remplacement chassis et déduction fiscale sur 2 ans ?

Dans le forum Rénover - par kenny27 le 4 Septembre 2008

  1. ariane80

    ariane80 37 ans, Liège

    reha : 20% des dépenses

    reduction: 40% des dépenses

    et primes energie 2009 : 40€ / m² de vitrage placé. Si chassis remplacé, mesure basées sur les mesures exterieures du chasssis
     
    ariane80 , 18 Février 2009
    #21
  2. jimich

    jimich 40 ans, Hainaut

    jimich , 6 Mai 2009
    #22
  3. Pecks

    Pecks 38 ans, Liège

    Toujours concernant les déductions fiscales pour investissements économiseurs d'énergie, on dit que c'est la date de paiement et pas celle de facture qui compte, est-ce correct ?
    Petit cas particulier à vous soumettre : je fais terminer les travaux en 2008 et la facture est datée de fin décembre. Par contre, à cause de la lenteur de la poste, je la reçois début janvier et j'effectue donc le paiement directement le 3 janvier.
    Je ne peux demander la déduction que lors de l'exercice 2010 (revenus 2009) ? C'est bête car je comptais réaliser d'autres investissements en 2009 et je ne déduis rien en 2008 ! ça ne m'arrange pas du tout.
    Je ne sais pas fournir d'extrait de compte prouvant mon paiement en 2008. Par contre, mon poseur veut bien me fournir une facture acquitée datée de 2008. Un tel document vaut-il preuve de paiement et ainsi je peux déduire en 2008 ?

    Merci pour votre aide sur ce point un peu technico-administratif !
     
    Pecks , 6 Mai 2009
    #23
  4. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Bonjour Pecks
    Effectivement, il est indiqué que c'est la date du paiement qui compte.
    Cependant, pour la déclaration on te demande de joindre l'annexe et une copie de la facture mais pas de preuve de paiement.
    Mes 2 déclarations ont été acceptée et on ne m'a jamais demandé d'extrait de compte ou quoi que ce soit
    Donc à la limite tu pourrais peut-être tenter le coup.
    Ou te renseigner à l'administration fiscale.
     
    fax , 6 Mai 2009
    #24
  5. jimich

    jimich 40 ans, Hainaut

    C'est confirmé ici:
    http://www.ef4.be/fr/photovoltaique/aspects-economiques/reduction-fiscale.html

    et ici:

    http://www.energyplatform.eu/fr/legal-deduction-fiscale.html?cmp_id=7&news_id=37&vID=14

    Pas encore trouvé sur fisconet (le dernier document c'est 2008/exercice 2009.)

    mais ca semble être passé au moniteur belge le 7/4/2009 dans la loi de relance sur l'économie:

    extrait: http://www.energyplatform.eu/documents/legislatif/090327_Loi_de_relance_economique.pdf

    Art. 4. A l’article 14524 du même Code, modifié en dernier lieu par la
    loi du 27 avril 2007, les modifications suivantes sont apportées :
    1o le paragraphe 1er, alinéa 1er, 5o, est complété par les mots « , des
    murs et des sols »;
    2o dans le paragraphe 1er, l’alinéa 5, abrogé par la loi du 27 décembre
    2005, est rétabli dans la rédaction suivante :
    « Lorsque le montant total des différentes réductions d’impôt excède
    la limite visée à l’alinéa 4, l’excédent peut être reporté sur les trois
    périodes imposables suivant celle durant laquelle les dépenses ont été
    réellement faites sans dépasser, par période imposable, dépenses de la
    période comprises, le montant limite précité. Ledit report n’est
    applicable que lorsque les dépenses visées à l’alinéa 1er concernent des
    travaux effectués à une habitation dont la première occupation précède
    d’au moins cinq ans le début de ces travaux. »;
     
    jimich , 6 Mai 2009
    #25
  6. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Tiens une question me turlupine.

    Cette annee je fais changer 2 chassis plus la porte d'entree (vitree sur 50%).
    Dans les 3 cas, je change du simple vitrage par du double.

    La porte d'entree entre-t-elle en ligne de compte pour la reduction fiscale?
    Je sais que pour la prime a la rehabilitation c'est oui mais pas entierement sur en ce qui concerne la reduction d'impots...
     
    jeanphi500 , 6 Mai 2009
    #26
  7. Pecks

    Pecks 38 ans, Liège

    Je vais effectivement tenter le coup !
     
