refus de construire sur la mitoyenneté

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par fred070 le 15 Décembre 2008

  1. fred070

    fred070 Hainaut

    Bonjour,
    J'ai récemment acquis un terrain à bâtir faisant partie d'un lotissement de 4 lots (aucun des 4 terrains n'étant bâti)
    Selon les prescriptions, nous sommes libres de construire soit sur la mitoyenneté soit à minimum 3,5 mètres du bord du terrain.
    La zone edificandi n'étant pas très large nous avons décidé de nous orienter vers une construction 3 façades (sur la mitoyenneté)
    La semaine dernière nous sommes allés présenter notre avant-projet à l'urbanisme de notre commune, question de prendre la température.
    A notre surprise ils nous ont fait savoir qu'ils n'étaient pas très chauds pour ce projet de mitoyenneté. Apparemment notre voisin auraient remis un projet de construction 4 façades.
    Comme nous respectons les prescriptions, la personne de l'urbanisme nous a dit qu'elle serait obligée d'accepter notre projet si nous le déposons tel quel mais qu'il y avait peu de chance qu'il soit approuvé par le Collège des Bourgmestre et échevins.
    Ont-ils vraiment le droit de refuser notre projet ?
    Le fait que notre voisin se soit dépêcher de remettre un projet 4 façades est-il important ?
    Merci de vos réponses.
     
    fred070 , 15 Décembre 2008
    #1
  2. alexflo

    alexflo 40 ans, Namur

    Bonjour, je suis dans le même cas de figure que toi,

    je compte faire deux maisons jumellées allant jusqu'en mitoyenneté pour rentabiliser au maxmum un terrain que je viens d'acquérir dans un lotissement de 4 lots.

    Le voisin compte faire une 4 façade, ses plans ont été déposé en même temps que moi, et je viens d'obtenir le permis la semaine dernière.

    Dans le permis de lotir il était bien stipulé que mon lot avait une zone capable allant sur de 15m en profondeur sur 20 m en façade de mitoyenneté à mitoyenneté en pouvant créer deux habitations. Raison pour laquelle j'ai acquis ce lot.
    Concernant le lot voisin il pouvait faire une 3 ou uen 4 façades. Il a choisit la 4 façades et celà n'a en aucun cas remis en cause l'accord du collège.

    A ta place j'introuirais tes plans et tu devrais obtenir une décision d'octroi du permis ou non dans les 30 jours dans le cadre d'un terrain situé dans un lotissement. Seule la commune a la main, et selon moi elle peut faire pression pour que tu modifies ton projet mais ne peut s'y opposer.

    Qu'en penses ton architecte ?

    A suivre...
     
    alexflo , 19 Décembre 2008
    #2
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Si la mitoyenneté est dans les prescriptions du lotissement, ils n'ont normalement pas le droit de refuser, car un refus doit TOUJOURS être justifié.
    Il y a toujours moyen de demander de passer par la CCATm, si il y en a une ou d'aller en recours.
    L'architecte doit pouvoir faire cela (il doit se bouger les miches !) mais il y aura probablement un petit supplément d'honoraires et cela demandera un petit délai supplémentaire, mais vous êtes quasi sur d'obtenir gain de cause.
    Votre argument : vous avez acheté CE terrain pour justement pouvoir profiter de la mitoyenneté.
    Il est possible que le voisin soit copain avec la personne de l'urbanisme, et que lui/elle n'ai pas envie de voir un pignon en bordure de sa propriété, mais étant dans votre droit, ne lâchez pas !!
    Et dites à la personne de l'urbanisme que vous allez introduire un recours, ça le calmera un peu !
    Courage.
     
    intègre , 19 Décembre 2008
    #3
  4. fred070

    fred070 Hainaut

    Merci à vous pour vos suggestions et partages d'expériences. Je dois avouer que je suis un peu rassuré...
    J'ai rendez-vous demain avec les gens de l'urbanisme. Connaissant à présent mes droits ce sera un peu plus facile pour moi de discuter avec eux.
    Je vous ferai part de l'évolution des choses.

    A suivre...
     
    fred070 , 23 Décembre 2008
    #4
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il ne faut pas se laisser faire par les fonctionnaires. Il faut les respecter, mais eux aussi doivent respecter nos droits et nous respecter.
     
    intègre , 23 Décembre 2008
    #5
  6. Fly

    Fly 45 ans, Hainaut

    Cette histoire de Fred070 me fait sourire.. L'administration permet plusieurs choses, puis ne le permettrait plus.. :)

    Fred070, pouvez-vous nous donne la suite qui vous a été donnée ??

