refus dérogation permis par RW

Dans le forum Construction neuve - par sainterita le 21 Décembre 2011

  1. sainterita

    sainterita 43 ans, Namur

    Bonjour,

    Nous avons introduit une demande de permis de construire où nous avions une dérogation pour une toiture plate (minimale par rapport au reste de la maison). Notre projet avait été bien accueilli et accepté par la commune. Nous avions soumis notre projet au préalable au délégué de la région et c'est lui même qui nous a demandé de mettre un toit plat (nous voulions au départ faire un appentis pour relier deux volumes).

    Notre permis a été refusé par la RW. Ce qui n'étonne pas notre commune car d'après elle, tout ce qui est dérogatoire est systématiquement refusé pour le moment.

    Nous aurions aimé savoir si d'après vos expériences, nos chances d'obtenir notre permis en recours est réaliste ou non. D'après la commune, plus ou moins. D'après notre architecte, pas trop.

    Nous allons bien évidemment rencontré le délégué de la RW. En espérant qu'il comprendra que notre but n'est pas de construire une "expérience architecturale" comme on nous l'a déjà proposé, mais bien une maison familiale écologique et basse énergie.

    Merci d'avance pour vos messages, surtout s'ils sont encourageants!
     
    sainterita , 21 Décembre 2011
    #1
  2. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    Moi, j'avais demandé une dérogation pour 15 m de pignon au lieu de 12. Les voisins et la commune étaient d'accord. Cela m'a été refusé et quand j'ai téléphoné à l'urbanisme, on m'a dit :"si vous laissé 15 m, vous n'aurez JAMAIS le permis!
    J'ai cédé sinon j'étais parti pour la gloire!
    Voyez avec eux comment ils envisagent la chose en les rencontrant. Vous verrez bien leur réaction mais ils sont parfois assez butés! Bonne chance!
     
    lenismois , 21 Décembre 2011
    #2
  3. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Notez bien qu'in fine, la commune peut aller à l'encontre de la RW...

    Si celle-ci n'est pas d'accord, elle peut éventuellement aller en recours...
     
    Gougloux , 21 Décembre 2011
    #3
  4. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    On me l'a dit aussi à la commune mais la RW peut effectivement aller en recours et alors ça peut durer! A la commune, on me l'a déconseillé!
     
    lenismois , 21 Décembre 2011
    #4
  5. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Si la commune est ok, vous n'avez pas grand chose à perdre...

    Avec un peu de chance, la RW ne ripostera pas en recours et laissera la décision à la commune...

    Dans ce cas précis, les délais qu'aurait la RW pour aller en recours ne sont pas trop longs je pense... dés lors, pour le peu qu'ils soient surchargés, et que la dérogation est minimise, vous avez des chances d'aboutir...

    De toute façon, rien ne vous empêche de le faire... rien que le temps de ressortir vos plans pour réintroduire un permis devrait vous prendre le délai qu'a la RW pour aller en éventuel recours...
     
    Gougloux , 21 Décembre 2011
    #5
  6. declerek

    declerek 32 ans, Namur

    Meme situation mais pour une annexe, pour la commune, pas d'architecte malgré la dérogation ( en dessous de 30m²) pour le délégué, architecte pour la dérogation et visible de la route.
     
    declerek , 21 Décembre 2011
    #6
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Sainte Rita, sur quelle commune en province de Namur ???
    Dans certaines communes, inutiles de continuer, les toitures plates ne passent pas.
    C'st idiot en 2011, mais c'est comme cela. Il y a des gens obtus, fermé à toute construction contemporaine, pourris de pognon, avec des bras longs comme ça en politique, et ce sont ces vieux dinosaures qui bloquent tout inspiration moderniste.
     
    intègre , 21 Décembre 2011
    #7
  8. didier7830

    didier7830 49 ans, Hainaut

    en effet la commune à toujours la possibilité d'accepter le permis et le délégué aura 30 jours pour juger , si il était déjà avec vous avant ...

    la RW n'a pas le temps de verifier et d'attaquer tous et n'importe quoi

    si ça passe au déléguer , c'est bon
     
    didier7830 , 21 Décembre 2011
    #8
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Beaucoup de communes ne le feront pas, car c'est foutre la merde pour tous les dossiers futurs qui doivent passer par la RW. Les dérogations, quelles qu'elles soient, passent de moins en moins, Ordre du ministre . Quasi toute dérogation est refusée depuis quelques mois, du moins à Namur.

