Réduction TVA prolongée en 2010

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par beluga20 le 15 Mai 2009

  1. Pumba

    Pumba 35 ans, Namur

    JeffB peux-tu nous éclairer ? :-s
     
    Pumba , 22 Novembre 2010
  2. sicilianoli

    sicilianoli 33 ans, Luxembourg

    [​IMG]
     
    sicilianoli , 22 Novembre 2010
  3. JeffB

    JeffB 42 ans, Hainaut

    En résumé,

    Les comptes qui interviennent dans le calcul du résultat sont les comptes de classe 6 et 7 (charges et produits).

    En cours d'année et dans un cas "normal", si l'entreprise facture 106 € TVA 6 % comprise à son client, le client doit 106 € (jusque là pas très compliqué :grinning:) et l'entreprise comptabilise 100 en chiffre d'affaires (classe 7) et les 6 € dans un compte pour la TVA (on s'en fout :p)

    Une entreprise qui réclamerai un acompte à un client en fin d'année facture toujours 106 à son client mais plutôt que de l'encoder en classe 7 (qui intervient dans le calcul du résultat) l'encode en classe 4 (qui n'intervient pas dans le résultat). L'année suivante, lorsque les travaux ont commencé, une écriture vient annuler les 100 € en classe 4 pour les mettre en classe 7. De la sorte, l'entreprise est taxée l'année des travaux.

    Clair ? On continue un peu :laughing:

    On peut +/- comparer cela au fait que si des travaux sont réalisés en 2010 mais que l'on a pas l'autorisation de facturer immédiatement, l'entreprise doit être taxée sur le montant qui aurait normalement du être facturé en 2010 et pas sur la facture réalisée en 2011. Les matériaux, main d'oeuvre ... sont payés en 2010 et la facture de vente aurait été comptabilisée en 2011; pas très logique !

    Bon mon résumé n'est pas si court que ça :=)
     
    JeffB , 22 Novembre 2010
  4. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    A mon avis JeffB n'est enseignant en religion... :)
     
    Impulson , 22 Novembre 2010
  5. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Merçi pour cette explication Jeefb.
     
    rabot , 22 Novembre 2010
  6. Le Grangiste

    Le Grangiste 72 ans,

    J'aurais également besoin de vos lumières...

    J'ai acheté le 2 novembre 2009 un grange agée de cent ans environ. Possible qu'elle ait pu être partiellement (le RDC) utilisée comme complément de logement. Cette grange faisait partie d'un ensemble comprenant une "vraie" habitation. Le propriétaire et habitant de celle-ci m'a donc vendu cette grange que je compte rénover.

    Pour ces travaux de rénovation, j'ai choisi une première architecte, VM, membre du CALE et apparemment très bien orientée pour mon projet écolo avec une bonne part d'auto-construction. Làs, en 3 mois, seulement 2 entrevues, 1 avant-projet à l'opposé de mes souhaits, et surtout aucun planning : je l'ai virée comme une incapable qu'elle était et qui ne supportait pas que je lui demande : à quand la suite ?

    J'ai donc perdu 3 mois au moins, dû trouver un autre architecte avec qui la demande de Permis d'Urbanisme a pu être déposée le 30 juin de cette année. Depuis lors, j'ai déjà fait certains travaux et dans certains cas avec des entrepreneurs (sans doute "agréés" selon leurs dires, je n'ai pas vérifié).

    A votre avis, ces entrepreneurs pouvaient-ils me facturer leurs prestations à 6 % ? Je compte aller au bureau de TVA local pour vérifer ma situation et vos avis devraient certainement m'aider.

    J'ai lu ceci sur http://www.vatdesk.be/content/view/133/54/lang,french/ :
    SECTEUR IMMOBILIER
    Prolongation du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation de logements privés de plus de 5 ans.
    Communiqué de presse du Conseil des Ministres du 24 septembre 2010
    Le gouvernement a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger de six mois la réduction temporaire du taux de TVA à 6% pour les travaux de rénovation des habitations de plus de cinq ans d'âge. La mesure qui expirait fin de l'année 2010 est donc prolongée jusqu'au 30 juin 2011.


    Vu mon type de construction : ossature bois pour l'étage et isolation par l'extérieur du bâtiment entier (sauf le toit : ouate de cellulose) par du béton de chanvre (il faut minimum 5° et pas trop de flotte), j'ai reporté au printemps la suite des travaux. J'aurais donc intérêt à faire tous mes travaux d'entrepreneurs agréés avant le 30 juin 2011 ?

    D'avance merci pour votre attention et surtout pour vos réponses.
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Novembre 2010
    Le Grangiste , 22 Novembre 2010
  7. Pumba

    Pumba 35 ans, Namur

    Merci aussi JeffB pour ce petit cours de compta :p
     
    Pumba , 22 Novembre 2010
  8. JeffB

    JeffB 42 ans, Hainaut

    Avec plaisir !

    J'ai une petite question. Quel bureau de la TVA est compétent ? Celui de l'endroit où l'on construit ou celui du domicile pendant la construction ?

    Je dois avouer que je n'ai pas relu tout le topic ;-)

    Merci.
     
    JeffB , 23 Novembre 2010
  9. Le Grangiste

    Le Grangiste 72 ans,

    A mon avis, c'est celui du lieu de construction. Je pourrai confirmer cela quand j'irai le voir demain.
    Bonne journée.
     