    Merci
     
    Fly , 15 Janvier 2009
    #6
  7. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    ce qui est particulier dans cette situation, c'est que c'est soit 3,5m de recul... ou rien...

    J'ai les mêmes prescriptions pour mon terrain...
    Ne faut-il pas comprendre que si deux villas sont contruites en mitoyenneté, il n'y a pas de souci... mais que si l'une ne veut pas, l'autre doit suivre ???

    En même temps, si on se met à la place du propriétaire qui fait une 4 façade, pour être tranquille....qui respecte 3,5m de recul.... et qui voit son voisin qui a autant de place que lui coller sa maison à la limite parcellaire... c'est jamais très agréable...
     
    Gougloux , 15 Janvier 2009
    #7
  8. Joe

    Joe 41 ans,

    Bonjour,
    Mon cas est légèrement différent mais similaire quand même...
    Dans mon lotissement, j'avais aussi le choix d'une trois ou quatre façades.
    J'ai un carport (à construire) qui est mitoyen, simplement on m'a demandé à la commune que la partie mitoyenne soit faite des mêmes matériaux que le restant de la construction, pour éviter de laisser un mur en blocs(logique).
    Joe.
     
    Joe , 15 Janvier 2009
    #8
  9. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    certain permis d'urbanisme de lotissement,donne comme réglement:maison 4 facades,ou jointive,...le premier permis oblige le suivant a suivre.Cad,le premier lot est autoriser 4 facades,celui de droite et de gauche,seront 4 facades aussi.Cas vécu!!!!
     
    rabot , 15 Janvier 2009
    #9
  10. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut


    ce qui est logique qq part...
     
    Gougloux , 15 Janvier 2009
    #10
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Gougloux, Rabot, ne cherchez jamais la "logique" dans des documents administratifs .......
    Vous courez au devant de graves désillusions.....
     
    intègre , 15 Janvier 2009
    #11
  12. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    Au bout de mon terrain je droit ériger un écran de verdure de 3m d'épaisseur sur toute la largeur du terrain. L'écran ne peut faire que 4,5 de hauteur maximum; par contre il n'y a aucune indication sur la hauteur minimum. Il n'y a également aucune indication sur la qualité du feuillage (persistant ou non)...........Personne n'a pu m'expliquer pourquoi cette obligation figure dans les prescriptions urbanistiques.

    Intègre a bien raison...administration et logique sont souvent 2 choses qui s'opposent farouchement.

    Enfin, si on vient m'embêter avec ça je laisserais mon herbe pousser un peu plus haute sur une largueur de 3 m au fond de mon jadin.....
     
    Diego-BG , 15 Janvier 2009
    #12
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il y a une obligation de mettre des espèces locales, (charmes, hêtres, bouleaux, cornus mas, légustrom, ) et interdiction de mettre des conifères genre thuyas, taxus, etc.....
     
    intègre , 15 Janvier 2009
    #13
  14. fred070

    fred070 Hainaut

    Je reviens dans ce forum un long moment après avoir posé ma question initiale et lu vos avis. Mettre sur papier la maison de ses rêves tout en se conformant aux prescriptions est souvent un parcours du combatant.
    En fait, notre projet avec un mur contruit sur la mitoyenneté a été accepté comme nous le souhaitions et ce même si le voisin côté mitoyenneté avait opté avant nous pour un projet 4 façades (et obtenu son permis). C'est un peu normal, car sinon le premier qui obtient son permis décide pour l'autre ce qui ne serait pas trop logique vu que lorsque vous achetez votre terrain vous ne savez encore rien de votre voisin ni de ses souhaits.
    Au niveau de l'Urbanisme, il s'est surtout sagit d'un malendu : ils n'aimaient pas trop notre projet mais ils ne comptaient pas le refuser. Finalement lors d'un rdv que nous avons eu avec eux ils nous ont même donné quelques bonnes idées.
    Moralité: ne pas prendre les armes avant d'avoir utilsé toutes les voies diplomatiques.

    Bien à vous tous et à bientôt sur ce forum.
     
    fred070 , 5 Août 2009
    #14
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