Recherche plan de construction d'un nouveau bien que je viens d'acheter

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Lahcen_13 le 30 Décembre 2009

  1. Lahcen_13

    Lahcen_13 41 ans, Liège

    Bonjour à tous,

    Je cherche un plan de construction du bien avec mesurage + plan du cadastre.

    Ma question à qui dois-je m'adresser?

    J'ai été pour ma part à la commune de Saint-Nicolas (Liège), celle-ci m'a dirigé vers les services des travaux de Montégnée. Ils m'ont remis un plan cadastral assez succincte. Je cherche le plan du bien pour me permettre de faire la rénovation de celui-ci.

    Le notaire ne le possède pas!



    Bien à vous.

    Lahcen
     
    Lahcen_13 , 30 Décembre 2009
    #1
  2. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    l'ancien propriétaire doit l'avoir.

    Sinon, l'architecte qui a fait les plans.
     
    lamy , 31 Décembre 2009
    #2
  3. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Et le service de l'Urbanisme ??? C'est eu normalement qui gardent les plans des dema ndes de permis d'urbanisme. Mais de quand date la maison ???
     
    intègre , 31 Décembre 2009
    #3
  4. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    Vous avez eu de la chance d'avoir un extrait du plan cadastral auprès de votre commune. Ne le dites pas à tout vent, car la commune n'a pas le droit de le faire.
    Le plan cadastral reste propriété du cadastre. Pour obtenir un extrait vous devez en faire une demande auprès des services de votre direction.
    Concernant le plan de la maison, si votre immeuble a plus de 20ans, je dirai que ce n'est pas la peine de chercher, vous ne trouverez probablement rien.
    Etant un professionnel de l'immobilier au cadastre et dans le privé, j'ai pas mal de relations auprès d'administrations publiques. Malgrès celà, il est très rare que je puisse obtenir pareil document.
    Bonne chance quand même
     
    theod , 1 Janvier 2010
    #4
  5. titoum

    titoum 34 ans, Liège

    titoum , 7 Janvier 2010
    #5
  6. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Avec un petit bémol, ce plan n'est pas mis à jour directement à partir de la matrice cadastrale, il reprend les données de 2005 si je ne me trompe.

    Mais il est certain que c'est une bonne information de base!

    Cordialement

    Ben
     
    benlan2000 , 7 Janvier 2010
    #6
  7. titoum

    titoum 34 ans, Liège

    ah je ne savais pas pour l annee de mise à jour mais certes au moins si un vendeur vous montre un terrain de 500m² et que sur ce site il n en fait que 150m². il est tps de vous poser des questions :D

    chose intéressante aussi, c'est les différents aménagement comme lotissement etc qu'il est possible de voir.

    bàv
     
    titoum , 7 Janvier 2010
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Effectivement! Et bien plus:

    plan de secteur, égoutage, zone de protection de la nature, proximité de biens classé, ZIP, RUE...
     
    benlan2000 , 7 Janvier 2010
    #8
  9. titoum

    titoum 34 ans, Liège

    j'ai trouvé ce lien grace à un agent immobilier qd je lui ai dit 2j avant que si il n'avait pas le plan cadastrale je ne signais pas :D

    je suppose que cela va en aider certains.
     
    titoum , 7 Janvier 2010
    #9
  10. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    C'est vrai que je recommande à tout les acheteurs d'au moins jetez un oeil, mais il est aussi utile de passer au service urbanisme pour s'assurer que le bien est en ordre d'un point de vue urbanistique. ;-)
     
    benlan2000 , 7 Janvier 2010
    #10
  11. titoum

    titoum 34 ans, Liège

    on l'a fait aussi mais sans avoir le compromis est-ce possible de compulser ces documents?
    Ce qui nous a fait stresser était la close "fussent que la superficie du bien soit en dessa ou plus de 20m²". C'est vraiment flippant comme close 'normal'. Le vendeur devrait qd même garantir que ce qu'il vend correspond bien.
     
    titoum , 7 Janvier 2010
    #11
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    fussent que la superficie du bien soit en dessa ou plus de 20m²".
    C'est une clause qui a presque toujours été présente dans tous les actes ou compromis, elle n'a rien d'anormal.
    Il est toujours possible de demander à l'urbanisme si le bien est en ordre du point de vue urbanistique, si vous souhaitez l'acquérir.
    ATTENTION, signer un compromis EST la vente. Il n'y a pas de marche arrière possible , sauf clauses suspensive généralementr conseillées et acceptées,
    telles que
    1° non obtention d'un prêt hypothécaire
    2° non constructibilité de la parcelle (si terrain)

    L'acte du notaire ne sert qu'à enregistrer officiellement cette vente
     
    intègre , 7 Janvier 2010
    #12
  13. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Oui, mais le seul moyen de agrantir la superficie d'un bien, c'est de demander un mesurage par un géomètre et ça engendre des coûts supplémentaires.
     
