Recherche plan de construction d'un nouveau bien que je viens d'acheter

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Lahcen_13 le 30 Décembre 2009

  1. titoum

    titoum 35 ans, Liège

    héhé oui oui j'entends bien que c'est indicatif et loin d'être précis niveau mesure si même ma maison a l'air bien dessinée.

    Par contre, avez-vous un site pr voir ce qui a été construit avec un permis d'urbanisme pr les vieilles maisons? y a t il une sorte de listing? ou une carte?

    Comme savoir qu'un L attaché à la maison n'était pas un I qui a été transformé sans aucune autorisation et encore mieux de savoir si c'était avant 1961 ou pas :D
    vu que le cadastre fournit des plans peu préçis et qu'il n'est pas lié à l'urbanisme

    ca devrait surement en aider plus d'un
     
    titoum , 20 Mars 2010
    #21
  2. Musicseby

    Musicseby Invité

    Le plus simple, je pense, serait de poser la question au service urbanisme de la commune. Maintenant si cela a été fait il y a plus de 30 ans .... ne cherche pas ... ou peut-être dans les archives du notaire ayant peut-être vendu le bien dans ces années-là.
     
    Musicseby , 21 Mars 2010
    #22
  3. titoum

    titoum 35 ans, Liège

    c'est bien ce que je pensais lol :)

    l'administration et son ordre, l'histoire d'astérix est tellement vrai xD
     
    titoum , 21 Mars 2010
    #23
  4. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    j'ai l'impression que l'auteur de ce forum recherche un plan technique de sa maison, soit un plan d'architecte.
    Il ne se trouvera pas sur le site de la wallonnie (depuis ajd), que geomoulin, fly ou même connaissons fort bien
     
    theod , 1 Avril 2010
    #24
  5. theod

    theod 57 ans, Hainaut

    titoum
    pour commencer le cadastre dépend d'une administration fiscale.
    A ce jour, le but du cadastre est encore de servir de base à l'impôt.
    Le plan cadastral est un outil à l'usage du cadastre, mis à disposition du public.
    Depuis peu, le cadastre récupère tout les plans de bornage fait par des géomètres, des administrations ou par les citoyens.
    Ces plans sont adaptés et mis numériquement sur un plan référencé en coordonnées Lambert.
    Le but avoué est que le cadastre devienne à terme technique voir juridique.
    Celà ne voudra pas dire pour autant que le garage ou l'abri de jardin sera sur le plan.
    Le plan devrait être fiable en ce qui concerne le prérimètre de la parcelle et pas de son contenu.
    Pour ce qui est du garage manquant, je vous invite à vous déplacer au contrôle et à demander à voir votre fiche 233E, elle est plus complète que le plan. A condition toutefois, qu'il ne s'agisse pas d'une construction faite sans autorisation communale.
     
    theod , 3 Avril 2010
    #25
  6. titoum

    titoum 35 ans, Liège

    depuis j'ai récupéré les plans originel du garage avec approbation de la commune + cadastre etc... donc pas de soucis :)

    par contre ma maison est bcp plus vieille que ce que je pense à mon avis. On a nettoyé un des conduits de cheminé et retrouvé un journal de 1897

    la fiche 233e c'est au niveau du cadastre ou urbanisme? qu'est ce que cela regroupe? juste pr ma connaissance personnel :)
     
    titoum , 4 Avril 2010
    #26
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