Rénovation et coordinateur sécurité santé

Dans le forum Rénover - par kershin le 7 Janvier 2021

  1. kershin

    kershin 42 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je compte acheter et rénover un bâtiment qui sera, par la suite, notre habitation principale + un appartement en location.

    Nous allons rentrer une demande de permis d'urbanisme pour les gros travaux qui le nécessitent:
    - toiture
    - démolition
    - création de baie
    - changement des menuiseries extérieures
    - etc

    Dans ce cadre, on est légalement tenu de faire intervenir un coordinateur sécurité.
    La question que je me pose est: est-il possible de ne le faire intervenir que sur les travaux déclarés dans la demande de PU ?
    D'autres travaux seront envisagés par la suite (isolation, chauffage, élec, etc) mais seront réalisés par nos soins, sans intervention d'une entreprise. Dans ces cas-là, le maître d'oeuvre peut rédiger le DIU lui-même.

    Ma question est donc celle-là: peut-on demander à un coordinateur de se borner aux travaux réalisés par entreprise et d'ignorer ce qui doit être visiblement rénové, mais ne le sera pas par entreprise ?

    Merci d'avance pour vos retours.
     
    kershin , 7 Janvier 2021
    #1
  2. benlan2000

    benlan2000 40 ans, Liège

    Non, car l'intervention d'un coordinateur sécurité santé est obligatoire lorsqu'il y a plusieurs intervenants amenés à réaliser de travaux de façon simultanée ou consécutive sur un chantier. Vos interventions doivent donc être reprise dans le PGSS et dans le DIU.
     
    benlan2000 , 7 Janvier 2021
    #2
    intègre aime ça.
  3. angelito_78

    angelito_78 42 ans, Luxembourg

    A quel titre?

    Les coordinations ne s'appliquent- elles pas uniquement aux entrepreneurs?

    (AR chantiers temporaires et mobiles 25/01/2001 art.4 : "... travaux exécutés par au moins deux entrepreneurs, qui interviennent simultanément ou successivement")

    Donc pour moi une fois les interventions des entrepreneurs terminées la mission s'achève.
     
    angelito_78 , 7 Janvier 2021
    #3
  4. kershin

    kershin 42 ans, Hainaut

    D'accord merci pour votre réponse.
    Et cela même si toutes les interventions des entreprises se font avant que j'effectue la suite des travaux moi-même ?
    Le coordinateur ne peut pas considérer le chantier bouclé une fois les gros travaux engageant les entreprises terminés ? Pour qu'ensuite je puisse entamer moi-même la seconde phase mais sans coordinateur, en rédigeant donc moi-même le DIU ?
     
    kershin , 7 Janvier 2021
    #4
  5. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    Je vous signale que Benlan est architecte et sait de quoi il parle.
     
    intègre , 9 Janvier 2021
    #5
  6. angelito_78

    angelito_78 42 ans, Luxembourg

    Je ne remets pas en cause les compétences de Benlan mais si on est dans le cadre de l'arrêté royal que je mentionne cela ne concerne que les entrepreneurs (en société ou en personne physique).
     
    angelito_78 , 9 Janvier 2021
    #6
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