    Et ils vérifient beaucoup plus que vous ne le croyez, et attendent systématiquement le dernier jour pour renvoyer le dossier.
    La Hainaut semble un peu plus cool, mais Namur c'est devenu la bagarre permanente
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Décembre 2011
    intègre , 21 Décembre 2011
    #9
  10. tchoum

    tchoum 36 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Par expérience, il est clair que la RW n'aime pas les toitures plates et ceci même pour une annexe aussi petite qu'elle soit par rapport au volume principal.

    Déjà, si tu comptes aller en recours poses-toi les questions suivantes :
    - De quel caractère est ton terrain? Caractère rurale? Si oui, alors mon avis, le mieux est d'oublier. :-/
    - As-tu du temps à perdre? Pour avoir été en recours, la première étape est de faire le courrier à la RW pour ton recours, au fonctionnaire délégué et à la commune. Ensuite attendre le rdv pour la défense du projet. Ces étapes sont souvent rapides.

    Ce qui est beaucoup moins rapide c'est la décision. En général, tu n'auras jamais une réponse dans les délais. Et là contrairement au 30 jours de recours donné au fonctionnaire, cela ne veut pas dire que c'est accepté. ;-) Non non non, tu dois envoyé un rappel pour demander de te répondre et de préférence favorablement! :) Ce qui donnera donc un ultime délai de 30 jours pour te répondre. Au cas ou tu n'as pas de réponse, cela sera négatif mais pour te rassurer cela n'est arrivé que très très très très rarement voir jamais. Par contre, la réponse sera envoyé le dernier jour. Donc tu calculeras facilement qu'il te faudra plus de 2 mois pour avoir une réponse.
    - Quel impacte financier cela a au niveau de ton architecte? ou autres?

    Par contre, le point positif serait d'avoir un écrit de la recommandation de la toiture plate du fonctionnaire délégué. Dans mon cas, j'ai mis plus de 1 an 1/2 pour avoir mon permis et celui-ci ne comporte aucune dérogation.
    Pour info, j'ai eu un refus pour mon recours, malgré le déplacement de l'échevin de l'urbanisme de ma commune et un fonctionnaire de l'urbanisme de ma commune.

    A toi de voir mais si votre idée de départ était de ne pas faire une toiture plate pour moi tu gagneras de ne pas aller en recours mais d'introduire un nouveau permis sans dérogation. A voir si c'est une commune décentralisée, cela n'ira pas au fonctionnaire délégué avant la délivrance du permis ;-)

    Bien à toi et bon courage.


    P.S. : Ah oui aussi un point très important du recours. On ne regarde pas simplement le point qui a posé problème (dans ton cas la toiture plate) mais l'entièreté du projet comme l'intégration du bâti ou tout autre points.
     
    tchoum , 21 Décembre 2011
    #10
  11. sainterita

    sainterita 43 ans, Namur

    Merci à tous pour vos réponses. Nous essayons de joindre le délégué de la région et voir si on peut trouver une sorte d'arrangement... Sinon, en effet, nous devrons réintroduire un nouveau permis... Ce qui ne nous enchante pas car c'est le deuxième: ça coûte en temps et en argent! Mais ça, l'administration s'en f....
     
    sainterita , 21 Décembre 2011
    #11
  12. tchoum

    tchoum 36 ans, Hainaut

    Dans tous les cas, je pense qu'il faudra réintroduire.
    La seule possibilité de ne pas réintroduire est de convaincre la commune de vous délivrer le permis si cela n'est pas encore passé au conseil. Dans ce cas il faut croiser les doigts pour que le fonctionnaire délégué n'aille pas en recours.

    Mais si la décision est prise pour moi y a pas d'autre solution que de réintroduire!
     
    tchoum , 21 Décembre 2011
    #12
  13. siou

    siou 51 ans, Liège

    Bonsoir,

    Nous avions voulu un toit plat également, on a abandonné après 18 mois d'essais.
     
    siou , 21 Décembre 2011
    #13
  14. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Je plussoie tout ce qui dit Tchoum pr rapport au recours... Pour y avoir été également... Et pour y avoir été confronté aux mêmes "problèmes"...

