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réglementation location logements - questions

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par no8do le 12 Septembre 2019

  1. no8do

    no8do 34 ans, Liège

    Bonjour à tous,

    Je viens d’acquérir un immeuble de rapport de 2 appartements (j’ai donc repris les baux en cours en tant que bailleur).
    Afin d’éviter toute mauvaise surprise, j’aurais souhaité m’assurer d’être en règle à tous niveaux et j’ai donc les questions suivantes.

    1) Entretien de la chaudière au gaz à condensation (1 chaudière dans chaque appartement)

    Les baux prévoient ceci :
    « Les réparations rendues nécessaires par l’usure normale, la vétusté, un vice caché ou la force majeure sont à charge du propriétaire.
    Le locataire prend à sa charge les réparations locatives et d’entretien.
    Les réparations locatives et d’entretien sont, sans que cette énumération soit
    limitative :
     le détartrage et l’entretien annuels du chauffe-eau et du chauffe-bain,
     les réparations courantes, sauf si la détérioration est due à la vétusté, à un vice propre ou à une panne qui n’est pas imputable au locataire,

    Le locataire veille à maintenir l’installation de chauffage et à réaliser son entretien conformément à la réglementation régionale. »


    Pouvez-vous me confirmer qu’en tant que bailleur, je ne suis donc pas responsable en cas de problème au niveau de la chaudière ?
    Sur base du contrat de bail, la responsabilité de contrôle incombe donc au locataire ?


    2) Détecteurs de fumée

    Pour un des deux baux, l’état des lieux mentionne clairement l’installation de 3 détecteurs incendies.
    Pour l’autre bail, l’état des lieux ne mentionne rien. Pourtant, il y a un détecteur incendie dans le logement.

    Me conseillez-vous de demander une preuve écrite au locataire (avenant à l’état des lieux) qui mentionne qu’il y a bien un détecteur incendie ?
    Quelles sont les obligations du bailleur en matière de détecteurs incendie ? Et combien de détecteurs doivent-ils être installés par logement ?


    3) Détecteurs de CO ou de gaz

    Y a-t-il une obligation quelconque de mettre des détecteurs de CO (monoxyde de carbone) ou de gaz ?
    Je ne pense pas.

    Si je veux quand même en mettre, est-il mieux de mettre un détecteur de CO, un détecteur de gaz ou les 2 ?


    4) Visite pompiers

    Ai-je une obligation de faire venir les pompiers pour vérifier que l’immeuble est conforme en matière d’incendie ?


    5) Autres points importants

    Voyez-vous d’autres points importants en terme de réglementation à vérifier pour éviter tout problème ?


    Merci d’avance pour vos avis précieux
     
    no8do , 12 Septembre 2019
    #1
  2. BG1000

    BG1000 62 ans, Bruxelles

    Bonjour

    Il y a des fora plus adapté pour ce genre de question. Voir PIM

    Les réponses varient d'une région à l'autre.

    Les détecteurs de fumée sont à charge du bailleur qui doit les remplacer tous les X ans, le locataire est en charge de la pile qui dure généralement plus de temps que le détecteur.

    A Bruxelles il y a une liste de répartition des frais entre bailleur et preneur.

    BG
     
    BG1000 , 12 Septembre 2019
    #2
    intègre aime ça.
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