Recours contre permis d'urbanisme

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par JLLEC le 1 Mars 2017

  1. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Elles servent a donner un cadre général pour l'aménagement d'une zone. Il arrive suivant que des projets s'écartent légèrement de ces règles générales sans que cela ne soit véritablement contraire à la volonté d'aménagement général souhaité par l'administration.

    C'est pour cela qu'il est prévu de pourvoir demander des dérogations.

    Cela est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'un "vieux" lotissement. Les prescriptions ont parfois plus de 40 ans et sont parfois en complète contradiction avec le développement de la zone qui entoure ce même lotissement.

    Il est d'ailleurs prévu dans le Codt de modifier le caractère réglementaire des prescriptions pour les donner un caractère indicatif.
     
    benlan2000 , 6 Mars 2017
    #21
  2. fafalili

    fafalili Autre pays

    Non avoir les bon argument et un bon dossier j'ai construit deux maison et dérogation au deux 5 pour la 1er et 2 pour la 2e et toute les deux en lotissement
     
    fafalili , 6 Mars 2017
    #22
  3. Merci à vous, mais avouez que c'est parfois frustrant d'avoir une construction en face de chez vous qui est disproportionnée par rapport au bati des alentours, simplement parceque la personne qui fait construire est plus tenace, sait engager un avocat etc etc..
     
    benoki , 6 Mars 2017
    #23
    rabot aime ça.
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