Rénovation et revenu cadastral

Dans le forum Rénover - par Laurent le 23 Novembre 2006

  1. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Afin que notre administration fiscale chérie :heart_eyes: puisse nous taxer sur nos biens immeubles (bâtis ou non), celle-ci utilise le revenu cadastral (RC) à titre de base imposable. L'impôt calculé en découlant étant le précompte immobilier.

    Le RC représente en fait le revenu qui pourrait être retiré du bien immeuble en une année... Heureusement, celui-ci n'est en fait que très en-dessous de la réalité :laughing: (par exemple, un revenu cadastral dans le Golf du Bercuit à Grez-Doiceau - Quartier résidentiel TRES smart :-' - tourne aux alentours des 8.000 - 10.000 €... je vous défie de trouver un loyer annuel dans ce quartier à ce prix-là !).

    Lors de la rénovation d'un bien immeuble, il est important d'être attentif au fait que si les transformations sont importantes, le revenu cadastral sera réévalué par l'administration du cadastre (et donc votre situation fiscale également). Certaines transformations ont néanmoins moins d'impact sur le RC que d'autres : le remplacement de la toiture ou des chassis sont moins réévalués que la construction d'un garage, d'une véranda ou l'installation du chauffage central. Pourquoi ? Simplement parce que ces dernières transformations améliorent le confort et donc... la valeur locative probable.

    Qu'entend-on par modifications importantes ? Il s'agit de modifications qui donnent lieu à une augmentation (ou à une diminution... mais bon c'est assez rare de transformer sa maison pour la rendre moins bien qu'avant 8-| ) du RC existant de l'ordre de 50 € au moins ou de 15% du RC existant.

    Normalement vous avez dû rentrer un permis de bâtir ou de transformation pour ces modifications :blush: - donc l'administration sait que vous transformez la maison ! Et si vous ne l'avez pas fait, vous risquez qu'un de vos sympathiques voisins préviennent le cadastre à votre place, avec les conséquences qui pourraient en découler...
     
    Laurent , 23 Novembre 2006
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone Liège

    il faut un permis pour installer le chauffage central chez soi ?

    Autre question ; j'ai oui dire que cete ré-évaluation ne se fait que lors des ventes ?
     
    bZone , 23 Novembre 2006
    #2
  3. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Pour la première question :

    Cela dépend... :-s Il ne faut pas de permis pour le chauffage central pour autant que la stabilité de l'immeuble ne soit pas en danger (travailler sur des murs porteurs) ou que les travaux ne modifient pas l'espace des pièces...

    Pour la deuxième :

    Non non non... la révision peut être faite à tout moment.

    De plus, il faut avertir spontanément l'administration de tout changement structurel dans l'habitation... :oops:
     
    Laurent , 23 Novembre 2006
    #3
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone Liège

    Parceque concrètement, et avec l'avis d'un notaire, on a fait pour une fortune de travaux chez nous faisant passer la maison du 19eme siècle au 21ème sans transition :) , mais rien de ce qu'on a fait ne necessitait de permis... Mais clair que le RC a du être modifié par nos modifs...
    (Yavait pas de chauffage central déjà.)

    Je suppose que ca sera pour la poire du suivant si ce RC est ré adapté.
     
    bZone , 23 Novembre 2006
    #4
  5. Choc

    Choc 43 ans, Hainaut

    Le plein d'info ici aussi, et pour citer Didier Reynders :

    "Si le revenu cadastral est définitif et ne doit pas être réévalué, l'extrait cadastral sera délivré dans un délai maximum de deux semaines. Dans ce cas, il n'y a aucune conséquence, ni en matière d'urbanisme, ni en matière d'attestation d'absence de pollution de sol. Tout peut se faire normalement dans le cadre d'un revenu cadastral définitif.

    Si le revenu cadastral devait être réévalué ou s'il n'était pas encore définitif, le notaire recevrait une attestation lui permettant de faire enregistrer l'acte au tarif ordinaire des droits d'enregistrement, soit 12,5%.

    Lorsque le revenu cadastral deviendra définitif, l'acquéreur recevra la restitution des droits d'enregistrement trop perçus, s'il y a droit. Dans cette éventualité, rien ne l'empêcherait de demander un extrait cadastral ordinaire pour obtenir, par exemple, l'attestation délivrée par l'OVAM en matière de pollution de sol.

    Je précise que j'encourage la nouvelle procédure parce qu'elle a reçu l'assentiment des médiateurs fédéraux et vise essentiellement à protéger le candidat nouvel acquéreur en l'assurant de la conformité du revenu cadastral et donc du bénéfice de la réduction des droits d'enregistrement.

    En effet, demander la réduction précitée sans s'assurer de la conformité du revenu cadastral expose le candidat acquéreur à une augmentation de ce revenu postérieur à l'acte et, partant, à un supplément d'imposition des droits d'enregistrement et du précompte immobilier."
     
