reglementation abri de jardin

Dans le forum Abords, allées, jardin - par 8747eric le 13 Août 2010

  1. 8747eric

    8747eric 36 ans, Namur

    Bonjour,

    Suite à la consultation du cwatupe, je constate que je ne peu construire un abri à bois de chauffage de 20m² et un abri de jardin de 20 m². Y a t'il possibillité de quand même construire ces deux abris (permis d'urbanisme,dérogation,...)? Si oui, quelles sont les démarches à prendre?

    En vous remerciant d'avance,

    Eric
     
    8747eric , 13 Août 2010
    #1
  2. Ysiatis

    Ysiatis 36 ans, Liège

    Prendre contact avec l'urbanisme... ? :oops:
     
    Ysiatis , 13 Août 2010
    #2
  3. lama

    lama 44 ans, Liège

    Prend contacte avec le service d'urbanisme de ta commune c'est le mieux que tu puisse faire dans un premier temps.

    Mais sache que pour une surface de 15m² il n'y a pas besoin de permis aussi bien pour un chalet que pour un abris en dur.
     
    lama , 13 Août 2010
    #3
  4. cathymarco

    cathymarco 54 ans, Liège

    Archi faux lama, tout dépend des distances, vaut mieux se renseigner avant ;-)
     
    cathymarco , 13 Août 2010
    #4
  5. lama

    lama 44 ans, Liège

    Pour autant que l'on se trouve à une distance de 3m de la cloture il n'y a pas de problème
     
    lama , 13 Août 2010
    #5
  6. 8747eric

    8747eric 36 ans, Namur

    Je sais que dans ma commune et selon le CWATUPE, je peu placer un abri de 20m² sans permis, et 30m² en transmettant une déclaration à la commune. Mais moi il me faudrait un abri de jardin fermé de 20 m² et une toiture pour abri bois de chauffage également de 20 m².

    Voici la réponse de la commune:

    Pour répondre à vos deux premières questions, je vous informe que le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) ne fait aucune différence entre un abri de jardin et un abri pour le bois. Il ne parle que d'une seule annexe isolée par parcelle, à 2m des limites mitoyennes, à l'arrière de l'habitation, de 20m² maximum (sans autorisation préalable) ou 30m² maximum (avec déclaration urbanistique préalable). Donc il conviendrait de combiner votre abri pour le bois et votre abri de jardin en un seul élément de maximum 30m². Ci-joint le formulaire de déclaration (joindre un extrait du plan cadastral de moins d'un an, des photos et un plan coté).

    Eric
     
    8747eric , 13 Août 2010
    #6
  7. buzic

    buzic 34 ans, Namur

    Si plus 30m² il faut un permis d'urbanisme sans architecte voir article 265-6° du CWATUPE.
    Mais attention aux prescriptions communal qui existe peut être... voir commune
     
    buzic , 13 Août 2010
    #7
  8. tarame36

    tarame36 81 ans, Hainaut

    Il sont d'un chiant dans les communes avec leurs paperasseries, on dirait vraiment qu'il n'ont rien d'autre à fiche.
     
    tarame36 , 13 Août 2010
    #8
  9. 8747eric

    8747eric 36 ans, Namur

    Buzic, est ce que dans ce cas, mon abi de jardin et abri a bois peuvent deux structures non-attenantes? 20 m² a un endroit dans le jardin et 20 en un autre? J'ai un tres grand jardin, je prefererais ne pas devoir aller chercher mon bois dans le fond...

    Merci pour vos reponses.
     
    8747eric , 13 Août 2010
    #9
  10. buzic

    buzic 34 ans, Namur

    non l'article 265-6 stipule

    "la construction d'une annexe, non affectée à l'habitation, tels que les abris de jardins non contigu a une construction existante"


    Il est claire que c'est un seul et unique abri (en tout cas par permis) moi je placerais un abris de jardin de 20m² à 2m du voisin comme ça pas permis nécessaire (article 262-5°-d).

    Et ensuite j'introduirais une demande permis pour l'abri à bois suivant l'article 265-6° (qui stipule la demande de permis pour une seule annexe.)

    Mais il faut prendre contact avec la commune. Parce que l'article 265 c'est juste la procédure a respecter pour une demande de permis, rien n'oblige la commune a délivré ce permis, et de plus elle devra vérifier la conformité aux prescriptions si elles existes.
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Août 2010
    buzic , 14 Août 2010
    #10
  11. CPP

    CPP 41 ans, Liège

    C'est peut-être le réglement général précisé dans le CWATUP mais cela dépend aussi si tu as des prescriptions urbanistiques propres. C'est souvent le cas pour les lotissements; par exemple chez moi; il faut respecter une distance de 5 mètres des limites !:-s
     
    CPP , 14 Août 2010
    #11
  12. Homer

    Homer 40 ans, Liège

    J'aimerai avoir une précision concerant votre réponse svp
    Y a t il une distance régelementaire concernant la distance du fond du jardin si celui-ci est accolé à un terre agricole ?
     
    Homer , 2 Juillet 2012
    #12
  13. Annepascal

    Annepascal 49 ans, Liège

    Pour les parcelles agricoles, il faut en plus, regarder dans le code rural et forestier
     
    Annepascal , 2 Juillet 2012
    #13
  14. yoni.br

    yoni.br Luxembourg

    Chez moi, j' ai 3 règlements différents!
    -La parcelle (9ares) ou ce trouve ma maison est un lotissement= Max 15m² a 1metre du voisin.
    -Parcelle que j'ai acheté par après dans le prolongement de mon terrain est en zone hurbanistique= voir règlement d'Eric ci-dessus. Cette parcelle comprend également une partie en zone agricole.Là aucune dérogation possible, je ne peux rien construire à cet endroit.

    Bref. le mieux est de passer voir l'hurbanisme de votre commune.
     
    yoni.br , 9 Juillet 2012
    #14
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