relevé d'index suite travaux orès qui annulerait gain production PV = possible ?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par Dominique2015 le 5 Janvier 2017

  1. Dominique2015

    Dominique2015 Hainaut

    Bonjour,

    un de nos proches a des panneaux photovoltaïques depuis juin 2015. Ils ne sont pas encore rentabilisés.

    En février son relevé d'index annuel a été effectué. facture de décompte ok, jusque-là tout ok.

    En octobre 2016 ce proche connaît une coupure d'électricité. il fait appel à son gestionnaire de réseau qui envoie un technicien qui constate qu'il y a un problème au compteur (vestuté d'une pièce du compteur), il répare cela sans problème et sans coût et ce jour-là le technicien fait un relevé du compteur.

    L'index relevé en octobre par le technicien lors de l'intervention d'orès était bien inférieur (presque 2000kwh) à celui effectué en février. normal puisque les panneaux avaient produits de février à octobre donc durant la bonne période, notre proche avait fait très très attention à sa consommation et s'était absenté durant 6 semaines de chez lui dans cette période allant de février à octobre.

    Puis en novembre notre proche a décidé d'utiliser un temps l'électricité comme moyen de chauffage puisqu'il en avait bien produit et peu utilisé et ce afin de ne pas perdre sa production excédentaire (puisque relevé annuel se fait chez lui en début février).

    Donc en novembre, décembre : notre proche a utilisé la majeure partie de son excédent d'électricité et a surveillé simplement qu'il ne dépasse pas (pour fin janvier 2017) l'index électrique annuel qui était le sien en début février 2016 lors de sa précédente facture de décompte.

    Là notre proche vient de recevoir le document habituel d'orès lui demandant de relever ses index annuels et de les envoyer pour février. Normal.

    MAIS : là sur ce document il est toujours indiqué le dernier index relevé et notre proche remarque que l'index de départ (dernier index connu par orès) est celui qui a été relevé en octobre lors de la réparation de son compteur par orès (donc celui bien inférieur) et pas celui qui avait fait l'objet de son dernier décompte annuel de février 2016.

    La peur de notre proche : c'est que son fournisseur d'électricité fasse son décompte annuel de février 2017 de la manière suivante :

    février 2016: index : 4000/ Octobre 2016 : index : 2000 (relevé lors de la réparation du compteur orès)

    Octobre 2016: index : 2000/ février 2017: index : 4000 (4000 à nouveau puisqu'il s'est chauffé entre 2 avec son excédent de production)


    Cela est-il permis ? car si oui cela voudrait dire que notre proche devrait dans ce cas de figure payer 2000kwh alors qu'il n'a fait qu'utiliser sa propre production


    Si la loi prévoit que l'on ne peux utiliser qu'un seul index par an (quand pas de changement de client) pour établir sa facture notre ami aurait alors une facture de décompte qui serait la suivante :

    index février 2016 = 4000 / index février 2017 = 4000 soit aucune consommation à payer ce qui est normal puisqu'il a simplement utilisé tout ce que ses panneaux ont produits et rien de plus.

    si notre ami doit payer les 2000kwh qu'il a lui-même produit simplement parce qu'il a eu en cours d'année une panne de compteur dûe à la vétusté du compteur orès et qu'orès utilise l'index relevé le jour de la réparation comme index de départ : il va perdre beaucoup !

    Est-ce que quelqu'un sait me répondre ?

    J'espère que j'ai réussi à faire comprendre son souci et son inquiétude.

    Merci d'avance
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Janvier 2017
    Dominique2015 , 5 Janvier 2017
    #1
  2. Monsieur,

    selon le règlement de la cwape, il ne peut y avoir qu'un seul décompte ANNUEL sauf dans les cas suivants :
    - déménagement
    - emménagement
    - changement de fournisseur

    ma réponse vaut donc +/- 2000 kw x 0.25€/kw = 500€

    cela vaut donc la peine de ne pas se laisser faire par le fournisseur d'électricité qui, dans un 1er temps, va certainement faire un "gros semblant de rien"

    vous voilà donc rassuré
     
    lefouineur , 5 Janvier 2017
    #2
  3. Yucatan

    Yucatan 41 ans, Brabant Wallon

    Et également lors de travaux effectués par le Grd suite à la demande du client ...
     
    Yucatan , 5 Janvier 2017
    #3
  4. marc.d

    marc.d 41 ans, Liège

    S'il n'y a pas eu de facture de régularisation par le fournisseur après l'incident d'octobre, je ne pense pas qu'il faille s'inquiéter.

    Le GRD a relevé les compteurs mais n'a sans doute pas communiqué les index au fournisseur.

    Pour être précis, la compensation s'applique sur une période à un an « suite à une intervention technique (ou assimilée) réalisée sur le raccordement à l’initiative de l’autoproducteur (comme une extension de l'installation, la désactivation du compteur bihoraire, un renforcement de compteur, un changement de fournisseur, etc.) ou en cas de remplacement du compteur imposé par la métrologie fédérale ».

    Dans le cas présent, la réparation d'un compteur défectueux n'est à mon avis pas « une intervention technique (ou assimilée) réalisée sur le raccordement à l’initiative de l’autoproducteur ».

    http://www.cwape.be/?dir=0.5&lg=1&faqid=236
     
    marc.d , 5 Janvier 2017
    #4
  5. Dominique2015

    Dominique2015 Hainaut

    sincèrement merci à vous trois pour vos réponses

    Par précision suite aux propos de Marc D :

    Il n'y a pas eu de régularisation suite au passage d'orès...

    après réception du document "demande relevé", on a tél à orès car proche inquiet : ils ont dit que le relevé d'octobre n'indiquait aucune irrégularité entre février et octobre vu production panneaux attendue à cette période (et normal puisque proche a indiqué index bien réel) mais ont dit qu'ils doivent à chaque fois qu'ils font une intervention relever l'index du compteur et l'envoyer au fournisseur....que index octobre a donc bien été envoyé chez son fournisseur.

    proche a un peu peur que c'est une façon de récupérer un peu et même beaucoup...proche qui a des panneaux : doit pas être le seul à avoir eu une intervention GRD quand index plus bas qu'au moment du relevé annuel ! et comme relevé GRD au moment de l'intervention est d'office communiqué au fournisseur : bingo parfois on suppose pour fournisseur et pour GRD :-s

    d'où l'inquiétude de notre proche et ma question ici car je sais par expérience que vous fournissez de bons renseignements quand possible pour vous. Vous m'avez aidé en 2015 Marc quand j'étais moi aussi indécise pour pose ou non de panneaux, vos réponses m'avaient permises de comprendre certaines choses (car nous bi-horaire contrairement au proche dont il est question) et prendre une décision et m'avez donné envie d'inciter mon proche à poser lui aussi des panneaux ...

    tout ok pour nous jusqu'à présent à part prime un peu "rognée" mais là peur que souci pour notre proche que j'ai motivé à installer panneaux...

    merci encore pour vos réponses, je crois que proche pas seul dans ce cas alors peut-être bien de poser la question aussi...
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Janvier 2017
    Dominique2015 , 5 Janvier 2017
    #5
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