Rehaussement du relief et bordure de terrain

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Maiden Belgium le 2 Janvier 2012

  1. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    Bonjour, bonsoir,

    Bonne année à tous!

    Voilà j'ai une question: j'aimerais savoir si on peut rehausser le relief de son terrain et sous quelles conditions. J'ai lu cet article et je me pose donc des questions: https://www.bricozone.be/lois-reglements-primes/t-mon-voisin-deborde-de-generosite--50037.html

    Alors voilà, interdit ou pas? Je ne suis pas allé à l'urbanisme de ma commune. Le truc c'est que les lotissements en construction qui longent ma propriété (maison et remises en enfilade) sont dans la rue perpendiculaire à la mienne (Je suis presque au coin de ma rue donc). Alors les maisons sont à une distance de 3m, pas de souci, mais la terrasse arrière, en terre, est relevée d'un bon mètre, pour être à hauteur du rez-de chaussée des maisons et non du garage en contre-bas (ce sont des "bel étage"). Le rehaussement s'arrête sur leur terrain, avec en guise de barrière une série de garde fous en béton placés l'un contre l'autre tout du long. C'est laid, mais bon. Le long du jardin soit, mais plus loin ce rehaussement longe ma remise et s'arrête(ra) au début de ma maison.

    Alors je me demande plusieurs choses: ils ne font pas venir la terre contre mes bâtiments, OK c bien. Mais en cas de pluie, de tempête, de fuite dans les citernes d'eau installées dans le rehaussement, de glissement de terrain (on sait jamais), j'ai un peu peur que çà ne déborde, ou que çà ne soit entrainé vers mon jardin ou mon mur (de remise, ou pire, de maison), forcément en contrebas.
    Autre chose, si le rehaussement (qui n'est pas encore fini) s'arrête contre mon mur, (j'ose quand même supposer que c'est interdit), les poussées de terre pourraient-elles finir par fissurer le mur des remises ou de la maison? (Ils sont construits de plain pied, sans cave). Inversement, si les garde fous sont placés tout près de la limite du terrain, comme c le cas déjà au niveau du jardin, j'évite les poussées de terre, mais quid de l'humidité/accumulation d'eau de pluie entre la "barrière" de béton et mon mur? Il faudrait que j'entretienne les murs, mais pas facile si j'ai pas accès au vrai sol.
    Et puis, quid de la tranquillité? (J'imagine le coté négatif mais 1m de haut par rapport aux remises qui ne sont pas bien hautes, l'adulte verra au-dessus ce qui se passe dans ma cour :-s ). C'est pas comme s'ils mettaient un mur le long de leur terrain.

    Enfin voilà j'aimerais vos avis, je sais qu'ils sont sur leur terrain. Mais le rehaussement de relief est-il autorisé? comment?

    D'avance merci de vos réponses.

    Bonne soirée.
     
    Maiden Belgium , 2 Janvier 2012
    #1
  2. Levure

    Levure 39 ans, Namur

    On peut modifier le relief du sol jusqu'à une hauteur de 50 cm, au delà il faut introduire un permis d'urbanisme. Et encore, cela ne donne pas le droit d'empêcher les écoulements d'eau du fond naturellement dominant, ni d'aggraver les écoulements d'eau vers les terrains en aval.

    Que raconte leur permis d'urbanisme ?
     
    Levure , 3 Janvier 2012
    #2
  3. browning

    browning Liège

    moi j'avais entendu qu'on ne pouvait pas modifier le relief du sol!

    un agriculteur avait du retirer des paquets de m³ de terre , il avait modifié le relief.

    mais bon je n'ai pas l'absolue vérité.

    à demander à la commune
     
    browning , 3 Janvier 2012
    #3
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Browning a raison,
    En RW, On ne peut pas modifier le relief naturel du sol sans permis d' "urbanisme".
    Toutefois, dans certaines communes, dans certains cas flagrants, une tolérance, (pas une autorisation!!) est parfois acceptée, mais grand maximum jusqu'à 50 cm, à condition de ne pas générer une gêne pour le voisinage.
    Voyez l'urbanisme de votre commune en premier lieu pour poser les questions relatives à ce sujet.
     
    intègre , 3 Janvier 2012
    #4
  5. Sanssueur

    Sanssueur 46 ans, Liège

    Ouais, faut faire gaffe avec les modifications de relief du sol. Elles ne peuvent pas être « sensibles ». 50cm, c’est parfois toléré. La tolérance peut s’arrêter aussi à moins d'une vingtaine de cm.

    Mon voisin s’est permis quelques légèretés, il a l’urbanisme sur le dos (voir « mon voisin déborde de générosité »).

    Aux dernières nouvelles, le service d’urbanisme prévoirait de le contraindre à une remise en l’état assortie d’une jolie petite amende.
    Si ça se passe comme ça, il va douiller, mais alors là douiller comme pas possible !
    Maintenant, je ne suis pas dans le secret des dieux, on verra (paroles, paroles paroles…).
     
