Régularisation cadastre

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Jaggas le 19 Janvier 2013

  1. Jaggas

    Jaggas 43 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    il y aurait-il quelqu'un qui pourrait me dire s'il est toujours possible de faire régulariser le cadastre d'une habitation ?

    Voici notre soucis : en juillet 2012 nous avons acheté un maison avec jardin, pâtures, et dépendances (dixit l'acte passé chez le notaire).

    Le précédent propriétaire, qui avait acquis la maison fin 2006, avait aussi dans son acte passé chez le notaire la mention : maison vendue avec dépendances.

    Ces fameuses dépendances sont des boxes à chevaux sur une superficie d'environs 100m².

    Aujourd'hui, elles auraient bien besoin d'une bonne restauration.

    Le hic ces dépendances n'apparaissent pas sur le cadastre.

    La maison date de 1954, et à la base le terrain était réparti à l'époque sur trois numéros de parcelles.

    Début 2006, il y a eu un réorganisation des numéros de parcelles au cadastre (de trois parcelles on est passé à une seule parcelle), et les premiers propriétaires n'ont pas pris la peine de faire enregistrer les boxes.

    D'après les voisins ces boxes sont là depuis 40 ans. A la commune, il n'y a aucune trace d'un permis de construire pour ces boxes puisqu'il n'en fallait pas avant le 1er janvier 1970.

    D'où mes questions, comment m'assurer qu'en cas de contrôle du cadastre je peux prouver que ce n'est pas moi qui a construit ces boxes ? Enfin, il y a un moyen de faire régulariser la situation ?

    Détail troublant c'est que ces dépendances apparaissent bien sur le site de la cartographie de la RW ( je ne sais de quand dates les informations publiées sur leur site).

    Faut-il passer par IGN où il y a des photos aériennes à différentes époques pour prouver de quand datent ces dépendances ?

    Toute aide est la bienvenue.
     
    Dernière édition par un modérateur: 20 Janvier 2013
    Jaggas , 19 Janvier 2013
    #1
  2. Parsifal

    Parsifal Hainaut

    Vous le dites vous-même: votre acte notarié ainsi que celui du précédent propriétaire mentionnaient lesdites dépendances.
    Donc, à mon avis, pas de soucis à avoir d'autant que les notaires sont restés (expressément?) dans le vague.
    Par contre, le jour où vous allez transformer de façon radicale la destination des boxes, il vous faudra introduire une demande de permis de bâtir à l'urbanisme.
    Une fois le permis accordé, il y a communication au Cadastre et il faut vous attendre seulement à une majoration de votre revenu cadastral.
     
    Parsifal , 19 Janvier 2013
    #2
  3. Jaggas

    Jaggas 43 ans, Hainaut

    Bonjour Parsifal, merci de votre réponse.

    Celle-ci va dans le sens des informations que j'ai eu au cadastre.

    L'agent du cadastre que j'ai eu m'a aussi dit de "laisser tomber" mon idée de vouloir régulariser, d'autant que dans mon idée de restaurer les boxes c'est surtout celle de les transformer en un garage.

    Il m'a conseillé pour faire au plus simple d'introduire une demande de permis de bâtir à l'urbanisme, et de baser les plans sur le bien existant.
     
    Jaggas , 20 Janvier 2013
    #3
  4. anémone

    anémone 37 ans, Liège

    Effectivement c'est sans doute le mieux à faire : une demande de permis d'urbanisme avec les plans complets de la situation existante, ce qui régularisera la situation..
     
    anémone , 21 Janvier 2013
    #4
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