    Surtout celui où ils vérifient tout... On se croirait d'ailleurs au temps de l'inquisition...
    Pour ma part, ils avaient commencé à chipoter pour deux cm concernant une mesure... Et passaient presque par dessus le point pour lequel nous étions là...

    Il faut également savoir que, l'avis consultatif de la commission de recours...n'est que consultatif... Et on se pose d'ailleurs des questions quant à son rôle dans la procédure...

    Dans mon cas, en sortant de la commission, on croyait que c'était complétement foutu et que leur avis allait être négatif...

    Contre toute attente, leur rapport n'était que louanges et démontaient tous les arguments que la commune avait avancé pour refuser la dérogation, pourtant accordée par la rw...

    Et, contre toute attente, malgré l'avis positif de la rw lors de la demande de dérogation, malgré l'avis plus que positif de la commission de recours, le cabinet du ministre qui statue fine, a donné raison à la commune qui, comble de la procédure, ne s'était même pas présentée à la commission de recours pour défendre son refus....

    Ceci dit, pour revenir au cas présent, si la commune donne son accord malgré le refus de la rw, il n'est pas improbable que la rw parte en recours... Perso, je tenterai.... Car dans ce cas de figure, si la rw ne part pas en recours, il ne me semble pas que les délais seraient ceux annoncés par Tchoum....

    De plus, sachant que la rw tend à donner de plus en plus de pouvoir décisionnel aux communes pour ce qui est de l'urbanisme, je trouve que ça pourrait valoir la peine de tenter le coup...
     
    Gougloux , 22 Décembre 2011
    #14
  15. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Et on se demande en Belgique si on n'a pas trop de fonctionnaires...
     
    Géronimo , 22 Décembre 2011
    #15
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Beaucoup trop!! et avec des rôles pas bien définis, ce qui mène à des procédures infinies, à la sortie desquelles il n'y a jamais de décision définitive. La majorité de ces commissions ayant un avis purement consultatif.
    En attendant, le pauv' client attend, perd de l'argent et les ouvriers n'ont pas de boulot et se retrouvent au chomage, les entreprises ne tournent pas, les matériaux ne se vendent pas, et on s'étonne que l'économie est en rade.
     
    intègre , 22 Décembre 2011
    #16
  17. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Purée Intègre... tu oses. Moi, simple mortel ayant déjà construit et qui n'a plus besoin de faire attention, je me sens, enfin, le droit de parole.

    Mais toi, dont c'est le métier, tu n'as pas peur de mesures de rétorsion de certains fonctionnaires rancuniers?;(
     
    Géronimo , 22 Décembre 2011
    #17
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Non, car je suis droit dans mes bottes, et je peux prouver tout ce que je dis. Et crois moi ça les embêterait pas mal que certaines choses se sachent publiquement.
    Non, je suis déjà en bagarre avec plus d'un. A cause de leurs conneries, j'ai un client qui a déjà perdu 7500 € de TVA , car il n'a pas eu son permis en 2010, pourtant rentré à temps, mais refusé pour une broutille dont nous ne sommes pas responsable, et à cause des chamailleries de trois bonnes femmes à l'urbanisme de Namur.
    Moi même, je risque de perdre près de 10.000 € pour le même genre de conneries, c'est chez l'avocat, je ne peux pas en dire plus, alors ces fonctionnaires là, j'en ai plein le dos.

    Post Scriptum (je n'ose plus écrire PS, on pourrait confondre) : A la commune, et à la CCATm, je suis déjà considéré comme un rebelle et un révolté, par certains fonctionnaires communaux et autres membres des commissions, mais je m'en fous.
    J'ai toujours dit ce que je pensais, alors forcément cela ne plait pas à tout le monde.
    Je viens de leur balancer un avocat dans les pattes et deux jours, après on venait me proposer une solution que je réclamais depuis 2006. Désolé pour la diplomatie, (que j'adore) mais la seule façon de se faire entendre, c'est de rentrer dedans.
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Décembre 2011
    intègre , 22 Décembre 2011
    #18
  19. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    Comme je vous comprends, Intègre!
     
    lenismois , 22 Décembre 2011
    #19
  20. pybri

    pybri 34 ans, Liège

    Qu'est-ce qu'une commune décentralisée?
    Est-ce plutôt un avantage ou un inconvénient pour un permis d'urbanisme "osé" ?
     
    pybri , 22 Décembre 2011
    #20
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