Remplacement Châssis fenêtres Forest, Région Bruxelles

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par BG1000 le 24 Septembre 2018

  1. BG1000

    BG1000 59 ans, Bruxelles

    Bonjour


    Ma mère est propriétaire d'une vieille maison à Forest (~1890). Elle désire remplacer les châssis de fenêtre qui ont l'age de la maison de l'ordre de 120 ans.

    Elle compte remplacer les châssis bois par des châssis bois.

    J'ai téléphoné à la commune de Forest, et ce n'est pas clair du tout s'il faut un permis d'urbanisme, a oui si la maison date d'avant 1932 ce serait une façade remarquable, voir si c'est un lieu classé .....

    Faite une demande de permis et on vous répondra...

    Cela ressemble à une décision discrétionnaire et non motivée.

    Quelqu'un a t'il une expérience de remplacement de châssis et de permis associé (BXL).



    Merci de l'aide


    BG
     
    BG1000 , 24 Septembre 2018
    #1
  2. HendriX

    HendriX Luxembourg

    Bonjour,

    Au risque de répéter pour la 100ème fois la même chose sur le forum, si la commune demande un permis, ne serait-ce que simplifié, faites le...

    Personne ici ne pourra vous donner une autorisation ou remplacer la commune et l'urbanisme dans sa décision.
     
    HendriX , 24 Septembre 2018
    #2
  3. twautele

    twautele Bruxelles

  4. BG1000

    BG1000 59 ans, Bruxelles

    Désolé mais ce n'est pas ma conception du droit, cela doit se faire sur des bases connues et non suivant le bon vouloir d'un architecte. C'est la base de la démocratie.

    S'il faut un permis pour des fenêtres alors tout le monde doit passer par un permis et pas selon le bon vouloir d'une commune.

    Nous sommes dans le cas de minime importances....
    Mais il faut être attentif, "ils" ont déjà considéré que l'immeuble était inoccupé car un locataire a fait supprimer un compteur électrique et c'est suffisant pour avoir les critères d'immeuble non occupé même s'il y a des gens domicilié et un bail enregistré, des consommations normales de gaz et d'électricité.

    BG
     
    BG1000 , 24 Septembre 2018
    #4
  5. HendriX

    HendriX Luxembourg

    Vous voulez l'application stricte du droit mais vous parlez déjà d'un "cas de minime importante" quand la commune vous demande de rentrer un permis. Vous tentez déjà de sortir du "rang" en trouvant une solution alternative au règlement. Le lien proposé par Twautele vous donne toutes les réponses. Le bien est-il considéré comme classé? C'est la première question à poser. En fonction de la réponse vous pourrez avancer
     
    HendriX , 24 Septembre 2018
    #5
  6. BG1000

    BG1000 59 ans, Bruxelles

    Ou se trouve le périmètre de protection d’un bien classé?
    Ou se trouve le fait qu'une maison d'avant 1932 serait remarquable ?

    BG
     
    BG1000 , 24 Septembre 2018
    #6
  7. BG1000

    BG1000 59 ans, Bruxelles

    Dernière édition: 24 Septembre 2018
    BG1000 , 24 Septembre 2018
    #7
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Remplacement Châssis fenêtres

Similar Threads - Remplacement Châssis fenêtres
  1. varaderojac

    Délai acompte et commande chassis

    varaderojac, +10 (varaderojac), 3 Novembre 2014
    10
    Affichages:
    1 610
    varaderojac
    17 Novembre 2014
  2. ArnoldMalune

    TVA rénovation et chassis

    ArnoldMalune, +2 (trucker007), 12 Mars 2013
    2
    Affichages:
    1 579
    trucker007
    12 Mars 2013
  3. laura241106

    Impôts et châssis double vitrage

    laura241106, +3 (laura241106), 16 Mai 2012
    3
    Affichages:
    1 705
    laura241106
    17 Mai 2012
  4. G@gDusH

    Coup, griffes sur chassis

    G@gDusH, +31 (G@gDusH), 10 Octobre 2010
    31
    Affichages:
    3 586
    G@gDusH
    1 Novembre 2010
  5. meline

    responsabilité du placeur de châssis

    meline, +4 (meline), 5 Octobre 2010
    4
    Affichages:
    2 396
    meline
    12 Octobre 2010
  6. tarteauflan

    Permis d'urbanisme chassis à Watermael Boitsfort

    tarteauflan, +4 (asobi-jin), 1 Février 2010
    4
    Affichages:
    2 596
    asobi-jin
    2 Février 2010
  7. bZone

    TVA qui remplace droits d'enregistrement (terrain)

    bZone, +33 (bzetag), 10 Avril 2008
    33
    Affichages:
    12 890
    bzetag
    24 Avril 2008