redressement TVA

Dans le forum Galères et Horreurs - par bebert le 26 Août 2008

  1. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Ben d'après mes souvenirs, c'est justement pour le contrôle TVA qu'il faut garder les factures.
    Pour l'évolution des prix, l'état archive certainement chaque année les prix moyens, ce qu'il fait qu'il compare certainement aux prix de l'année de la construction.
     
    Darphil , 10 Mars 2009
    #21
  2. Vieille maison

    Vieille maison 45 ans, Namur

    Je viens de lire ce post, et cela me fait froid dans le dos!!!
     
    Vieille maison , 10 Mars 2009
    #22
  3. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    lol, effectivement, ça peut faire un choc la première fois qu'on lit... c'est un peu comme quand on voit le montant finale capital + interets qu'on rembourse par rapport au capital emprunté :)
     
    Darphil , 10 Mars 2009
    #23
  4. stabilo

    stabilo 34 ans, Namur

    Quelqu'un aurait-il un exemple d'attestation à faire signer par les voisins concernant ma main d'oeuvre?

    Merci
     
    stabilo , 4 Août 2009
    #24
  5. stabilo

    stabilo 34 ans, Namur

    Alors bebert,

    ca en est où pour votre problème?
     
    stabilo , 4 Août 2009
    #25
  6. micibiza

    micibiza 37 ans, Liège

    voilà le document que j'ai envoyé en remplissant les ....





    DÉCLARATION VOISINS






    Je soussigné(e), madame/monsieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , domicilié(e) à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , tél . . . . . . . . . . . . . . . . , déclare avoir vu Monsieur et Madame …, effectuer les travaux intérieurs (chape, carrelages, sanitaire, chauffages, plafonnage et menuiserie intérieure) de leur habitation située ….

    J’ai pu constater leurs présences dans leur bâtiment, les après journées, les week-ends et jours fériés durant leur construction.

    Je déclare sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et véritable.

    (signature)



    (lieu et date)
     
    micibiza , 4 Août 2009
    #26
  7. micibiza

    micibiza 37 ans, Liège

    et moi pour ma part je n'ai fait que les postes intérieurs
     
    micibiza , 4 Août 2009
    #27
  8. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    L'exemple de Micibiza est correct, sinon, il y a un modèle type sur le site www.bricozone.be
     
    Fredconstruct , 4 Août 2009
    #28
  9. stabilo

    stabilo 34 ans, Namur

    Merci Fredconstruct mais pourrais-tu être un peu plus précis dans quelle rubrique dois-je chercher?
    Je connais pas du tout ce site donc c'est pas évident...
     
    stabilo , 4 Août 2009
    #29
  10. vanma

    vanma 44 ans,

    vanma , 4 Août 2009
    #30
  11. moxaline

    moxaline 49 ans, Hainaut

    Mais qu'en est-il en cas de rénovation lourde?
    Mon architecte m'a dès le début avertie de conserver toutes les factures d'achat et preuves de paiement que je pouvais récolter.

    Je suis informaticienne, mon homme est journaliste... pourtant on réalise bel et bien la grande partie des travaux nous-mêmes. Avoir fait l'unif et travailler dans un bureau n'implique pas automatiquement d'avoir deux mains gauches! :sick:

    On a régulièrement de l'aide de la part de la famille et de l'un ou l'autre fidèles amis. Personne n'est du "bâtiment" au sens large (sauf le parrain de mon aînée qui est grutier... en France)

    Une bonne partie du matériel a été récupéré ou acheté en seconde main : toutes les pierres bleues, une partie du bois, une partie de l'électricité, une partie de la plomberie, la robinetterie, l'évier de cuisine, les meubles de cuisine, les pavés...

    L'isolation et les enduits sont à base de paille (de la ferme voisine) et de terre argileuse (prise au jardin). Une grande partie de ce qui a été acheté vient de France (juste les tickets de caisse)

    Les outils, on les possèdaient déjà (on n'a pas appris juste maintenant comment se débrouiller avec une rénovation lourde)

    Pas évident de fournir des preuves irréfutables avec tout cela ;(
     
    moxaline , 4 Août 2009
    #31
  12. vanma

    vanma 44 ans,

    attention : en cas de GROSSE rénovation, vous pouvez vous retrouvez avec un batimentque l'Administration considérera comme neuf, avec toutes les règles qui s'appliquent aux immeubles neufs.


    extrait du manuel TVA :

    Le manuel TVA (numéro 152/2) précise les critères qui sont appliqués pour déterminer si un ancien bâtiment transformé doit pour l’application de la TVA être considéré comme neuf.

    Si les travaux entrepris dans le bâtiment ancien entraînent une modification radicale dans ses éléments essentiels, à savoir dans sa nature, sa structure ou même sa destination , on se retrouve incontestablement devant un bâtiment neuf, quelque soit le coût des travaux.

    Si les travaux entrepris n’ont pas modifié le bâtiment dans ses éléments essentiels mais ont pour objet d’assurer la conservation du bien, il ne pourra être considéré comme neuf.

