Rejet par la cour d'appel de Bxl de la tarification reseau pour les PVs en Flandre!

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par jeanphi500 le 27 Novembre 2013

  1. jeanphi500

    jeanphi500 42 ans, Liège

    Bon, voici une nouvelle qui va faire plaisir!

    PV Vlaanderen semble avoir gagne contre la CREG!
    http://www.deredactie.be/cm/vrtnieuw...n_uitspraak%2B

    La cours d'appel de Bruxelles a donc rejete la taxe forfaitaire sur les panneaux PV telle qu'elle avait ete introduite en Flandre

    Ca va refroidir qqes GRDs ca tiens. Et vlan dans les dents!
    Et ca fait plaisir de voir que lorsque les citoyens s'organisent, ils peuvent se dresser contre les dieux tout puissants que sont les regulateurs.

    Plus d'infos des que tout ca sera un peu plus developpe dans la presse.
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Novembre 2013
    jeanphi500 , 27 Novembre 2013
    #1
  2. Lobo67

    Lobo67 51 ans, Namur

    Ca donne de l'espoir en ces jours moroses...
     
    Lobo67 , 27 Novembre 2013
    #2
  3. pybri

    pybri 36 ans, Liège

    bonne nouvelle, continuez le combat TPCV !
     
    pybri , 27 Novembre 2013
    #3
  4. Sanssueur

    Sanssueur 48 ans, Liège

    Me réjouis de voir la réaction des GRD wallons, de Nollet ,... :)


    (Tiens, tu a devancé Marc ;)!)
     
    Sanssueur , 27 Novembre 2013
    #4
  5. jeanphi500

    jeanphi500 42 ans, Liège

    Je pense que la CREG attendait cette decision de justice avant de se decider sur la demande des GRDs wallons.

    Elle risque d'etre refroidie :)
     
    jeanphi500 , 27 Novembre 2013
    #5
  6. Lobo67

    Lobo67 51 ans, Namur

    En tout cas en matière de photovoltaïque c'est la première bonne nouvelle depuis longtemps! On en redemande...
     
    Lobo67 , 27 Novembre 2013
    #6
  7. siam

    siam 37 ans, Liège

    Merci ça c'est une bonne nouvelle :grinning:
     
    siam , 27 Novembre 2013
    #7
  8. Kenshin

    Kenshin 39 ans, Liège

    Good good :)
     
    Kenshin , 27 Novembre 2013
    #8
  9. Railsavoie

    Railsavoie 60 ans, Brabant Wallon

    Railsavoie , 27 Novembre 2013
    #9
  10. labrique

    labrique 69 ans, Hainaut

    Juridiquement, cette décision concerne-t-elle aussi et directement TOUS les prosumers Belges ?
    .
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Novembre 2013
    labrique , 27 Novembre 2013
    #10
  11. Sanssueur

    Sanssueur 48 ans, Liège

    A mon avis, oui, mais dans le cadre d'une éventuelle jurisprudence.
     
    Sanssueur , 27 Novembre 2013
    #11
  12. labrique

    labrique 69 ans, Hainaut

    Ca veut tout de même dire que cette taxe pourra tout de même être levée mais qu'alors TPCV pourra en justice tenter de la faire sauter sur base du jugement de la cour d'appel.

    Espérons que nos chers décideurs wallons ne se commetteront pas dans ce (nouveau) comportement surréaliste...
    .
     
    Dernière édition par un modérateur: 29 Novembre 2013
    labrique , 27 Novembre 2013
    #12
  13. Lobo67

    Lobo67 51 ans, Namur

    Combien êtes-vous prêt à parier?
     
    Lobo67 , 27 Novembre 2013
    #13
  14. Potin

    Potin 66 ans, Luxembourg

    Bien que satisfait de cette bonne nouvelle je ne me réjouis pas trop vite car décision risque de s'avérer temporaire car remplacée par d'autres "mesures".
    Heureusement que l'échéance électorale est proche et d'ici mai je vois mal un politique oser sortir du bois avec une nouvelle idée taxatoire à l'encontre de nos installations.
     
    Potin , 27 Novembre 2013
    #14
  15. Sanssueur

    Sanssueur 48 ans, Liège

    Pas si sûr non plus de ça: 90% des ménages wallons n'ont pas de PV.
    Le gros de l'électorat en somme...
     
    Sanssueur , 27 Novembre 2013
    #15
  16. Suvlover

    Suvlover 47 ans, Luxembourg

    Sans doute un peu tôt pour le savoir précisément : quels so t les reproches de la CA Bxl ? Rétroactivité ? Puisqu'on parle de mesure pour les nouvelles installations dans l'article... ?
     
    Suvlover , 27 Novembre 2013
    #16
  17. Lobo67

    Lobo67 51 ans, Namur

    Suvlover, je pense que tu te trompes, ils parlent des installations nouvelles ou existantes. Ou bien je commence à perdre mon néerlandais...
     
    Lobo67 , 27 Novembre 2013
    #17
  18. mojerry

    mojerry 38 ans, Namur

    +1 lobo67.
     
    mojerry , 27 Novembre 2013
    #18
  19. Lobo67

    Lobo67 51 ans, Namur

    Ouf, suis rassuré, je ne suis pas encore sénile...
     
    Lobo67 , 27 Novembre 2013
    #19
  20. Kenshin

    Kenshin 39 ans, Liège

    Question de temps :blush: :blush: :blush:
     
    Kenshin , 27 Novembre 2013
    #20
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