Régularisation permis de bâtir une véranda

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par ruhtra13 le 12 Juin 2010

  1. ruhtra13

    ruhtra13 65 ans, Hainaut

    Bonjour. J'ai construit une véranda (environ 40m2) en 1992 sans demander de permis de bâtir. Je souhaiterais régulariser aujourd'hui.
    Comment m'y prendre et surtout qu'est-ce que je risque ? Amendes ? Démolition ?
    Je précise que j'avais eu contact avec l'urbanisme (à l'époque) pour connaître les conditions de construction dans mon quartier et que je les ai respectées.
    Merci pour vos réponses.
     
    ruhtra13 , 12 Juin 2010
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Démarche, il faut introduire une demande de permis d'urbanisme en précisant que la demande porte sur une régularisation. Si la situation est régularisable (c'est probablement le cas, puisque vous dites avoir respecté les règles), la région wallonne devrait vous proposez une transaction une fois que le dossier aura été classé sans suite par le parquet.

    Cette transaction (amende) sera de maximum 25€/m³.

    Pour une véranda, vous pouvez introduire la demande sans avoir recours à un architecte, mais ce n'est pas évident. Il faut dessiner les plans de la véranda, l'implantation dans un rayon de 50M autour du bâtiment, compléter tout les documents (demande de permis, notice d'incidence, formulaire statistique)

    Le plus simple est de faire appel à un architecte qui à l'habitude de ce type de démarche, demandez lui éventuellement de juste réaliser les plans et compléter les formulaire, ensuite vous introduisez le dossier comme si vous l'aviez fait vous même.
    Ca limite la responsabilité de l'architecte. -> moins de frais.

    C'est compliqué Hein!!!

    Mais pourquoi ne pas l'avoir directement dans les règles...
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Juin 2010
    benlan2000 , 12 Juin 2010
    #2
  3. ruhtra13

    ruhtra13 65 ans, Hainaut

    oui ça semble compliqué mais je vous remercie d'avoir répondu - amende un peu élevée !! je vais essayer
    pq pas plus tôt ?
    bcq de complications dans la vie ...besoin d'un projet positif...confiance en l'ex- mari qui était "du bâtiment" mais surtout qui a tjrs eu la devise "ça va aller" :-s - (les tracas , c'est pour après) - avons reçu pas mal de renseignements erronés aussi à l'époque - depuis ai bien ramé - le plus justement possible malgré de grosses vagues... j'arrive à bon port mais faut quelques corrections avant de reprendre un autre voyage !!!

    reviendrai poser d'autres questions après visite à l'urbanisme......... ???
    merci beaucoup
     
    ruhtra13 , 13 Juin 2010
    #3
  4. sequoia

    sequoia 48 ans, Namur

    c'est peut-être idiot ce que je vais écrire mais pourquoi ne pas faire comme si vous alliez la construire votre véranda avec un petit permis (si votre véranda rentre dans cette catégorie) de manière à ce que l'on vous accorde a posteriori un permis officiel

    pas taper les pro du tout faire comme il faut quand il faut
     
    sequoia , 14 Juin 2010
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    parce qu'il faut joindre un reportage photos de la situation existante avant travaux.
     
    benlan2000 , 14 Juin 2010
    #5
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