règlementation pour l'emplacement d'une pompe à chaleur?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par OLIVIERA le 17 Mai 2020

  1. OLIVIERA

    OLIVIERA 64 ans, Brabant Wallon

    J'ai un petit problème pour lequel je ne trouve pas de réponse.
    Mon nouveau voisin a fait construire un chalet au fond de son jardin (à 1 mètre de ma clôture) et a l'intention de placer à l'arrière de son chalet une pompe à chaleur pour chauffer l'eau de sa piscine. Juste derrière, se trouve mon jardin, avec une belle haie faite de grands groseilliers, cassissiers et groseilliers à maquereaux. Je crains que le vent froid qui va souffler de sa pompe à chaleur soit dommageable pour mes arbustes. Existe-t-il une règlementation pour l'emplacement des pompes à chaleur? Mon voisin peut-il envoyer son air froid directement vers mon terrain? Mon habitation se trouve assez loin de cette clôture, je ne risque donc pas de nuisances de ce côté.
    Si quelqu'un connait la réponse...
     
    OLIVIERA , 17 Mai 2020
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 57 ans, Flandre

    Il peut y avoir des règles régionales ou locales.
    Mais en plus, les règles de troubles de voisinage / trouble de la jouissance s'appliquent:
    http://www.ejuris-consult.be/troubles-voisinage.shtml
    Attention, ce n'est pas quelque chose d'évident. Mais il est clair que s'il la place vers chez vous, à un mètre, vous aurez non seulement l'air qui circule mais aussi le bruit.

    Si les rapports sont bons, parlez-en avant qu'il ne la place. Si le dialogue est difficile, proposez-lui une séance en conciliation chez le juge de paix. C'est rapide et gratuit.
     
    XTof.vl , 18 Mai 2020
    #2
    intègre aime ça.
  3. marc.d

    marc.d 44 ans, Liège

    Logiquement, le voisin devrait diriger la sortie d'air froid vers l'espace le plus dégagé, donc pas vers la haie.

    Sinon, sa PAC ne fonctionnera pas correctement.
     
    marc.d , 18 Mai 2020
    #3
    Yucatan, Potin et intègre aiment ça.
  4. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    A.L. , 18 Mai 2020
    #4
    OLIVIERA et intègre aiment ça.
  5. OLIVIERA

    OLIVIERA 64 ans, Brabant Wallon

    Merci beaucoup pour vos réponses! La pompe à chaleur a bien été placée, je n'ai pas pu voir mon voisin avant. Par contre j'ai pu lui parlé après. Je lui ai proposé qu'il place un panneau isolant devant sa pompe à chaleur à la limite des 2 terrains. Il a accepté... J'espère qu'il va le faire.
     
    OLIVIERA , 18 Mai 2020
    #5
    intègre aime ça.
  6. Yucatan

    Yucatan 44 ans, Brabant Wallon

    D un autre coté, une PAC réduit de +/- 5° c la source « froide » soit ici l air passant à travers le radiateur de l unité extérieure.
     
    Yucatan , 18 Mai 2020
    #6
    OLIVIERA aime ça.
  7. OLIVIERA

    OLIVIERA 64 ans, Brabant Wallon

    Dernière déconvenue: ce matin, je me suis aperçue que la pompe à chaleur fonctionnait (depuis quand? maximum depuis hier après midi), et bien sûr, mon voisin n'a pas installé de panneau isolant! J'ai entendu qu'il était dans son chalet (qui est presque à la limite du terrain), je l'ai donc appelé, pas de réponse, j'ai frappé sur la paroi, par de réaction; finalement, il est sorti, à passé une tête, je lui ai dit bonjour, mais il a vite disparu à nouveau!!!
    Je ne sais pas quoi faire. Est-ce qu'il va falloir passer par lettres recommandées et juge de paix? Je déteste ça! En tous cas, de sa part, ce n'est que mépris, sans gène, égoïsme, irresponsabilité, lâcheté, mensonge, ... C'est désolant!
    En urgence, nous avons installé une protection pour l'arbuste le plus proche de sa pompe à chaleur...
     
    OLIVIERA , 23 Mai 2020
    #7
  8. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Oliviera, à moins d'une règlementation communale particulière, il n'a aucune obligation de mettre un panneau devant sa pompe. Il s'est probablement renseigné et a remarqué que l'usage d'une pompe à chaleur pour chauffer sa piscine dans le fond du jardin n'est pas reprise dans la liste des nuisances reconnues habituellement.

    La jurisprudence a retenu comme troubles excessifs de voisinage les faits suivants :
    - le tapage nocturne résultant de l’exploitation d’un café ;
    - la perte d'ensoleillement;
    - la présence d'un mur de clôture menaçant de s'effondrer sous la pression des terres;
    - l’utilisation d’un instrument de musique comme la batterie ;
    - l’utilisation excessive d’un appareil de radio ;
    - la détention de chiens de garde bruyants et dangereux ;
    - l’installation de huit à dix ruches dans un jardin ;
    - la présence d’un chenil contenant un trop grand nombre de chiens.
    - dégâts provoqués par des travaux d'élargissement de la voirie (perte de clientèle);
    - poussières, odeurs, vibration, infiltration d'eau.