    benlan2000 , 7 Janvier 2010
    #13
  14. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Coût supplémentaire supporté par l'acheteur, puisque c'est lui qui veut être certain de la superficie achetée.
    Mais les gens sont regardants pour des détails et ne veulent pas payer pour les choses importantes, c'est ça le problème.
    C'est comme lors d'une construction, on chipote sur le cout de l'architecte et c'est lui le principal acteur de votre construction, qui peut prendre votre défense en cas de problème.
    Et après, on s'étonne que pour 3%, il ne s'est pas décarcassé !!
     
    intègre , 7 Janvier 2010
    #14
  15. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Tout juste!
     
    benlan2000 , 7 Janvier 2010
    #15
  16. Jipéwé88

    Jipéwé88 53 ans, Liège

    Je confirme Belan, il n'y a qu'un plan de mesurage d'un géomètre qui peut garantir (à condition qu'il n'aie pas fait d'erreur) la superficie d'une parcelle.

    Il se peut que dans un avenir plus ou moins proche, on oblige chaque vendeur (ou en cas de succession, donation, etc) de fournir un plan de mesurage réalisé par un géomètre au nouveaux propriétaires. Point de vue cadastral, on sait qu'en moyenne, chaque parcelle change de propriétaire tous les 30 ans ce qui permettrait d'avoir un plan cadastral unique quasi exact dans ce même laps de temps. Et point de vue propriétaire, d'avoir la certitude de ce que l'on achète y compris avec les éventuelles servitudes. Si on arrive à cette solution, ça en fera certainement râler plus d'un, mais d'un autre côté, ça évitera sans doute pas mal de problème de limites de propriété.

    Pour les plans de construction, l'urbanisme de la commune les possède parfois et surement si l'immeuble n'est pas trop vieux. Mais pour les retrouver dans leurs archives, c'est une autre paire de manche. Donc, en général, la commune préfère dire qu'elle ne les a pas.
     
    Jipéwé88 , 7 Janvier 2010
    #16
  17. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    je rectifie vos propos qui sont néanmoins juste.
    Un plan de bornage coute dans le meilleur des cas 600€.
    Le prix moyen tourne aux environs de 700 - 750euros.
    Parfois le prix peut passer les 1000 €.
    Prenons un bornage de 800 €, un emprunt hypothécaire de 20ans à taux fixe.
    Le remboursement total est de pratiquement 2 fois le prix emprunté.
    800 * 2 / 240 mensualités = 6,66euros par mois.
    Soit une tournée de St Feuillien sur la grand place de Mons.
    Avouez que c'est négligeable.
    Une autre solution, ne faites pas borner avant d'acheter. Attendez qu'un voisin revendique une partie de votre parcelle, un mur, une servitude, etc.... et pensez aux émoluments de l'avocat et comparez
     
    theod , 9 Janvier 2010
    #17
  18. titoum

    titoum 34 ans, Liège

    aloaaa,

    je détère le topic avec une nouvelle trouvaille!

    http://cartocit1.wallonie.be/pw/

    Par contre est-ce normal que ce genre de plan a l'air plus a jour que ceux du cadastre sur le site précédemment fournit ?

    je m'explique mon garage apparait correctement ici tandis que sur l'autre pas... mais une autre partie apparait différement. je me demande donc comme ils font pour savoir quoi à la fin mdr
     
    Dernière édition par un modérateur: 20 Mars 2010
    titoum , 20 Mars 2010
    #18
  19. Musicseby

    Musicseby Invité

    Pour ma parcelle, la carte a à mon avis plus de dix ans sur ce site.

    Mes voisins ont fait construire en 1999 et leur maison n'est pas là.
     
    Musicseby , 20 Mars 2010
    #19
  20. geomoulin

    geomoulin 41 ans, Hainaut

    pas plus fiable que le précédent, juste une bonne indication (c'est déjà ça) ;-)

    Notez que ça fait parfois du bien pour les géomètres :grinning: :) :p , j'explique : sur mes 4 mesurage du jour, deux étaient des litiges entre voisins car, comme à chaque fois, il y en a un qui imprime une carte comme dispo sur ce site, ou demande un extrait du plan cadastral, mesure consciencieusement dessus, et fonce chez le voisin pour réclamer un morceau de terrain qu'il pense s'être fait dérober :-s :mad:

    Que néni, c'est cartes sont INDICATIVES, et gardez les pour ça !

    En cas de doute, il y a les géomètres :# et ce sont des gens super sympa ;) :laughing: , hésitez pas (plutôt que de se rendre ridicule avec son voisinage :dizzy: )
     
    geomoulin , 20 Mars 2010
    #20
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