Remise ( cadastre )

Dans le forum Terrains, bornage - par schumi le 24 Juin 2008

  1. schumi

    schumi 39 ans, Hainaut

    Un terrain dans le cadastre c’est mentionnée que c’est une remise
    Est ‘il un terrain à bâtir ?
     
    schumi , 24 Juin 2008
    #1
  2. athos

    athos 41 ans, Namur

    C'est plutôt à la Commune qu'il faut rechercher cela (urbanisme, plan de secteur, plan d'aménagement, etc.). Ce n'est pas le cadastre qui détermine ce genre de chose. Le but du cadastre est fiscal, et donc, il ne donne que des "pistes" concernant le restant (limites, natures, etc).
     
    athos , 24 Juin 2008
    #2
  3. schumi

    schumi 39 ans, Hainaut

    mais généralement est ce que le terrain de la remise
    c'est un terrain a batir ou agricole ?
    merci
     
    schumi , 24 Juin 2008
    #3
  4. athos

    athos 41 ans, Namur

    Je ne saurais pas t'aider comme ça. Comme déjà dit, ce n'est pas le cadstre qui va déterminer cela, donc si tu ne donnes pas d'autres indications je vois pas comment trouver la réponse...
    Même un simple coup de fil à la Commune (si tu ne souhaites pas y aller) en indiquant la situation du terrain en question pourrait déjà t'éclairer (sauf si la situation est vraiment en bordure de zone, ou cas litigieux).
     
    athos , 24 Juin 2008
    #4
  5. schumi

    schumi 39 ans, Hainaut

    Bonjour
    Effectivement j’ai été à la commune au service d’urbanisme
    Ils m’ont dit que votre remise et en zone agricole
    Je sais pas comment faire y’a t’il une solution (procédure) pour qu’il devient a bâtir vu que le terrain est juste a côte de ma maison
    Merci
     
    schumi , 25 Juin 2008
    #5
  6. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Ne rêvez pas, si il y a encore des terrains en zone à bâtir, ou en zone d'extension de zone constructible, dans votre commune, votre terrain n'est pas près de passer en zone constructible avant quelques dizaines d'années.
    pour savoir, demandez à voir le plan d'urbanisme de la commune.
     
    intègre , 25 Juin 2008
    #6
  7. athos

    athos 41 ans, Namur

    A moins de s'appeler "Carmeuse" ;-) , il faut oublier l'idée de faire changer une zone, désolé pour vous.
     
    athos , 26 Juin 2008
    #7
  8. bonjour
    cas vecu
    en premier il faut faire passer les 2 parcelles (maison + remise) en 1 seule
    ils vont deja reflechir a dire non etant donné que sur une partie de se seul terrain c'est constructible pour autant que la surface du terrain 'maison' soit plus grande que la surface 'remise'
    deuxiement demander pour demolir avec reconstruction la remise et la plus de soucis
    enfin suivant le bon vouloir ou non du receveur de l'urbanisme qui est de toute facon seul a decider
     
    cchris , 27 Juin 2008
    #8
  9. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Bonjour Cchris, ce cas vécu s'est passé quand, en quelle année , et où ???
    Ce qui est erroné, à mon avis,c'est de dire que le receveur de l'urbanisme est le seul à décider.
    En tant que membre d'une CCA, je peux vous certifier qu'un changement d'affectation des sols, permettant de transformer et agrandir une remise située en zone agricole, sans être agriculteur vous même, fait l'objet d'une longue procédure impliquant non seulement la commune, mais aussi la Région Wallonne.
    Et si vous arrivez à faire cela, aujourd'hui, je vous paie le champagne. Et du tout bon !!!!!
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Juin 2008
    intègre , 27 Juin 2008
    #9
  10. schumi

    schumi 39 ans, Hainaut

    Dans le cadastre j’ai déjà maison + remise mais ils sont séparer y’a un voisin (habitation+jardin) au milieu de mes deux terrains
    Pour l’instant la remise c’est déjà deux vieux garages
    L’histoire de ce terrain (remise) en 1931 c’était un jardin puis en 1981 le terrain est devenu remise
    A ce jour
    Merci de me trouve un tuyau
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Juin 2008
    schumi , 27 Juin 2008
    #10
  11. Integre,
    cela c'est passé cette année dans le bw
    la seule difference est que la remise n'etait pas cadastree en remise mais bel et bien en habitation de vacance erreur qui s'est repercutee sur tous les documents officiels au debut des années 60 le RC etant aussi en consequence
    donc plus facile de raler
     
    cchris , 27 Juin 2008
    #11
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    OK je comprends mieux, mais dans le cas de Schumi, je ne me ferais pas trop d'illusions.
     
    intègre , 27 Juin 2008
    #12
  13. schumi

    schumi 39 ans, Hainaut

    ok je vous comprend
    et si un jour je vend la maison sans le terrain de la remise qui est non attenant
    que pensez vous
    c'est une chose qui me tient vraiment a coeur
     
    schumi , 29 Juin 2008
    #13
  14. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Schumi, ne vous acharnez pas sur ce truc, au pire, il pourraient vous la faire démolir ou vous obliger à introduire, par un architecte, une demande de mise en conformité.
    Aujourd'hui, une zone agricole (grande ou petite) ne passe quasi jamais en zone à bâtir. Sauf grandes modifications du plan de secteur .
     
    intègre , 29 Juin 2008
    #14
  15. A. Wake

    A. Wake 43 ans, Bruxelles

    Si le terrain sur lequel se situe la remise est situé entre 2 habitations distantes l'une de l'autre de moins de 100m, il peut être possible d'invoquer le principe de remplissage et de le "transformer" en terrain à bâtir en obtenant un permis de lotir.
     
    A. Wake , 9 Juillet 2008
    #15
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