Réduction TVA prolongée en 2010

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par beluga20 le 15 Mai 2009

  1. Musicseby

    Musicseby Invité

    Moi aussi mais ils ont bien insisté que c'était pour les maisons de plus de 5 ans !!
     
    Musicseby , 17 Septembre 2010
  2. Pumba

    Pumba 34 ans, Namur

    Ayant lu énormément de posts/ d'articles sur cette fameuse réduction de tva à 6% pour les nouvelles constructions (dans mon cas démolition/reconstruction) ... j'ai quelques questions à vous poser ....

    Est-il légal de facturer en 2010 à 6%, de payer l'acompte 30 % à la société/entrepreneur, de payer ensuite la TVA 6% sur le montant global de la facture à la société ou que la société avance la TVA (pour qu'elle soit en ordre pour l'exercice 2010) et de payer ensuite le reste de la facture en 2011 lors de la réalisation des travaux par l'entrepreneur enregistré ?

    Les travaux ne sont donc pas obligés d'etre terminé pour le 31 décembre 2010 ... du moment que ce soit facturé et que la TVA globale soit payée c'est OK ?
     
    Pumba , 21 Novembre 2010
  3. wivine

    wivine 41 ans, Namur

    J'ai téléphoné à la TVA cette semaine (un échevin de la commune parlait d'une prolongation pour les factures... donc je suis allée aux renseignements), le monsieur m'a bien expliqué que c'était la date de facturation qui importait et non les travaux donc votre raisonnement tient la route. Seul soucis c'est que vous devez avoir totale confiance en votre entrepreneur car payer à l'avance (même qu'une partie) des travaux non effectués n'est pas sans risque.

    Et pour info, il n'y a pas de prolongation... ahhh les rumeurs!!!=]
     
    wivine , 21 Novembre 2010
  4. Musicseby

    Musicseby Invité

    Pumba,

    Tu n'auras pas 50000 euros de facturé cette année pour ta maison en bambou ;-) ?
     
    Musicseby , 21 Novembre 2010
  5. samanne

    samanne 40 ans, Liège

    Dans notre cas, 50.000€ seront bien facturés en 2010 mais payable dans les 6 mois donc pas de souci.
     
    samanne , 21 Novembre 2010
  6. Musicseby

    Musicseby Invité

    Payable dans les 6 mois ? Comment cela se fait ?

    Moi je dois payer dans les 15 jours mais bon je ne paierais q'une facture cette année alors que la construction a déjà bien débuté.

    Cool dans votre cas ....
     
    Musicseby , 21 Novembre 2010
  7. Pumba

    Pumba 34 ans, Namur

    Ce qui veut dire que la société ou vous avancez la TVA ... car si controle en 2010 et que la TVA sur les 50 000 n'est pas payée -> problèmes !
     
    Pumba , 21 Novembre 2010
  8. Ann19692

    Ann19692 48 ans, Hainaut

    Bonsoir Samanne,

    Je ne comprends pas bien comment va faire ton constructeur car j'ai vu ceci :

    "Quelles conditions ? Les travaux doivent avoir été réalisés par un entrepreneur agréé et il doit s'agir d'un nouvelle habitation, et non d'une rénovation. Le propriétaire doit y rester domicilié pendant au moins 5 ans ensuite, et l'habitation ne doit jamais avoir été occupée auparavant."

    Si je regarde ton blog, tu commences pas avant 2011 ?

    Merci pour ton info.
     
    Ann19692 , 21 Novembre 2010
  9. Musicseby

    Musicseby Invité

    A mon avis, c'est un acompte via une clé sur porte .... si je me souviens bien, c'est T & P
     
    Musicseby , 21 Novembre 2010
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Oui, mais le clé sur porte, ou l'entrepreneur qui pratique cela, va avoir 50.000 € de plus dans ces comptes pour 2010 et va payer 33 % de taxes sur cette somme. Perso, je ne l'accepterais pas.
    En plus, en cas de faillite, le curateur vous tombera dessus pour payer cette somme entièrement, puisque vous ne l'aurez pas contestée dans les délais.
    Et la TVA payée à l'avance aura disparue également dans la faillite.
    Je trouve que c'est prendre beaucoup trop de risques.
     
    intègre , 22 Novembre 2010
  11. stabilo

    stabilo 33 ans, Namur

    C'est vrai mais TP ou Baijot ca m'étonnerait fort qu'ils fassent faillite demain...
     
    stabilo , 22 Novembre 2010
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Lehman Brothers a bien fait faillite.......
    En son temps Etrimo a fait faillite,
    De l'extérieur, tu ne sais jamais où en sont les comptes de l'entreprise.
    Mais imagine le supplément de taxes à payer si tous les clients demandent cela ?????
     
    intègre , 22 Novembre 2010
  13. samanne

    samanne 40 ans, Liège

    Les travaux doivent êtres effectuées avant le 31 décembre 2010 ou juste facturés avant cette date ?
     
    samanne , 22 Novembre 2010
  14. Pumba

    Pumba 34 ans, Namur

    J'ai eu le bureau TVA en ligne ce matin ...

    Les travaux peuvent être effectués en 2011 ! Ce qui compte c'est la date de la facture ....

    Soit 3 possibilités :

    -> 1) facture d'acompte en 2010 à 6 % et le restant de la facture en 2011 à 21 %

    -> 2) facture totale à 6 % en 2010 mais payable maximum pour grand mAX février 2011(en résumé il ne faut pas trainer et attendre le mois de mai 2011 pour payer le solde) !

    -> 3) facture d'acompte + payement de la TVA totale (6%) en 2010 (le dossier est bouclé pour la TVA) et payement du reste de la facture en 2011 quand les travaux sont réalisés .....

    Bien évidemment la solution n° 3 est la plus risquée en cas de faillite !!!!!

    La solution 2 est la meilleure car on gagne +- 2 mois si l'entreprise est d'accord MAIS attention tout de même à son honnêté car une fois que la facture est émise -> l'entrepreneur a le droit d'exiger l'argent tout de suite !
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Novembre 2010
    Pumba , 22 Novembre 2010
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je vais ici parler uniquement fiscalement, sans vouloir jeter le moindre doute sur les sociétés citées.
    Une société qui accepte cela (payer minimum 33% de taxes sur les sommes facturées en 2010) a peut être des pertes à cacher, et un apport "artificiel" sur 2010 permettra de montrer un meilleur bilan.
    Un fiscaliste ou un spécialiste de la finance peut-il confirmer ce que j'écris ??
     
    intègre , 22 Novembre 2010
  16. JeffB

    JeffB 41 ans, Hainaut

    Intègre, à mon avis du côté de l'entreprise, on peut considérer cela comme un acompte sur commande (en classe 4). Il n'y a donc pas d'imposition dans le chef de la société sur le résultat de 2010.

    En tout cas, je l'encoderai ainsi ...
     
    JeffB , 22 Novembre 2010
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Comme je le disais la fiscalité n'est pas ma spécialité, mais j'avais une crainte.
    Merci Jeff.
     
    intègre , 22 Novembre 2010
  18. Pumba

    Pumba 34 ans, Namur

    Toutes les sociétés ont-elles le droit de faire des acomptes sur commande classes 4 ? Au fait, c'est quoi la classe 4 ?
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Novembre 2010
    Pumba , 22 Novembre 2010
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    C'est de la comptabilité.
     
    intègre , 22 Novembre 2010
  20. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Oui,mais encore,moi aussi cela m'intéresse.:=)
     
    rabot , 22 Novembre 2010
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