Règlementation Codt et serre de jardin

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par taisy le 25 Février 2021

  1. taisy

    taisy 58 ans, Hainaut

    Ah? Sur le coup, je n'y ai pas pensé; le problème c'est que cette personne ne m'a pas dit son nom...Mais vous pensez qu'ils oseraient aller plus loin en toute illégalité?
    J'envisage d'envoyer un mail au fonctionnaire véreux, en joignant des photos...Et l'envoyer en copie à son chef de service.
     
    taisy , 5 Mars 2021
    #21
    Khali et espiritu pampa aiment ça.
  2. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    demandez juste la confirmation écrite que c'est ok et laissez pissez le mouton
     
    keeper , 5 Mars 2021
    #22
    intègre et casto aiment ça.
  3. Nudji

    Nudji 42 ans, Brabant Wallon

    +1 avec Keeper, cela ne sert à rien de se faire des ennemis surtout dans ce style de service ... Vous pourriez le regretter un jour. :confused:

    Un petit mail à la personne à l'agent pour bien confirmer que c'est OK et si celui-ci reste de mauvais foi alors là oui envisager d'aller plus loin.
     
    Nudji , 5 Mars 2021
    #23
    cocwa et casto aiment ça.
  4. A.L.

    A.L. 60 ans, Liège

    Un autre conseil, aller sur place (au bureau de l'urbanisme).
    Plus sûr que le téléphone et de plus vous verrez directement les pièces du dossier.
     
    A.L. , 5 Mars 2021
    #24
    intègre aime ça.
  5. taisy

    taisy 58 ans, Hainaut

    A priori c'est déjà fait, sinon pourquoi cette cabale ?
    Et justement, disposer d'un tout petit pouvoir pour agir en toute impunité, c'est sous entendu faire passer ce genre de message : alors on s'écrase
     
    taisy , 5 Mars 2021
    #25
    Khali et boters aiment ça.
  6. cocwa

    cocwa Namur

    C'est toujours délicat de se mettre les autorités à dos, même si vous êtes dans votre droit, car c'est tout de même eux qui décident (par exemple) de vous délivrer ou pas un permis.
     
    cocwa , 6 Mars 2021
    #26
    intègre aime ça.
  7. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    Alors il suffit de faire une demande de permis pour une serre :joy:
     
    RobBZ , 7 Mars 2021
    #27
  8. casto

    casto Hainaut

    On ne peut pas délivré un permis pour qqch qui en est dispensé.
    Cas vécu pour un couvre terrasse courbé :laughing:. Motif, une courbe est une succession de lignes droites, décision suspendue :joy::joy::joy:
     
    casto , 7 Mars 2021
    #28
    intègre aime ça.
  9. wspboy

    wspboy Brabant Wallon

    Ne laissez pas ce dossier en suspens.
    Ecrivez un courrier (avec AR) au chef du service en précisant qu'il s'agit non pas d'un abris de jardin mais d'un serre.

    Ensuite la balle sera dans leur camp.
     
    wspboy , 8 Mars 2021
    #29
    espiritu pampa et intègre aiment ça.
  10. taisy

    taisy 58 ans, Hainaut

    Cela a été fait, courriel à l'agent, copie au chef de service...Le 5 mars...Aucune réaction à ce jour...
     
    taisy , 16 Mars 2021
    #30
    espiritu pampa aime ça.
  11. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    Ils vont laisser ça comme ça te concernant. Mais lui se sera peut-être fait remonter les bretelles. Ce qui est in fine l'objectif
     
    boters , 16 Mars 2021
    #31
    espiritu pampa et taisy aiment ça.
  12. casto

    casto Hainaut

    C est malheureux ce que je vais dire mais il n y a pas encore un mois....:confused:
    Dans certaines administrations, c est pire paraît il :joy:
     
    casto , 16 Mars 2021
    #32
    taisy et intègre aiment ça.
  13. lesalva

    lesalva 50 ans, Liège

    Petit complément d'information car j'ai lu des approximations: si le CoDT dit qu'il ne faut pas de permis, il n'en faut pas MEME si un règlement communal ou un permis d'urbanisation (etc...) prévoit des règles. Le CoDT prévaut.

    On a eu plusieurs fois le cas suivant: un lotissement qui interdit les palissades or le CoDT dit qu'il ne faut pas de permis pour la plupart des palissades. Donc meme si le lotissement les interdit, on peut les installer. Et sans permis.
     
    lesalva , 22 Avril 2021
    #33
    casto aime ça.
  14. Veaullus

    Veaullus 38 ans, Liège

    Ca c'est intéressant comme remarque.
    Car j'ai déjà été confronté au cas.
    Pourriez-vous argumenter avec un extrait de texte légal ou autre afin de me permettre, si besoin, de l’utiliser ?

    Merci.
     
    Veaullus , 22 Avril 2021
    #34
    espiritu pampa et cocwa aiment ça.
  15. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    oui j'en avais parlé sur ce fil ou un autre similaire.

    l'urbanisme fera attention au prescription de lotissement que si on demande une dérogation au codt.

    exemple : mon lotissement autorise un abri jusqu'a 15m²

    codt 20m² a condition qu'il soit en bois, ou matériaux similaires à la maison

    si je fais 20m² mais pas tout a fait pareil que la maison, ils iront chercher ma limite de 15m²
     
    boters , 22 Avril 2021
    #35
    espiritu pampa et intègre aiment ça.
  16. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    Pour être complet:
    On est dispensé de Permis pour les abris de jardins aux conditions suivantes.

    "Un seul abri ou une seule remise par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété.
    Situation :
    a) dans les espaces de cours et jardins ;
    b) soit non visible de la voirie, soit situé(e) à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public de la voirie.
    Implantation : à 1,00 m au moins des limites mitoyennes.
    Superficie maximale : 20,00 m².
    Volumétrie : toiture à un ou plusieurs versants ou toiture plate.
    Hauteurs maximales :
    a) 2,50 m à la gouttière ;
    b) 3,50 m au faîte ;
    c) Le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère.
    Matériaux : en bois ou tout autre matériau de tonalité similaire avec le bâtiment ou le milieu auquel il se rapporte."
     
    benlan2000 , 22 Avril 2021
    #36
    intègre et boters aiment ça.
  17. fxi

    fxi Liège

    Juste pour confirmer :
    Les prescriptions urbanistiques du lotissement disent 12m2 max. C'est lecodtqui prevaut ou les prescriptions ?
     
    fxi , 22 Avril 2021
    #37
    boters aime ça.
  18. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    codt si tu le respecte à la lettre
     
    boters , 22 Avril 2021
    #38
    espiritu pampa, intègre et casto aiment ça.
  19. fxi

    fxi Liège

    c'est une histoire a se foutre la commune a dos ca.... mais pourquoi ils font des prescriptions ainsi si c'est le codt qui prime ???
    Je vais le faire en bloc et briquesdonc 12m2 c'est peu,j'aimerais faire 16 ou 20
     
    fxi , 22 Avril 2021
    #39
  20. boters

    boters 33 ans, Hainaut

    Ben fais 20. Le codt c'est nouveau pour simplifier et uniformiser le tout. Je suis limite à 15 à la maison avec mon lotissement. Je peux mettre au choix, une serre une piscine ou une véranda mais pas les 3... ben c'est fini tout ça :)
     
    boters , 22 Avril 2021
    #40
    intègre et casto aiment ça.
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