réductions grâce à un n° de TVA d'un proche ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par lout007 le 24 Octobre 2007

  1. lout007

    lout007 40 ans,

    bonjour,

    beaucoup de magasins font des réductions aux entreprises.
    je suis en train de construire et je me demandais :
    si on a un proche qui a un n° de TVA, est-il possible de commander avec son n° de tva (pour avoir un prix avantageux) mais demander une facture à son nom (pour le contrôle de l'Etat de la construction) ou est-ce illégal ?

    merci pour votre aide
     
    lout007 , 24 Octobre 2007
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Je ne voudrais pas me lancer dans un cours sur la TVA.

    Plein de gens ont un numéro de TVA. Mais je serais curieux de voir comment, en cas de controle, cet ami va justifier l'usage de vos matériaux.

    Pour prendre l'exemple d'un commerce de cravates, il aura du mal de justifier l'usage de 15 palettes de bloc ytong dans la production de sa collection d'été.

    L'etat se moque du nom sur la facture, seul la TVA déduite les intéresse. Sincèrement, si un bonhomme accepte de prendre dans sa compta vos matériaux ou que sais-je, il court aux ennuis. :p

    Quand bien même cet ami serait un entrepreneur (une des rares comptas ou de tels frais pourraient passer) cela serait de facto un entrepreneur habitué des fausses factures.

    C'est evidemment illégal - pour lui.
    Vous risquez un redressement, lui il risque le tribunal.
     
    bZone , 24 Octobre 2007
    #2
  3. lout007

    lout007 40 ans,

    merci pour votre réponse.
    pour être plus clair : ce que je veux dire c'est de bénéficier du tarif entrepreneur que font certains magasins mais pas que l'entrepreneur ne demande à retoucher la tva.
     
    lout007 , 24 Octobre 2007
    #3
  4. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Un grand plan à la c....

    Ce que vous pouvez faire, c'est essayer de négocier avec votre marchand de matériaux pour bénéficier d'une réduction ou des prix entrepreneurs mais en aucun cas, ne faites facturer les matériaux à une autre personne, encore moins si cette personne est entrepreneur...
     
    Fredconstruct , 25 Octobre 2007
    #4
  5. Nono

    Nono 67 ans, Hainaut

    Rien que déjà y avoir pensé , je considère cela comme de la fraude.. >p
    Mais je suis certain que vous ne vouliez pas frauder.. non! :-s
    D'abords, la TVA sera tjs de 21% pour acquérir les matériaux , ensuite votre proche devra vous faire une facture(travaux compris) pour lui pouvoir récupérer la TVA.. le carrousel quoi!
    Où est le bénéfice là dedans?
     
    Nono , 25 Octobre 2007
    #5
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