    Le Grangiste , 23 Novembre 2010
  10. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    C'est le bureau de TVA du lieu de la construction.
     
    rabot , 23 Novembre 2010
  11. eljub

    eljub 36 ans, Brabant Wallon

    C'est celui du lieu de construction
     
    eljub , 23 Novembre 2010
  12. JeffB

    JeffB 42 ans, Hainaut

    OK; merci !
     
    JeffB , 23 Novembre 2010
  13. samanne

    samanne 41 ans, Liège

    On a reçu ce jour 2 factures pour un total de plus ou moins 51.000 euros, on doit payer la TVA sur ce montant avant le 31 décembre, le solde de la facture sera à payer quand les travaux repris sur la facture seront réalisés car à l'heure actuelle notre terrain est tjs vierge de batîment (juste une piscine avec un marcassin et une biche qui apprennent à nager, mais ils n'y sont pas arrivés)
     
    samanne , 8 Décembre 2010
  14. Persh

    Persh 34 ans, Liège

    J'ai eu le responsable TVA de Waremme en ligne et celui-ci m'a affirmé que la TVA de 6% sur les 50000 premiers euros n'était applicable que sur des factures émises ET payées en 2010. Quid?
     
    Persh , 9 Décembre 2010
  15. samanne

    samanne 41 ans, Liège

    Je ne suis pas expert en comptabilité mais au niveau de la tva, du moment que la tva de la facture est payée, le reste n'a pas d'importance pour eux.
    Je pense aussi que TP ne va pas se mettre en défaut pour me faire plaisir et ils savent très bien ce qu'ils font.
     
    samanne , 9 Décembre 2010
  16. Persh

    Persh 34 ans, Liège

    Je suis tout à fait d'accord avec vous mais, dans votre cas, les factures pour lesquelles vous aurez déjà payé la TV seront émise Hors TVA???? Est ce légal car cela m'intéresse fortement.
     
    Persh , 9 Décembre 2010
  17. samanne

    samanne 41 ans, Liège

    Les factures reçues sont des factures TVAC mais seul la TVA est due avant le 31/12 donc lorsque les travaux correspondants à ces factures auront étés réalisés, nous paierons ces factures mais HTVA.
    Nous avons du signer un avenant à la loi breyne car c'est contraire à cette loi de facturer avant exécution des travaux.
     
    samanne , 9 Décembre 2010
  18. Persh

    Persh 34 ans, Liège

    Je ne suis pas (je crois) soumis à la loi Breyne car pas de clef sur porte. Toutefois, votre entrepreneur devra vous faire une note de crédit pour le solde ou juste signaler que le solde sera payé une fois les travaux effectués??
     
    Persh , 9 Décembre 2010
  19. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    J'ai eu le responsable TVA de Waremme en ligne et celui-ci m'a affirmé que la TVA de 6% sur les 50000 premiers euros n'était applicable que sur des factures émises ET payées en 2010. Quid?

    Samanne je suis désolé, mais l'entièreté de la facture doit être payée avant le 31/12/2010, pas uniquement la TVA.
    Les textes de loi sont très clairs là dessus.
    Mais si vous payez tout et que l'entrepreneur fait faillite, vous n'avez aucun recours.

    Une solution serait de faire ouvrir par l'entrepreneur, un compte spécial en banque de type garantie banquaire, sur lequel l'argent serait versé intégralement, TVAC, et dont les versement seraient libérés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
    Cela nécessite aussi une convention sous seing privé entre le client et l'entrepreneur, spécifiant la façon dont les fonds seront libérés, avec un plan de paiement et accepté par la banque.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Décembre 2010
    intègre , 9 Décembre 2010
  20. samanne

    samanne 41 ans, Liège

    Je vous propose de contacter TP et leur dire qu'ils ont tors et que leur courrier indiquant que seulement la TVA est due est erroné.
     
    samanne , 9 Décembre 2010
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Réduction TVA prolongée

Similar Threads - Réduction TVA prolongée
  1. lamy

    réduction impôts 2018 revenus 2017

    lamy, +2 (lamy), 15 Juin 2018
    2
    Affichages:
    434
    lamy
    15 Juin 2018
  2. Dums99

    Réduction d'impôts pour isolation du toit.

    Dums99, +7 (Dums99), 17 Décembre 2014
    7
    Affichages:
    876
    Dums99
    25 Décembre 2014
  3. bf109e

    remboursement réduction tva à la construction ?

    bf109e, +4 (fafalili), 28 Juillet 2014
    4
    Affichages:
    1 329
    fafalili
    28 Juillet 2014
  4. Danyspe

    Reduction droits enregistrement

    Danyspe, +6 (Advitam), 15 Juillet 2014
    6
    Affichages:
    1 265
    Advitam
    30 Juillet 2014
  5. jecee

    Réduction impôt habitation basse énergie, passives.

    jecee, +10 (mojerry), 5 Novembre 2013
    10
    Affichages:
    1 358
    mojerry
    19 Février 2014
  6. micorrado
    70
    Affichages:
    24 778
    Phoenix127
    3 Mars 2010
  7. lout007

    réductions grâce à un n° de TVA d'un proche ?

    lout007, +4 (Nono), 24 Octobre 2007
    4
    Affichages:
    2 349
    Nono
    25 Octobre 2007