    Sanssueur , 3 Janvier 2012
    #5
  6. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    bon ok, en clair, au moins aller voir à l'urbanisme et voir ce que dit le permis. J'avais vu les plans en fait, mais rien ne m'avait frappé quant à une éventuelle remontée de niveau. En tout cas on ne m'avait rien dit à l'urbanisme. Je voulais savoir si le terrain allait être constructible, on m'avait dit oui et on m'avait montré les plans, mais c'est tout.

    Merci en tout cas, je vais y aller. Demain si c'est ouvert héhé.... sinon jeudi.

    D'autres avis ou expériences vécues?
     
    Maiden Belgium , 3 Janvier 2012
    #6
  7. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Pensez à prendre des photos pour exposer votre situation.
    le cwatupe (référence légale sur le sujet) n'est pas parfaitement claire.

    Il est dit que modifier sensiblement le reliefvdu sol est soumis à permis d'urbanisme.

    Maintenant, l'interprétation d'une modification sensible du relief varie parfois d'une commune à l'autre. Pour certains, la modification devient sensible à partir de 30 cm. Pour d'autres, ce n'est qu'à partir de 50 cm.

    Quoi qu'il en soit, je pense qu'avec des mur de soutainement d'un mètre de haut, il parrait évidement que la modification du relief va au delà de ce qui est toléré sans permis.
     
    benlan2000 , 4 Janvier 2012
    #7
  8. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    Ok, le tout effectivement est de savoir si le rehaussement fait partie du permis d'urbanisme délivré. Je vais aller voir demain matin. Merci.
     
    Maiden Belgium , 4 Janvier 2012
    #8
  9. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    Bon, pas facile de concilier mon horaire de travail avec celui de la section urba de ma commune, mais je pourrai m'y rendre ce lundi matin.

    Quels sont les risques ou préjudices qu'un rehaussement de terrain peut entrainer pour les parcelles voisines selon vous, vos témoignages ou vos expériences?
     
    Maiden Belgium , 13 Janvier 2012
    #9
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ecoulement des eaux modifié, qui engendrent des inondations, des problèmes d'humidité chez les voisins, dont on vous rendra responsable. Vous aurez les avocats des assurances des voisins sur le dos.
     
    intègre , 14 Janvier 2012
    #10
  11. Levure

    Levure 39 ans, Namur

    Intèèèèèèèèèègre, change tes lunettes et relis le premier post !
    C'est le contraire ! :)

    Maiden Belgium a maintenant les arguments qu'il lui fallait ! :)
     
    Levure , 14 Janvier 2012
    #11
  12. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    c'était un peu le but oui. Mon ben voilà j'ai de quoi argumenter demain. Merciii! :)
     
    Maiden Belgium , 15 Janvier 2012
    #12
  13. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    Bon voilà j'en reviens. Les plans ne sont pas conformes à ce qui a été fait. Je dois envoyer un courrier par écrit (en fait la même chose que ce que j'ai expliqué oralement) et ils vont passer sur place pour vérifier les travaux.

    Après j'espère que j'aurai gain de cause....

    Je vais bosser @+.
     
    Maiden Belgium , 16 Janvier 2012
    #13
  14. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    J'ai envoyé un courrier à l'urbanisme.

    Par contre je n'ai aucune idée: ils doivent passer voir les travaux et puis s'en suit une procédure je suppose. Tout cela est plutôt lent ou rapide?
     
    Maiden Belgium , 18 Janvier 2012
    #14
  15. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    généralement, c'est plutôt lent. Voir très lent.
     
    benlan2000 , 19 Janvier 2012
    #15
  16. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    Le dossier suit son cours.
    Une mise en demeure a été envoyée au voisin qui a donc introduit une demande de permis pour régulariser.
    Que puis-je faire si cette demande aboutit?
     
    Maiden Belgium , 10 Avril 2012
    #16
  17. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Si le permis est accordé, il n'y aura plus grand chose à faire.

    Par contre, ce que vous pouvez faire en attendant, c'est rappeler au service urbanisme votre désapprobation par rapport à la modification du sol réalisée par le voisin, passer exprimer votre mécontentement auprès de l'échevin de l'urbanisme et faire de même auprès des services de la régions wallonne.

    Avec cela, il devra sacrément argumenter pour justifier la modification du sol.​
     
    benlan2000 , 10 Avril 2012
    #17
  18. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    et où dois-je m'adresser à la région wallonne?
     
    Maiden Belgium , 10 Avril 2012
    #18
  19. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

  20. Maiden Belgium

    Maiden Belgium 41 ans, Hainaut

    merci!!!!!
     
    Maiden Belgium , 10 Avril 2012
    #20
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