    Si les travaux entrepris entraînent une modification importante du bâtiment, il est malaisé d’apprécier si le bien a subi une modification radicale dans ses éléments essentiels. Il est dés lors admis que l’on se trouve devant un bâtiment neuf si le coût des travaux, hors TVA, atteint au moins 60% de la valeur vénale du bâtiment, terrain exclu, au moment de l’achèvement des travaux.
     
    vanma , 5 Août 2009
    #32
  13. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Dans la rubrique "services gratuits" à gauche-Documents type- Autorité- il y a un document "déclaration aide des parents-amis à la construction"..
     
    Fredconstruct , 5 Août 2009
    #33
  14. micibiza

    micibiza 37 ans, Liège

    oui mais stabilo demande un document concernant la déclaration des voisins qui l'ont vu travaillé et ca, ca n'existe pas. C'est pour ca que je créé le mien que j'ai posté.

    donc fredconstruct tu l'embrouilles un peu avec bricozone. Le document sur bricozone que j'ai également rempli pour la tva, c'est concernant l'aide de la famille et des amis.

    appelons un chat un chat ;-)
     
    micibiza , 5 Août 2009
    #34
  15. stabilo

    stabilo 34 ans, Namur

    C'est juste micibiza mais j'ai également besoin de l'autre. Fredconstruct ou un autre pourrait-il me l'envoyer sur mon adresse privée ou via le site?
    Aurais-tu aussi celui sur la contestation du revenu cadastral (ca peut tjs servir).
    Je demande ça pq sur bricozone il faut s'inscrire et transmettre toutes ses coordonnées et ça j'ai pas vraiment envie.

    Encore merci
     
    stabilo , 5 Août 2009
    #35
  16. browning

    browning Liège

    un détail quand vous avez un redressement fiscal, demandez le détail du calcul, demandez à repasser le calcul en revue avec vous.

    vous allez ainsi éventuellement pouvoir rajouter des détails auquels vous n'avez pas pensé.

    si vous faites construire avec une entreprise csp, et que vous prenez une maison catalogue, n'oubliez pas de vérifier que cela a été pris en compte.

    dans mon cas on me réclamait 4000€ de tva avec amende.
    mais ils n'avaient pas appliqué le coeff maison catalogue.
    si je me souviens bien cela correspond à 15% en moins sur la valeur calculée.

    dans mon cas, après une visite, redressement de 0€ !

    bon à savoir
     
    browning , 6 Août 2009
    #36
  17. micibiza

    micibiza 37 ans, Liège

    voici le document de bricozone pour l'aide des parents



    DÉCLARATION AIDE DE PARENTS, AMIS A LA CONSTRUCTION D'UNE HABITATION PROPRE - TVA






    Le/la soussigné(e), madame/monsieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , domicilié(e) à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , tél . . . . . . . . . . . . . . . ., déclare avoir, en qualité de non-assujetti, accordé son aide volontairement et gratuitement lors de la construction du bâtiment de monsieur/madame/la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , et plus précisément avoir travaillé/accordé son aide pendant . . . . . . jours et/ou . . . . . . . heures.

    La présente déclaration, faite en faveur du maître d'ouvrage précité, réfute la présomption de l'art. 64 §4 C.T.V.A.

    Je déclare sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et véritable.

    (signature)



    (lieu et date)
     
    micibiza , 6 Août 2009
    #37
  18. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Juste pour info... en cas de contrôle TVA, comment cela se déroule ?

    Est-ce qu'ils descendent dans la maison et demande la facture pour la moindre des choses qui compose la maison ?
     
    Gougloux , 19 Juin 2013
    #38
  19. browning

    browning Liège

    Les factures tu dois les remettre à la fin de la construction.
    Tu dois faire un dossier complet.
    Justifier la tva que tu as payée.

    Eux estime ensuite si t'en as payé assez.
     
    browning , 19 Juin 2013
    #39
  20. ManuAde

    ManuAde 32 ans, Luxembourg

    dites juste pour info, faut pas hésiter à souligner que la maison n'est pas entièrement finie, ou que vous avez eu des super prix ou ceci ou cela

    Je n'ai jamais connu personne où l'administration a été jusqu'au tribunal....
    et ce n'est pas parce qu'un contrôleur veut vous faire payer pour des raisons X ou Y qu'il faut céder.

    Attention cependant aux petits malins qui achètent des terrains, construisent plusieurs maisons en hobby, et revendent ça après ! Cela pourrait être considéré autrement que: "gestion de son patrimoine en bon père de famille" et soumise tant à l'impôt qu'à la TVA.
     
    ManuAde , 19 Juin 2013
    #40
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : redressement TVA

Similar Threads - redressement TVA
  1. zitoune9028

    Erreur dans devis - TVA

    zitoune9028, +11 (salesman), 15 Octobre 2015
    11
    Affichages:
    1 381
    salesman
    18 Octobre 2015
  2. papaphil

    TVA 6% ce qui change au 1er juillet 2011

    papaphil, +33 (Raphwells), 27 Juin 2011
    33
    Affichages:
    6 074
    Raphwells
    11 Août 2011
  3. nilor

    Tva 6%

    nilor, +2 (nilor), 6 Mars 2010
    2
    Affichages:
    877
    nilor
    8 Mars 2010