    De plus souffler de l'air sur des groseilliers, la nature en fait autant toute l'année.

    Je pense qu'aller en justice, même de paix, est ridicule avec des arguments comme ceux que vous mentionnez.
    Allez vous renseigner à l'urbanisme de votre commune avant de faire quoi que ce soit qui vous coûterait de l'argent pour rien..
    Dans toute ma carrière, je n'ai jamais entendu de motivation pareille pour entrer en conflit avec son voisin.
    C'est le confinement qui vous tracasse autant ???
     
    intègre , 23 Mai 2020
    #8
    mohimont et QuentinCC aiment ça.
  9. Yucatan

    Yucatan 44 ans, Brabant Wallon

    D un autre coté, la PAC doit être installée en respectant les prescriptions permettant d éviter le permis d urbanisme.

    Soit, à minimum 3 m de la mitoyenneté, max 1 unité extérieur, max 1 m3 pour cette dernière et pas visible de la « rue ».

    A défaut, il faut un permis d urbanisme.
     
    Yucatan , 23 Mai 2020
    #9
    OLIVIERA et A.L. aiment ça.
  10. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    Soit, vous posez une protection de votre côté pour protéger vos arbustes (comme vous l'avez fait) et cela vous donne satisfaction.
    Soit, vous déposez une plainte auprès du service urbanisme de votre commune.
    Le service enverra un agent qui constatera l'infraction éventuelle , adressera un courrier au contrevenant afin de lui permettre de corriger l'infraction (déplacement de la pompe à chaleur ou demande de permis d'urbanisme), sinon entrée en scène de la justice.
    A vous de voir.
     
    A.L. , 23 Mai 2020
    #10
    Yucatan aime ça.
  11. Yucatan

    Yucatan 44 ans, Brabant Wallon

    Yucatan , 23 Mai 2020
    #11
    OLIVIERA aime ça.
  12. OLIVIERA

    OLIVIERA 64 ans, Brabant Wallon

    Je ne sais pas ce qui vous permet de faire ce genre de déclaration: je suppose que vous n'êtes pas horticultrice.
    Et non, le confinement ou autre perturbation ne m'affecte démesurément.
    Je crois, non, je suis sûre que vous vous trompez: nous avons aussi une pompe à chaleur, que nous n'avons pas installée à la limite de notre terrain, mais près du mur de notre maison. Pour cacher cet engin, que je trouve disgracieux, j'ai planté une petite rangée d'arbustes tout autour, à un mètre de la pompe (pour permettre un accès pour l'entretien de l'appareil). Les arbustes de part et d'autre ont bien poussé, les arbustes du côté ventilo ont tous crevé.
    NON la nature ne souffle pas de l'air très froid tout le temps, et encore moins en été, quand la pompe à chaleur va être utilisée pour chauffer la piscine. Par contre, c'est à ce moment que les fruits ont besoin de chaleur pour arriver à maturité.
    De plus, les insectes pollinisateurs n'aiment pas le vent, donc pas ou peu de fruits (si du moins les arbustes survivent...)
    Mes fruitiers ont été plantés tout petits il y a dix ans, et portent bien depuis 5 ou 6 ans.
    Mon voisin débarque et les ferait crever? J'ai essayé de dialoguer, j'ai proposé une solution à l'amiable...
    Effectivement, il n'y a pas mort d'homme; c'est juste désolant de ne pouvoir trouver une solution au problème sans se fâcher, sans dommage pour l'une des parties. Je m'entend très bien avec tous les autres voisins.
     
    OLIVIERA , 23 Mai 2020
    #12
    Yucatan aime ça.
  13. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Non, je ne suis sûrement pas horticultrice, vu que je suis un homme, mais c'est pour mes connaissances en horticulture qu'on m'a demandé d'être le président du Cercle Horticole Gesvois depuis plus de 3 ans. J'ai aussi été membre pendant 10 ans de la CCATM (Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité) de ma commune.
    J'ai plus de 300 espèces d'arbres et arbustes différentes en pleine terre, en pots et en bonsaïs, pour un total de plus de 600 plantations (dont une centaine de fruitiers) dans mon jardin/parc de 44 ares.
    Je ne sais pas tout, mais je pense quand même avoir une certaine expérience en la matière.
    Il ne s'agit pas dans le cas présent d'une pompe à chaleur pour chauffer une maison, mais d'une PAC pour chauffer une piscine au fond du jardin. Est ce une piscine en dur, enterrée, ou d'une piscine de surface, sans fondations ??

