Reception provisoire faite... la suite ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Talisker le 26 Septembre 2019

  1. Talisker

    Talisker 42 ans, Luxembourg

    Bonjour a tous

    voilà nous avons fait la réception provisoire de notre habitation.

    Maintenant je suppose qu'il y a un paquet de démarches administratives auprès de différents organismes à faire.

    J’avais entendu parler d'une déclaration TVA, vous savez m'en dire plus ?
    Que dois-je déclaré et où ?

    En relisant mon permis d'urbanisme, la commune me demande de faire une déclaration de classe 3 pour un système d'épuration individuelle. Pour ca il me donne un lien vers un formulaire. Mais je ne comprends rien à se truc, ils me demandent de catégoriser mon établissement comme si c'était un bâtiment commercial ou agricole ... trop bizarre.

    Si vous pouviez m'aiguiller ca serai vraiment sympa

    merci
     
    Talisker , 26 Septembre 2019
    #1
  2. b777

    b777 36 ans, Luxembourg

    Salut
    Tout ce travail doit etre fait soit par ta CSP ou par ton architecte
     
    b777 , 26 Septembre 2019
    #2
  3. Talisker

    Talisker 42 ans, Luxembourg

    personne de ce coté là ne m'a parlé de ca

    c'est a eu aussi de déclarer la mini station d'épuration ?

    merci
     
    Talisker , 26 Septembre 2019
    #3
  4. Dignity

    Dignity 34 ans, Liège

    Pour l'architecte, il peut le faire pour rendre service, mais ce n'est pas dans ses obligations non.

    Il faut également savoir qu'une classe 3 est valable x année et doit-être renouvelée.
    Dans 10 ans il va pas retourner voir son architecte (si il est toujours la), pour remplir à nouveau la déclaration.
     
    Dignity , 26 Septembre 2019
    #4
    intègre aime ça.
  5. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Tout ce travail doit être fait soit par ta CSP ou par ton architecte

    C'est faux.
    B777, il ne faut pas mettre tout sur le dos de l'architecte ou de la CSP, ce serait trop facile, le propriétaire doit aussi s'occuper de sa construction et de toutes les paperasses en rapport avec les administrations en dehors du permis d'urbanisme..
    Les missions des architectes et des CSP sont bien définies dans leur contrats, et ne comprennent pas les démarches administratives des choses non standards imposées par les communes.
    C'est comme pour les sondages de sol et le choix d'un ingénieur en stabilité.
    Le propriétaire est libre de choisir qui il veut.
     
    intègre , 29 Septembre 2019
    #5
    Dignity aime ça.
  6. Talisker

    Talisker 42 ans, Luxembourg

    Apres ma question ne portait pas sur le fait de reporter les truc sur quelqu'un d'autre mais plutot de savoir ce qu'il fallait que je fasse comme démarche.
    Parce que là je suis un peu dans le flou

    merci
     
    Talisker , 30 Septembre 2019
    #6
  7. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    C'est plutôt à B777 que je répondais. Il est facile de tout balancer sur l'architecte et la CSP¨.

    Alors oui,
    1° il faut contacter la TVA de votre région (par téléphone pour avoir toutes les infos) et déposer un dossier contenant toutes les factures reçues au sujet de la construction. En principe vous devez faire cela dans l'année.
    2° Pour la déclaration de classe 3, prenez RV avec l'urbanisme de votre commune, ils pourront vous aider à la remplir.
    C'est leur boulot aussi.
    3 Vous pouvez aussi demander à l'architecte de vous aider à la remplir, cela fait partie du dossier administratif.

    Maintenant, il est vrai que l'architecte aurait du vous en parler, puisque c'est lui qui est responsable du dossier administratif de votre bâtiment. La CSP ne s'occupe que de la construction, la réalisation du bâtiment.
    Bonne chance
     
    intègre , 30 Septembre 2019
    #7
  8. baziles18

    baziles18 33 ans, Liège

    @intègre

    la procédure TVA à changée en aout de l'année dernière, pour information et résumé voici un extrait du SPF

    "En raison d’une récente modification de la loi1, la traditionnelle déclaration TVA de construction que vous devez déposer en tant que maître d’ouvrage lorsque vous construisez ou rénovez disparaît. Vous deviez déposer celle-ci dans les trois mois suivant la notification du revenu cadastral. À partir du 20 août 2018, vous devez en tant que propriétaire fournir des renseignements spécifiques dans ces mêmes trois mois sur le bâtiment nouvellement construit, via un nouveau formulaire. Il s’agit d’une simplification administrative pour les maîtres d’ouvrage et pour le SPF Finances."
     
    baziles18 , 30 Septembre 2019
    #8
  9. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Merci de me prévenir.
    Ayant arrêté mes activités professionnelles depuis déjà un petit temps, je n'étais pas au courant de ces nouveautés.

    Par contre, je me méfie de ce que les fonctionnaires appellent des "simplifications administratives".
    A plusieurs reprises les choses se sont révélées plus compliquées après qu'avant.
     
    intègre , 30 Septembre 2019
    #9
  10. nicopa

    nicopa Liège

    Ce sujet est très bien expliqué dans : "Formalités TVA nouvelle construction"
     
    nicopa , 30 Septembre 2019
    #10
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