    Pecks , 6 Mai 2009
    #27
  8. Cip

    Cip 63 ans, Namur

    Merci pour cette généreuse et utile information!
    Seule réserve, ils ne précise pas si la réduction d'impôt se limite à la dépense du verre seul ou à la dépense des châssis complets
     
    Cip , 6 Mai 2009
    #28
  9. jimich

    jimich 40 ans, Hainaut

    Je crois avoir vu qq part dans un doc officiel que le mettrage = surface chassis compris.
     
    jimich , 7 Mai 2009
    #29
  10. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège


    Oui Jean-Phi : si tu remplaces les châssis, il faut compter ceux-ci dans le métrage. Donc si tu remplaces une porte, même pleine, sa surface rentre également dans le calcul de la prime des 40€/m².
    --> Portes ou châssis, c'est pareil : tu calcules la surface de tout ce que tu remplaces.
     
    Kenshin , 23 Mai 2009
    #30
  11. Loriot

    Loriot 35 ans, Hainaut

    Pour la porte il faut qu'elle soit vitrée au moins en partie, que le vitrage de l'ancienne porte soit du simple vitrage et que le nouveau coefficient d'isolation porte + vitrage soit inférieur à 2 W/m².K ce qui n'est pas toujours le cas (loin de là) donc attention, c'est pas accepté si facilement
     
    Loriot , 24 Mai 2009
    #31
  12. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Non Loriot. J'ai remplacé mes portes récemment, et j'ai eu confirmation des 3 installateurs qui sont passés : les portes rentrent sans problème dans la déduction, vitrage ou pas.
    Ou alors ils ont tous dit ça en sachant que le dossier passerait quoiqu'il arrive...
     
    Kenshin , 24 Mai 2009
    #32
  13. Loriot

    Loriot 35 ans, Hainaut

    Je suis auditeur PAE et je sais que ce n'est pas le cas...

    Il faut déjà bien différencier la prime régionale de 40€/m² et les 40% de réduction d'impôts (et pas de déduction d'impôts qui est beaucoup moins avantageux).

    Ce qui est vrai c'est qu'il n'y a pratiquement aucun contrôle, notamment pour la prime régional ou si le menuisier vous note avoir placé 10m² et bien vous recevrez 400€...Imaginons un remplacement de double vitrage par du double vitrage performant, et bien si le menuisier note avoir remplacé du simple par du double vous aurez la prime ou si vous le faite venir après avoir vous même retirer les anciens châssis! C'est tout à fait illégual et un comportement à proscrire, je ne comprend pas pourquoi le dossier à rentrer à la RW ne doit pas comporter de photos mais c'est ainsi...C'est la raison pour laquelle les installateurs disent que oui tout est repris dans la prime
     
    Loriot , 24 Mai 2009
    #33
  14. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Bah ici c'est bon, ma porte est vitrée à 30%, simple vitrage. Remplacé par du DV de meme type que mes chassis (coeff 1.1)
     
    jeanphi500 , 25 Mai 2009
    #34
  15. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    C'est clair... pourquoi s'en priver !
     
    Kenshin , 28 Mai 2009
    #35
  16. Loriot

    Loriot 35 ans, Hainaut

    Je ne dis pas qu'il faut s'en priver mais qu'il faut un peu se méfier car un vendeur à tout intéret à dire que oui la prime sera accordée et si ce n'est pas le cas et bien de toute façon il sera trop tard donc il faut quand même faire attention à ce qu'on nous racconte...

    A mon sens pour ce cas précis, je crois que oui la prime sera accordée
     
    Loriot , 29 Mai 2009
    #36
  17. jocelyne

    jocelyne Hainaut

    Bonjour,
    Je vais remplacer mes chessis et ma porte cette année.
    Je ne paux pas déduire fiscalement car mes revenus sont trop bas,je ne paie pas d'impôts.
    J'ai appris qu'on peux bénéficier d'un crédit d'impot es-ce vrai merci
     
    jocelyne , 31 Mai 2009
    #37
  18. cariboulex

    cariboulex 35 ans, Namur

    Bonjour fax,

    d'après ce que vous dites, dans le cadre d'une nouvelle construction, il est possible de déduire fiscalement les châssis ? ( 40% du montant TVAC plafonné à 2650€ ) ?
     
    cariboulex , 2 Juin 2009
    #38
  19. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Oui, c'est exact. Et j'insiste assez régulièrement sur cela car j'avais fait un petit sondage dans l'entourage des personnes qui construisaient en même temps que moi et très peu étaient au courant

    Effectivement, la déduction est de 40%, limité à 2650. c'est une déduction, donc tu retouchera effectivement 2650 € (si tu arrive à ce plafond)

    Pour plus d'info
    http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/Broch_ReductImpotEnergie2008.pdf
     
    fax , 2 Juin 2009
    #39
  20. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège


    Si vous ne payez pas d'impôts, vous ne bénéficierez de rien au niveau fiscal (logique, car on ne peut pas vous donner des impôts là où il n'y en a pas).
    Par contre, vous pouvez certainement bénéficier de primes régionales.
     
    Kenshin , 5 Juin 2009
    #40
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