Bonjour,

Je compte acheter et rénover un bâtiment qui sera, par la suite, notre habitation principale + un appartement en location.

Nous allons rentrer une demande de permis d'urbanisme pour les gros travaux qui le nécessitent:
- toiture
- démolition
- création de baie
- changement des menuiseries extérieures
- etc

Dans ce cadre, on est légalement tenu de faire intervenir un coordinateur sécurité.
La question que je me pose est: est-il possible de ne le faire intervenir que sur les travaux déclarés dans la demande de PU ?
D'autres travaux seront envisagés par la suite (isolation, chauffage, élec, etc) mais seront réalisés par nos soins, sans intervention d'une entreprise. Dans ces cas-là, le maître d'oeuvre peut rédiger le DIU lui-même.

Ma question est donc celle-là: peut-on demander à un coordinateur de se borner aux travaux réalisés par entreprise et d'ignorer ce qui doit être visiblement rénové, mais ne le sera pas par entreprise ?

Merci d'avance pour vos retours.

 

Non, car l'intervention d'un coordinateur sécurité santé est obligatoire lorsqu'il y a plusieurs intervenants amenés à réaliser de travaux de façon simultanée ou consécutive sur un chantier. Vos interventions doivent donc être reprise dans le PGSS et dans le DIU.

 

A quel titre?

Les coordinations ne s'appliquent- elles pas uniquement aux entrepreneurs?

(AR chantiers temporaires et mobiles 25/01/2001 art.4 : "... travaux exécutés par au moins deux entrepreneurs, qui interviennent simultanément ou successivement")

Donc pour moi une fois les interventions des entrepreneurs terminées la mission s'achève.

 

D'accord merci pour votre réponse.
Et cela même si toutes les interventions des entreprises se font avant que j'effectue la suite des travaux moi-même ?
Le coordinateur ne peut pas considérer le chantier bouclé une fois les gros travaux engageant les entreprises terminés ? Pour qu'ensuite je puisse entamer moi-même la seconde phase mais sans coordinateur, en rédigeant donc moi-même le DIU ?

 

Je vous signale que Benlan est architecte et sait de quoi il parle.

 

Je ne remets pas en cause les compétences de Benlan mais si on est dans le cadre de l'arrêté royal que je mentionne cela ne concerne que les entrepreneurs (en société ou en personne physique).