Réfection toiture plate: malfaçon et non respect du devis

Dans le forum Galères et Horreurs - par lolo1977 le 3 Avril 2012

  1. lolo1977

    lolo1977 41 ans, Bruxelles

    Bonjour,
    avec l'ensemble de la copropriété nous avons demandé à une société de refaire la toiture de notre immeuble. Cette toiture comprenait plusieurs toitures plates.
    Pour ces toitures plate, le devis spécifiait:

    Or, pour l'une des toitures plates (pas de chance, celle au-dessus de mon appartement):

    1. chaque fois qu'il pleut, l'eau ne s'évacue pas et de l'eau stagnante reste pendant plusieurs jours après la pluie: la pente minimale de 2% n'a pas été respectée (du moins pas dans le bon sens, puisque l'eau ne s'écoule pas vers l'évacuation mais va plutôt dans le coin de la toiture:

    [​IMG]

    L'entrepreneur ne veut rien savoir. Il m'a répondu que la pente n'était pas comprise dans le devis.
    Ce phénomène est d'autant plus accentué que ses ouvriers ont placé deux descentes qui deversent une grande partie des eaux de tout le reste de la toiture sur cette toiture plate:
    [​IMG]

    [​IMG]


    2. Si vous regardez bien, on voit apparaître les planches en bois de la structure au travers des couches de Derbicoat/Derbigum. Il apparaît clairement que les panneaux d'isolation de 4 cm prévus dans le devis n'ont pas été posés...

    AVANT:
    [​IMG]

    APRES:
    [​IMG]

    Il y a maintenant des infiltrations dans le plafond et le mur de mon séjour et de ma cuisine et chaque fois qu'il pleut les tâches s'agrandissent...

    Savez-vous quels recours j'ai à ma disposition?

    Merci

    LoLo
     
    lolo1977 , 3 Avril 2012
    #1
  2. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Est-ce que l'ensemble de la co-propriété est d'accord de procéder et d'avancer les premiers frais de procédures (expertise , lettre d'avocat, etc...etc..) ??

    Assemblée générale, mise à plat du dossier sur le table, mandater le syndic pour agir.
    Si ce premier point est acquis, c'est déjà une bonne chose.
    Etape suivante, expertise.
     
    vazbiene , 3 Avril 2012
    #2
  3. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Si l'entrepreneur de réagis pas, envoyé lui un recommandé avec accusé de reception, parfois ca les fait bouger et si pas de réponse il vous reste choix soit subir, soit passez par un avocat et expert pour allez en justice mais bon c'est tres long.
     
    jona1202 , 3 Avril 2012
    #3
  4. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Une autre option serait de faire appel à votre sauurance habitation pour le dégat des eaux (infiltration). Si vous avez une protection juridique incluse, ils pourraient prendre à leur charge les procédure contre l'entrepreneur.

    La mal façon est évidente. Il est certain que vous aurez gain de cause. Mais la justice est parfois lente.
     
    benlan2000 , 3 Avril 2012
    #4
  5. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Mais il n'y pas de contrat entre notre ami et l'entrepreneur.
    C'est toujours l'assurance de la co-propriété qui devra agir.
    Le syndic, agissant au nom de la copropriété, a visiblement réceptionné les travaux.
    C'est alors au syndic à aviser l'assurance de la co-propriété, suis-je dans l'erreur ??
     
    vazbiene , 3 Avril 2012
    #5
  6. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Dans le droit belge, Il n'est pas tout-jours nécessaire d'avoir un lien contractuel direct. Dès que vous subissez un préjudice causer par autrui, vous êtes en droit de réclamer réparation.
     
    benlan2000 , 3 Avril 2012
    #6
  7. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    A notre connaissance, le dégat des eau est apparu dans un seul logement. Il serait donc plus simple et plus rapide de faire intervenir l'assurance spécifique de ce logement. Il y aura probablement une franchise, mais ce sera certainement moins cher au final que tout autres procédures.
     
    benlan2000 , 3 Avril 2012
    #7
  8. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Ok, mais dans ce cas, notre ami va devoir agir à la fois contre l'entrepreneur
    ..... et contre son syndic et sa co-propriété .
    Et les tenir pour solidaires du dommage.
    C'est à mon avis le discours que va tenir l'assurance de notre ami s'il agit seul,
    hors lien contractuel.
    Et en justice, se retrouver tout seul dans un tel litige ... courage.
     