    Votre seule chance d'aboutir à quelque chose, c'est de voir au service d'urbanisme de votre commune, si il y a eu infraction urbanistique en installant cette PAC (et la piscine) au fond du jardin.
    Il a peut être négligé de demander un permis d'urbanisme, si c'est obligatoire.
    Y a-t-il un socle en béton sur laquelle est posée cette PAC et est-ce dans la limite de la zone "aedificandi" ??? Auquel cas, il y a peut être obligation d'avoir un permis. Si le permis était obligatoire, il peut demander une régularisation, qu'il obtiendra vraisemblablement.
    Mais n'oubliez pas que vous allez devoir vivre encore de nombreuses (je vous le souhaite) années à côté de ce voisin, qui ne vous ratera pas pour la moindre infraction de votre côté, si vous déposez plainte.
    Cela en vaut-il la peine ???
     
    Dernière édition: 23 Mai 2020
    intègre , 23 Mai 2020
    #13
  14. XTof.vl

    XTof.vl 57 ans, Flandre

    Intègre, le temps passe et je pense qu'il existe des cas de jurisprudence. Maintenant, pas certain que cela soit en Wallonie.

    Les 3 mètres sont de rigueur, ce qui n'est pas le cas ici.

    Oliviera,

    L'urbanisme de la commune est la solution.
    Prévenir le voisin que vous allez voir l'urbanisme pour arrêt immédiat de la pompe.
    Proposez également une séance en conciliation devant le juge de paix. Cela fait réfléchir.
     
    XTof.vl , 23 Mai 2020
    #14
    OLIVIERA et intègre aiment ça.
  15. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    @OLIVIERA : pas la peine de prévenir votre voisin de la visite à l'urbanisme.
    Il comprendra bien assez tôt.
    A la limite l'informer qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme pour sa pompe à chaleur.
     
    A.L. , 23 Mai 2020
    #15
  16. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    A la limite l'informer qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme pour sa pompe à chaleur.
    Si vous êtes certaine de cela après confirmation de la commune.
     
    intègre , 23 Mai 2020
    #16
    A.L. et Lespagnol aiment ça.
  17. baziles18

    baziles18 Liège

    je le ferai quand même, si la "menace" d'aller à l'urbanisme n'est pas suivi d'effets sous 2 semaines, alors il sera toujours grand temps d'y aller vu que la prescription de l'infraction n'est pas pour demain.

    par contre une guerre entre voisin, c'est immédiat et cela peut durer une vie.
     
    baziles18 , 23 Mai 2020
    #17
    A.L. et intègre aiment ça.
  18. Da05

    Da05 38 ans, Liège

    Tout ça pour une pompe à chaleur de piscine....
    Qui tournera que quelque jours par an.

    plus tôt que de partir dans tout les sens, 2 piquets avec une bâche ou dans le genre juste à l’endroit où la PAC souffle et on en parle plus.

    20€ de marchandise, 1h et vous gagnez du temps et de l’argent (et des ennuis)

    ne pas oublier que si vos arbres sont trop proche de la mitoyenneté il risque aussi de vous ennuyer beaucoup plus que l’inverse
     
    Da05 , 23 Mai 2020
    #18
    fgalette, dd1 et intègre aiment ça.
  19. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    par contre une guerre entre voisin, c'est immédiat et cela peut durer une vie.

    C'est ce que j'ai essayé de faire comprendre précédemment.
     
    intègre , 23 Mai 2020
    #19
    XTof.vl aime ça.
  20. XTof.vl

    XTof.vl 57 ans, Flandre

    La guerre est déjà là malgré le dialogue au préalable d'Oliviera, mais autant rester correct / courtois.

    Pour Intègre, le document de la région wallonne est clair: Il faut 3m ou un permis d'urbanisme. (voir message de Yucatan)
     
    XTof.vl , 23 Mai 2020
    #20
    A.L. et OLIVIERA aiment ça.
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : règlementation emplacement pompe

Similar Threads - règlementation emplacement pompe
  1. jcgilles
    3
    Affichages:
    385
    BG1000
    21 Septembre 2020
  2. marie2711

    Nouvelle règlementation voisinage?

    marie2711, +21 (XTof.vl), 10 Février 2020
    21
    Affichages:
    1 335
    XTof.vl
    13 Février 2020
  3. baracrass

    Règle d'hygiène Cuisine / WC

    baracrass, +14 (intègre), 30 Janvier 2020
    14
    Affichages:
    662
    intègre
    1 Février 2020
  4. no8do

    réglementation location logements - questions

    no8do, +1 (BG1000), 12 Septembre 2019
    1
    Affichages:
    478
    BG1000
    12 Septembre 2019
  5. dier

    régle pour le chauffage au sol

    dier, +1 (fafalili), 7 Mars 2018
    1
    Affichages:
    494
    fafalili
    7 Mars 2018
  6. sounyous
    1
    Affichages:
    420
    eljub
    20 Février 2018
  7. berni12

    Pompe à chaleur : bruit, voisins et règlementation

    berni12, +15 (berni12), 23 Août 2012
    15
    Affichages:
    15 456
    berni12
    25 Août 2012