Règlementation Codt et serre de jardin

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par taisy le 25 Février 2021

  1. Inco

    Inco 37 ans,

    Pcq il y a des petits frustrés à la commune . Ou des architectes qui râles pcs leur projet à été refusé, ou pcq ils sont potes avec tel personne . En fait dans les villages c est plus de la politique qu autre chose
     
    Inco , 22 Avril 2021
    #41
    intègre et cocwa aiment ça.
  2. wspboy

    wspboy Brabant Wallon

    Le courriel n'a pas le même impact qu'un courrier avec accusé de reception.
    Chacun fait comme il veut...
     
    wspboy , 24 Avril 2021
    #42
  3. lesalva

    lesalva 50 ans, Liège

    Je ne sais pas s'il y a une disposition spécifique qui parle de ça dans le CoDT (que je ne connais pas entièrement par coeur, mea culpa) mais c'est la simple application du principe de la hiérarchie des normes :)
     
    lesalva , 28 Avril 2021
    #43
  4. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    C'est spécifié clairement dans ce document
    Tableau nomenclature (wallonie.be) (annexe d'un courrier du ministre de l'urbanisme à destination des administrations communales)
    page 2 "Les exonérations de permis d'urbanisme sont applicables même si les actes et travaux impliquent un écart à un document à valeur indicative (schéma, carte d’affectation des sols, indications du GRU ou GCU, permis d’urbanisation) ou une dérogation à un document à valeur réglementaire (plan de secteur ou normes du guide régional d’urbanisme) et pour autant que les conditions de la dispense libellées dans le tableau ne prévoient pas expressément le respect des dispositions à valeur décrétale ou réglementaires."

    (permis d'urbanisation = permis de lotir)
     
    benlan2000 , 28 Avril 2021
    #44
  5. lesalva

    lesalva 50 ans, Liège

    Ce tableau n'est pas un texte officiel, il n'est "que" un explicatif du tableau contenu au sein de l'article R.IV.1-1 du CoDT mais ce qu'il dit n'en est cependant pas moins correct

    Juste faire attention à une chose: quand on modifiait le tableau de l'article R.IV.1-1 (c'est moi qui faisait les mises à jour), je n'ai pas souvenir qu'on modifiait ce tableau nomenclature en même temps donc il faut vérifier si les mises à jour n'ont pas rendu obsolète ce tableau sur certains points (même si il a subi une grosse mise à jour).
     
    lesalva , 28 Avril 2021
    #45
    intègre aime ça.
  6. Zedicus_562

    Zedicus_562 48 ans, Liège

    Sans vouloir leur trouver des excuses (je ne travaille pas pour l'urbanisme mais au SPF Finances) il faut bien réaliser que les administrations reçoivent énormément de courriers et courriels.

    Je travaille dans une espèce de secrétariat. Les délais de réponse sont souvent fixés à 3 mois (parfois plus). Dans la pratique la réponse est souvent envoyée plus tôt.

    Ca peut paraître anormal ou scandaleux mais quand un citoyen écrit à l'administration évidement il attend SA réponse mais dans la pratique, chaque jour, des milliers de citoyens écrivent... Et évidement il n'y a pas un fonctionnaire pour répondre à chaque message individuel. Selon les services, un même fonctionnaire peut avoir à répondre à des dizaines de mails/courriers par semaine. Certaines réponses sont "simples" alors que d'autres réclament des recherches, des compléments d'informations de la part du citoyen. Bref, tout ça prend énormément de temps ce qui explique la lenteur de réaction des administrations...

    Votre mail a probablement été lu directement mais s'il y en a xx qui sont arrivés avant et auxquels il faut répondre ben forcément...

    Fut une époque (lointaine :joy:) ou mon service recevait en direct les sacs postaux... 3 à 5 sacs remplis à ras-bord chaque jour ce qui représentait des centaines de courriers... Aujourd'hui, avec les mails les citoyens ont encore plus facile et donc "écrivent" plus et ce alors qu'il y a moins de fonctionnaires (économie oblige). Bref, c'est une équation insoluble.
     
    Zedicus_562 , 28 Avril 2021
    #46
    intègre et A.L. aiment ça.
  7. Inco

    Inco 37 ans,

    y a quand même beaucoup de papier pour pas grand chose...
    je travaille aussi dans le domaine et je me demande souvent pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple.:p
     
    Inco , 28 Avril 2021
    #47
    intègre et cocwa aiment ça.
  8. cocwa

    cocwa Namur

    si tout était plus simple il n'y aurait peut-être pas autant de questions xD
     
    cocwa , 28 Avril 2021
    #48
  9. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    Le document en question n'est pas un texte légal au sens strict, mais il s'agit tout de même d'un document officiel (annexe d'un courrier du ministre destinée à faciliter l'interprétation de la réglementation du codt par les administrations communales). Ce document est d'ailleurs publié sur le site officiel de la région Wallonne.

    Pour le côté légal, il faut se référer au codt qui renseigne les documents à caractère réglementaire (GRU, plan de secteur...) et les document à caractère indicatif (GCU, Permis d'urbanisation, SOL...). Les documents à caractère réglementaires primes sur les documents à caractères indicatifs.
     
    benlan2000 , 29 Avril 2021
    #49
    intègre aime ça.
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