    vazbiene , 3 Avril 2012
    #8
  9. lolo1977

    lolo1977 41 ans, Bruxelles

    L'entrepreneur a déserté le chantier (même pas sûr qu'il ait fini de poser les tuiles sur le toit, je ne grimperai pas voir car j'ai le vertige). La prochaine AG est dans 2 semaines. A l'ordre du jour, la réception des travaux en question + débloquage du dernier paiement ("no way" en ce qui me concerne). J'ai déjà averti le syndic ainsi que les copropriétaires de ce problème. Par contre, je suis le principal concerné vu que la toiture est au-dessus de mon appartement...
    Il n'y a en effet pas de contrat entre moi-même et l'entrepreneur (mais mérite-t'il vraiment cette appellation?) puisque les travaux ont été commandés par la copropriété.
    Cependant, les dégâts sont chez moi et j'ai une assurance + normalement une protection juridique (je vais vérifier) que je dois pouvoir faire jouer, surtout qu'il est clair que les dégâts ont été causés par le manque de professionnalisme de l'entrepreneur. Mais ce qui m'embête c'est que je souhaiterais mettre l'appartement en location (que je viens de rénover) à partir de la semaine prochaine. ça m'embête de louer l'appart' comme ça avec les tâches au plafond et le plâtre qui commence à tomber. Une fois l'expert de l'assurance passé pour constater les dégâts, est-ce que je peux mettre du produit asséchant et remettre un coup de peinture pour que ce soit plus présentable en attendant réparation?
     
    lolo1977 , 3 Avril 2012
    #9
  10. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Si j'étais votre futur locataire et que vous me louez cet appartement en l'état,
    je suspend immédiatement le loyer si j'apprends que vous avez maquillé les dégâts de la sorte.
    Je consigne le montant des loyers chez mon avocat et je vous cite immédiatement en justice pour tirer au clair votre histoire de dégâts des eaux.
     
    vazbiene , 3 Avril 2012
    #10
  11. lolo1977

    lolo1977 41 ans, Bruxelles

    je ne sais plus quoi faire... j'ai rénové tout l'appartement, tout était nickel, et maintenant ces infiltrations...

    Je ne sais pas quelle option choisir:

    1. Si je répare moi-même mon plafond:
    - le locataire peut m'accuser d'avoir voulu masquer les dégâts et faire ce que vous citez plus haut.
    - il n'y a plus de preuve apparente des dégâts occasionnés
    - ça ne résoud de toute façon pas le problème dont la source est dans cette toiture mal refaite et les infiltrations continueront jusqu'à correction de la malfaçon sur la toiture...

    2. Si j'attend le dénouement de l'affaire (et ça risque de prendre du temps):
    - j'aurais peut-être du mal à louer en l'état au prix voulu et je subi donc un préjudice le temps d'avoir réparation
    - le plafond risque de partir en miettes (pas cool non plus pour le locataire)

    C'est pourquoi j'envisageai une option 3.:
    - je fais passer l'expert pour constater les dégâts et lancer la procédure qui risque d'être longue.
    - je répare temprairement mon plafond pour ralentir l'évolution de la dégradation
    - j'averti le locataire de la procédure en cours, lui demandant de me signaler lorsque les infiltrations réapparaissent pour que je passe remettre un coup de peinture (pas cool non plus, mais toujours mieux que le plafond qui tombe en poussière).
     
    lolo1977 , 3 Avril 2012
    #11
  12. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Option 3, c'est parfait.
    Je comprends votre stress, et votre détresse dans ce noeud.
    Tout celà par l'incompétence d'un professionnel ! Encore un scandale.

    Secouez le syndic ( diplomatiquement) à l' AG et ne pas vous mettre la co-propriété à dos. Le syndic doit normalement avoir déjà envoyé un recommandé à cet entrepreneur .
    Exigez copie et bloquez tout paiement, du moins votre cote-part.
     
    vazbiene , 3 Avril 2012
    #12
  13. lolo1977

    lolo1977 41 ans, Bruxelles

    Ok, pour ma part j'ai déjà versé 100% de ma quote-part au syndic suite à l'appel de fonds. Mais je connais leur rigueur et leur fait confiance (il ne débloquerons pas l'argent comme ça tant qu'il y a des problèmes. Je pense que jusqu'à présent seuls 50% du montant total ont été versés au début des travaux). Je compte bien m'opposer (diplomatiquement bien sûr!) à la décision de payer le reste à l'entrepreneur si d'autres veulent aller en ce sens. Je suis perdu car je ne sais pas qui doit entamer quelles démarches et je souhaiterai avoir une idée précise sur la question avant la prochaine AG afin d'être certain que tout soit clair pour tout le monde au sortir de cette AG. Je vais contacter mon syndic pour voir ce qu'ils ont fait de leur côté... Merci!
     
