Réduction TVA prolongée en 2010

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par beluga20 le 15 Mai 2009

  1. stabilo

    stabilo 34 ans, Namur

    D'après ce que j'ai entendu c'est bien l'accusé (et pas le récipissé) avant le 31/03 mais vérifier en lisant la parution au moniteur qd ce sera le cas!!!!!!!!!!
     
    stabilo , 14 Octobre 2009
  2. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    Non.......
     
    GuiGui , 14 Octobre 2009
  3. samanne

    samanne 41 ans, Liège

    C'est pas la même chose un accusé ou un récipissé ?
    C'est pas une preuve du dépôt de la demande ?
     
    samanne , 14 Octobre 2009
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    je pense que le récépissé vous est donné au guichet lorsque vous déposez le dossier, l'accusé de réception vous est envoyé quand l'urbanisme a vérifié que votre dossier est complet (souvent 15 jours après)
     
    intègre , 14 Octobre 2009
  5. marms

    marms 37 ans, Liège

    La confédération de la Construction a fait un communiqué aujourd'hui a destination de ses membres. Vous le trouverez en cliquant ici
     
    marms , 15 Octobre 2009
  6. jozette

    jozette 34 ans, Hainaut

    Merci pour ce lien utile :)
     
    jozette , 15 Octobre 2009
  7. samanne

    samanne 41 ans, Liège

    Petite colle pour les pros...
    Je rentre ma demande de permis de bâtir avant le 31 mars 2010, celui-ci est refusé, bénéficierai je quand même de la réduction de TVA si mon deuxième permis est introduit après le 31 mars 2010 ?
     
    samanne , 18 Octobre 2009
  8. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    Pour ça faut attendre le texte exacte ... -> pas la peine d'essayer de deviner.

    C'est pour cela que le première question posait sur "dépos ou acceptation" ?
     
    GuiGui , 19 Octobre 2009
  9. samanne

    samanne 41 ans, Liège

    On sait que c'est la date de dépôt qui compte mais en cas de refus, la première date de dépôt est-elle tjs d'application ou c'est la date d'introduction de la deuxième demande qui intervient ?
    Wait and see...
     
    samanne , 19 Octobre 2009
  10. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    Voilà ... tout à fait :)
     
    GuiGui , 19 Octobre 2009
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Logiquement non, puisque si le permis est refusé on recommence une procédure complète.
    Par contre, si le permis est accordé sous condition de ......., il sera valable si les conditions zsonr remplies et vous a
     
    intègre , 19 Octobre 2009
  12. Anoun

    Anoun 37 ans, Liège

    Bonjour,
    Je fais construire par une société ou l'on paye a la reception des clés. Je devrais normalement receptionner ma maison avant la fin de l'année mais vu le temps, la maison risque de ne pas etre terminée avant les congés du batiment. la société veut bien faire la reception des clés avant la fin de l'année afin que je beneficie de la reduction de 6% mais elle ne sera pas terminée, et je dois alors payer l'intégralité de la maison alors qu'elle ne sera pas finie. Si j'attends l'année prochaine est ce que j'aurais quand meme cette reduction? Vu que le permis a ete accepté en 2009 et que ca ne vient pas de moi le probleme?
    Merci et bonne journée a tous
     
    Anoun , 26 Novembre 2009
  13. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    Ben suffit de ne payer qu'une partie cette année ... pourquoi attendre ?
    Mieux vaut demander au bureau de TVA (de toutes façons faut passer par eux pour/avec les formulaires)
     
    GuiGui , 26 Novembre 2009
  14. Bonjour,

    Petite question, est ce que il y a des chances que les 6% sur les 50.000€ sois prolongé après le 31 mars 2010?

    Merci d'avance
     
    leshowben , 2 Décembre 2009
  15. Granita

    Granita 36 ans, Namur

    A partir du moment où on vous accorde la réduction de tva, elle sera applicable jusq'au 31 décembre.
    Ne confondez vous pas avec la date limite de l'autorisation de construire?
     
    Granita , 3 Décembre 2009
  16. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    je comfirme ce que tu penses.
    Pour preuve les informations recues lors du dépot de mon permis de bâtir il y a 1 semaine :=)
     
    oli_78 , 5 Décembre 2009
  17. Rémi

    Rémi 35 ans, Hainaut

    J'ai été faire remplir les papiers pour les 6 % hier et j'ai demandé si la prolongation était bien effective pour 2010 et pour le moment ils n'ont rien reçu d'officiel...

    Je pense que je vais demander une facture en 2009 et faire étaler le réglement de cette facture sur l'année 2010.
     
    Rémi , 5 Décembre 2009
  18. synchro

    synchro 44 ans, Liège

    ou dois-je renvoyer la fameuse déclaration ???
     
    synchro , 9 Janvier 2010
  19. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    au bureau de contrôle TVA qui gère la zone où a lieu la construction ou la rénovation.
     
    oli_78 , 9 Janvier 2010
  20. synchro

    synchro 44 ans, Liège


    Super merci ! ;-)
     
    synchro , 11 Janvier 2010
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