 Mars 2010

  1. Bonjour,
    J'ai un cas un peu particulier et je ne vois pas comment en sortir sans faire repasser une visite. Dès lors si vous avez une idée ...

    C'est un immeuble de 4 appartements construit en 2006. L'électricité à été réceptionnée par l'organisme de contrôle et l'électricien en son temps.

    Le problème est que les propriétaires actuels n'ont plus les rapports de réception ..
    * l'organisme de contrôle semble ne garder copie que 3 ans ..
    * l'électricien ne garde pas de copie
    * l'entreprise de construction a réorganisé et perdu/égaré les dossiers
    * la dernière copie a été remise lors du raccordement par AIEG et n'est jamais revenue ..

    En plus il semblerait que copie du rapport de réception doit être remise lors de la location ...
    Bref si vous saviez confirmer/infirmer ca m'aiderait en vue d'avoir ce dossier en ordre ..

    Merci !
     
    benoki , 4 Mars 2010
    #1
  2. ThierryP

    ThierryP 42 ans, Namur

    Bonsoir,

    Pouvez vous dire par qui la réception a été faite?Si pas faites le en mp.

    Cordialement.
     
    ThierryP , 4 Mars 2010
    #2
  3. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour benoki,
    Un installateur correct conserve, et doit concerver les plans.
    C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquels les plans sont fait en 3 exemplaires, une pour le contrôleur, une pour le propriétaire et une pour l'installateur.
    Ceci en cas de conflits pour raison d'accident par exemple.
    J'ai moi-même tout les plans que j'ai fait depuis le début de mes activités, et ça fait un paquet, et qui m'ont déjà servis judiciairement.
    Ceci dit, au moins un des trois intervenant devrait avoir ces plans.
    Cory
     
    Cory , 4 Mars 2010
    #3
  4. Bonjour ,
    Je reviens vers vous pour les nouvelles.

    J'ai bien recu de l'électricien les copies de rapports de réception Vincotte.
    Il n'y a malheureusement pas de trace des plans (implémentation & unifilaire) avec paraphe ou signature, j'ai les documents vierges.

    Problèmes supplémentaire: l'adresse mentionnée sur le rapport est inexacte. Le batiment est au numéro 14, et le rapport mentionne le numéro 16.

    Vous feriez quoi vous ?
     
    benoki , 26 Mars 2010
    #4
  5. basylv

    basylv 42 ans, Hainaut

    Si vous avez l'attestation Vincotte et les plans même non signés, cela doit en principe suffir.
    Par ailleurs, vous en avez besoin pour une mise en vente mais pas pour une location. La loi de 1991 sur le bail de résidence principal impose que le bien soit dans un état de salubrité suffisant impliquant en principe une installation électrique en ordre. Elle ne prévoit pas l'obligation de remettre les documents relatifs à l'installation électrique aux locataires.
    Bien à vous,
     
    basylv , 26 Mars 2010
    #5
  6. Mise à jour.

    J'ai reçu une copie du rapport de réception par l'électricien, je vais essayer d'avoir une copie des plans électriques par Vincotte.. :)
     
    benoki , 18 Mai 2010
    #6
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : rapport réception électrique

Similar Threads - rapport réception électrique
  1. Julien.T

    Dernière questions avant réception

    Julien.T, +20 (flashman), 29 Juin 2021
    20
    Affichages:
    642
    flashman
    3 Juillet 2021
  2. ranita01

    rapport de contrôle d'installation électrique

    ranita01, +10 (ranita01), 9 Juin 2021
    10
    Affichages:
    321
    ranita01
    10 Juin 2021
  3. Pierrot19

    Erreur rapport examen conformité ?

    Pierrot19, +20 (Pierrot19), 5 Février 2021
    20
    Affichages:
    628
    Pierrot19
    6 Février 2021
  4. Brizouille

    Rapport de visite Mauvais, pouvez vous m aider ?

    Brizouille, +4 (BG1000), 2 Mai 2020
    4
    Affichages:
    387
    BG1000
    2 Mai 2020
  5. Myloo

    Rapport de contrôle négatif pour la mise à la terre

    Myloo, +36 (supertoto), 15 Janvier 2020
    36
    Affichages:
    1 419
    supertoto
    16 Janvier 2020
  6. Biboun

    Disjoncteur par rapport aux spots

    Biboun, +5 (Biboun), 1 Novembre 2019
    5
    Affichages:
    327
    Biboun
    1 Novembre 2019
  7. golgot27

    Rapport d'un examen de conformité

    golgot27, +12 (golgot27), 21 Août 2019
    12
    Affichages:
    569
    golgot27
    21 Août 2019