    lolo1977 , 3 Avril 2012
    #13
  14. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Je ressens votre désarroi et votre inexpérience ( sans vous vexer) dans ces problèmes de co-propriété.
    Votre syndic, ce n'est pas Dieu.
    Vous le payez tous les mois pour règler ces problèmes .
    Pourquoi a-t-il désigné cette entreprise ?
    Rétribution ou commission sur travaux ? (ça existe) , habitudes de confier les travaux à cet entrepreneur ? gestion des acomptes, soldes ??
    Recours, courriers de sa part en cas de problèmes ?
    Ses relations avec l'assurance de la co-propriété ? Primes, franchises, expertise ??
     
    vazbiene , 3 Avril 2012
    #14
  15. Bon .. par ordre,
    1/ prévenir votre assurance dégats des eaux (recommandé si ca traine pour un passage d'expert)
    2/ s'assurer de votre protection juridique
    3/ avertir le syndic de votre dégat des eaux (recommandé)
    4/ suite au passage d'expert de l'assurance savoir qui fait quoi.. votre assurance qui répare ou votre assurance qui prend contact avec le syndic
    5/ reprendre le rapport d'AG qui reprend les travaux à faire et dire (verbalement -ou en préalable à l'AG) que :
    5.1/ ce n'est pas fait (couche d'isolant)
    5.2/ ce n'est pas fait correctement (pente)

    à mon avis le syndic doit réagir déjà venir voir chez vous.
     
    benoki , 4 Avril 2012
    #15
  16. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Point 4 : "votre assurance qui répare " ???
    Sauf erreur de ma part, l'assurance de notre ami ne va pas réparer la toiture de la
    co-propriété, victime d'un charlatan.
    Et indemniser les dégâts intérieurs alors que la fuite n'est pas réparée, j'ai un doute aussi.
     
    vazbiene , 4 Avril 2012
    #16
  17. bko

    bko 50 ans,

    pour la responsabilité: responsabilité civile extra contractuelle, il n'y a donc pas besoin de contrat !

    Au niveau de l'assurance elle fera le nécessaire s'il y a lieu pour se retourner contre le syndic Ou:et entrepreneur
     
    bko , 4 Avril 2012
    #17
  18. vazbiene

    vazbiene Membre 56 ans, Autre pays

    Entièrement d'accord avec la responsabilité extra contractuelle.
    Mais , dans la pratique, faut quand-même pas pousser notre ami à attaquer seul cet entrepreneur.
    Et je ne pense pas que l'assurance de notre ami va financer une procédure future
    individuelle et s'occuper de toutes les réparations dans votre optique.
    L'assurance de notre ami va procéder à l'expertise de ses dégâts (intérieurs) ,
    et les mettre en suspens.
    Quant à imaginer l'assurance individuelle de notre ami procéder contre la co-propriété et l'entrepreneur, j'ai un doute,
    c'est pas une pratique saine.
    Il n'est pas souhaitable que notre ami entre en conflit avec la co-propriété.
    L'assurance de notre ami poussera le syndic (et ou son assurance défense en justice) à défendre la co-propriété.
    Il faut "taper" sur le syndic, lui seul.
     
    vazbiene , 4 Avril 2012
    #18
  19. l'assurance peut décider de demander des devis pour ce qui concerne les réparations propres à l'appart.
     
    benoki , 4 Avril 2012
    #19
  20. john steeds

    john steeds 65 ans, Namur

    Effectivement, il est toujours mieux de prendre contact avec son assurance. Soit pour aider en direct avec l'entrepreneur, soit le syndic.
    Il faut aussi voir le contrat entre la co-propriété et l'entrepreneur.
    Qui est désigné maître d'oeuvre, le syndic?

    De toute façon, refuser en tant que co-propriétaire toute réception des travaux par qui que ce soit(recommandé) tant que le problème n'est pas solutionné.
     
    john steeds , 4 Avril 2012
    #20
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