Règlementation Codt et serre de jardin

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par taisy le 25 Février 2021

  1. taisy

    taisy 58 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir votre avis concernant la réglementation relative à la construction d'une serre dans son jardin et les distances prescrites par rapport à la limite du terrain.
    J'ai fait poser la mienne en toute bonne foi sans en avoir demandé l'autorisation à la commune. Il s'agit d'une structure légère qui ne fait pas plus de 15m2. Tout récemment, j'ai reçu un avertissement de la commune pour infraction car celle-ci est contre la limite mitoyenne. Je suis tenue soit de l'enlever soit de poser une demande de permis d'urbanisme. En effet, je n'ai pas pris en compte les distances puisqu'il n'est rien indiqué concernant cela dans le codt
    L'agent qui traite mon dossier me précise que peu importe sa structure, son type d'ancrage ou sa superficie, dès l'instant où la serre n'est pas distance d'au moins 2 mètres de la limite mitoyenne, il faut une autorisation.
    Comment se fait-il qu'on me reproche cela et que par ailleurs le Codt ne mentionne rien concernant ces distances règlementaires?
    Y aurait-il un règlement communal qui prévaudrait sur le codt?
    Où puis-je le trouver?
     
    taisy , 25 Février 2021
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    Dans le CODT.:cool:
     
    XTof.vl , 25 Février 2021
    #2
    intègre et cocwa aiment ça.
  3. jon1070

    jon1070 36 ans, Brabant Wallon

    Idem chez moi
    j'ai du régularisé mon poulailler : unamused: car il est à 50cm de la mitoyenneté (chemin communale)
     
    jon1070 , 25 Février 2021
    #3
    intègre aime ça.
  4. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    je ne trouve pas dans le codt la limite d'implantation pour les serres
     
    boters , 25 Février 2021
    #4
    casto aime ça.
  5. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    Excès de zèle des agents traitants. Il n'y a pas de distance réglementaire à respecter pour les serres de jardins
    codt.pdf (wallonie.be)
    page 263 point J 4
     
    benlan2000 , 25 Février 2021
    #5
    espiritu pampa, intègre et casto aiment ça.
  6. casto

    casto Hainaut

    Pas de distance, juste la superficie totale de la ou des serres.
    Encore des champions: unamused:
     
    casto , 25 Février 2021
    #6
    espiritu pampa, intègre et boters aiment ça.
  7. cocwa

    cocwa Namur

    De façon générale j'ai l'impression qu'à part une haie (50cm) dès qu'on veut mettre qqc à moins de 2m de la mitoyenneté il faut faire attention
     
    cocwa , 25 Février 2021
    #7
  8. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    Au pire un abri de jardin c'est 20m² à 1m...:)
     
    RobBZ , 25 Février 2021
    #8
  9. taisy

    taisy 58 ans, Hainaut

    Effectivement, il n'y a pas de distance règlementaire. Mais tout de même, l'avertissement est sérieux. J'ai lu sur un autre post qu'en matière de règlementation urbanistique, il fallait tenir compte aussi du GCU ou GRU? ...Je m'y perds un peu, je vous l'avoue
     
    taisy , 26 Février 2021
    #9
    intègre aime ça.
  10. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    Ce que j'avais eu comme retour de l'urbanisme, c'était que si on ne respecte pas a la lettre le codt niveau demande sans permis, il faut prendre en compte certaines autres prescriptions.

    Exemple, je vais faire mon abri en maçonnerie, mais si je dois demander un permis parce que je veux faire la toiture d'une autre couleur que celle de la maison, ben ils reprendront aussi mes prescriptions de lotissement qui me limite a 15m². Si je respecte le codt a la lettre. Il prime sur les prescriptions de lotissement et je peux faire les 20m².

    C est le retour que j'avais eu. Je sais pas si je suis clair :grinning:
     
    boters , 26 Février 2021
    #10
    intègre aime ça.
  11. casto

    casto Hainaut

    casto , 26 Février 2021
    #11
    intègre et boters aiment ça.
  12. taisy

    taisy 58 ans, Hainaut

    Oui; concernant votre cas...Et non concernant le mien :)
    Je ne vois pas quelles autres prescriptions je n'aurais pas respectées : ma serre ne fait pas 20 m²...Je vais me replonger dans la lecture de ce pavé
     
    taisy , 26 Février 2021
    #12
  13. taisy

    taisy 58 ans, Hainaut

    Non, l'agent m'a précisé qu'il fallait un retrait minimum de 2m...
     
    taisy , 26 Février 2021
    #13
  14. tessa

    tessa 70 ans, Namur

    ici j'ai une serre de 60m² à 2m de la limite de propriété, et aucun commentaire de la comunne
     
    tessa , 26 Février 2021
    #14
  15. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    Alors il a pas lu le règlement :D

    Capture.PNG
     
    RobBZ , 26 Février 2021
    #15
    Khali, cocwa et boters aiment ça.
  16. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    Capture.PNG
     
    RobBZ , 26 Février 2021
    #16
    intègre, taisy et cocwa aiment ça.
  17. wspboy

    wspboy Brabant Wallon

    Vous êtes en droit de demander à l'agent sur quel texte légal il se base.
     
    wspboy , 26 Février 2021
    #17
  18. taisy

    taisy 58 ans, Hainaut

    Fait ...Et soudain tout s'éclaire !
    Vous aviez raison, il n'existe aucune prescription locale, seul le codt est d'application.
    En fait, lorsque j'ai appelé, je suis tombée sur une autre personne du même service qui m'a répondu suivant les références de la lettre reçue. C'est ainsi que j'ai appris quel voisin m'avait "dénoncée" et que dans mon dossier, il est indiqué construction d'un abri de jardin. Il faudrait être aveugle pour ne pas se rendre compte qu'il s'agit d'une serre, en saison pleine à craquer de plants de tomates et de poivrons, j'ai des photos, si d'aventure il fallait encore prouver quelque chose.
    Curieusement - ou pas d'ailleurs - sur la lettre reçue il est fait mention d'une "construction en bois"...Pas d'un abri de jardin, ni bien sûr d'une serre...J'en conclu que dans la lettre, l'agent a sciemment évité de mentionner de quoi il s'agit dès lors qu'il connait parfaitement la réglementation concernant les serres de jardin. J'en déduis, que cet agent à l'intégrité plus que douteuse est de connivence avec le voisin puisqu'il m'a affirmé par téléphone que pour être construite sans permis, la serre devait être placée à 2m de la limite; et je suis consternée à l'idée qu'un fonctionnaire (qu'il soit assermenté ou pas d'ailleurs) se permette d'agir de la sorte : utiliser son "pouvoir" et des documents officiels pour faire peur aux gens; et les menacer d'amendes et de poursuites au tribunal...Tout ça aux frais du contribuable !
    Merci pour vos conseil
    :)
     
    taisy , 4 Mars 2021
    #18
  19. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    oh mon dieux, il existe des gens malhonnêtes....

    cette nouvelle me laisse sans voix

    (si vous avez du temps à perdre et que vous n’espérez pas plus qu'un gros doigts, vous pouvez toujours détailler votre histoire à l'attention du conseil communal). Perso je perdrais pas de temps là dedans.
     
    keeper , 4 Mars 2021
    #19
  20. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    N'hésitez pas à demander une confirmation écrite de votre conversation téléphonique. Ceci afin d'éviter tout rebond dudit voisin et de son ami le fonctionnaire à l'urbanisme.
     
    XTof.vl , 4 Mars 2021
    #20
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