    Choc , 23 Novembre 2006
    #5
  6. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Clairement :p Seulement s'il a bénéficié des droits d'enregistrement réduits, il risque de faire annuler la vente si après modif du RC, il n'y a plus droit...

    Ou alors, c'est bien spécifié dans le compromis de vente que tu ne peux être tenu responsable d'une éventuelle hausse du RC ;-)
     
    Laurent , 23 Novembre 2006
    #6
  7. Choc

    Choc 43 ans, Hainaut

    Oui, si tu tombes sur un acquéreur peu regardant, par contre si c'est moi, je te poursuiverais jusqu'en enfer afin que me soient transmises les copies des dernières réévaluations du RC ainsi que les plans déposés à l'urbanisme (s'il y a lieu). De toute façon, il vaut mieux rajouter une option dans la promesse (et le compromis) spécifiant qu'on se réserve le droit d'annuler tout si les documents du RC ne sont pas en ordre.

    Rien ne m'empêcherait alors, premièrement d'annuler la vente, et deuxièmement de te dénoncer pour non respect de l'article 494 du code des impôts.

    Et là, tu devrais être parti pour un bon moment de solitude pathétique :laughing:
     
    Choc , 23 Novembre 2006
    #7
  8. SFo

    SFo 46 ans,

    Donc, en gros:

    1) Avant de te payer, ton employeur paye le précompte professionnel
    2) Tu payes tes impots sur le revenu
    3) Tu payes la TVA sur ta maison
    4) Tu payes un import sur un revenu fictif (le RC)

    Quel pays formidable.
     
    SFo , 23 Novembre 2006
    #8
  9. Choc

    Choc 43 ans, Hainaut

    Mossieur SFo, c'est un site apolitique ici ;)
     
    Choc , 23 Novembre 2006
    #9
  10. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Lol SFo...

    Et quand tu mourras, ta progéniture reprendra le flambeau, en payant de taxes sur ce qui a déjà été très largement taxé ;-)
     
    Laurent , 23 Novembre 2006
    #10
  11. ZorrObiwan

    ZorrObiwan 44 ans, Namur

    Ma petite histoire pour illustrer:

    J'ai demandé un permis d'urbanisme (ex permis de bâtir) pour la pose de mes 6 vélux. A la réception de ce permis, il y avait aussi une feuille de l'administration fiscale qui me demandait la valeur de mes travaux.

    Bien entendu, cela a entraîner une hausse de mon RC.


    Voilà, c'était la petite histoire de ZorrObiwan ... sous vos applaudissements
     
    ZorrObiwan , 23 Novembre 2006
    #11
  12. bZone

    bZone Equipe BricoZone Liège

    Je n'y peux rien finalement si le RC est ré évalué a la hausse à la suite de travaux ne nécessitant aucun permis d'urbanisme. C'est quasiment systématique que les maisons soient présentées comme "POUVANT" donner droit a une reduction des frais, et mon compromis d'achat lui-même comportait une formule ne le garantissant aucunement.
    Ca sera donc simplement le boulot de mon notaire d'écrire l'acte de vente qui correspondra le mieux à ma vente.

    En tout cas c'est un sujet mystérieux pour beaucoup de gens !
     
    bZone , 23 Novembre 2006
    #12
  13. Laurent

    Laurent 38 ans,

    Eh oué... on en revient au fait que tu aurais dû spontanément déclarer les modifications apportées... :oops:

    Mais c'est clair que tout ça fait partie du boulot du notaire ou de l'agence immobilière le cas échéant.
     
    Laurent , 23 Novembre 2006
    #13
  14. Choc

    Choc 43 ans, Hainaut

    La réponse de notre agence immobilière quand nous lui avions demandé de nous fournir les plans déposés à l'urbanisme ainsi que les dernières révisions de RC :

    "Mais enfin pourquoi est-ce que vous demandez ça ? Personne ne demande jamais ça dans la région"

    Ben on sera les premiers, appelez nous les chi**** de service ;)

    Ne comptez pas trop sur les agences immobilières pour vous fournir d'office les informations nécessaires. La majorité d'entre-elles sont là pour toucher le plus rapidement possible leur pourcentage sur la vente et basta. En fait elles servent plus d'intermédiaire inutile qu'autre chose.
     
    Choc , 24 Novembre 2006
    #14
  15. loonatil

    loonatil 31 ans, Hainaut

    bonjour , moi j'ai des questions pour savoir si mon revenu cadastal pourrai descendre, voila j'ai actuellement deux salle de bain en haut et en bas mais je voudrai supprimer la salle de bain en bas pour mettre la machine a laver et seche linge et wc qui as deja mais la piece ou avait les machines aura plus rien et je vais agrandir et renover la piece pour avoir une plus grande veranda et en haut agrandir une salle de bain et faire un dressing donc je dois supprimer un couloir et je pert une chambre .......

    Est ce que avec tous les modifications que je vais faire est ce que je vais payer moins de revenu cadastral???????????????ou de rien dire risque de payer plus cher et que mon revenu est deja a 685.72€ pour moi je trouve ça cher

    je suis a l'ecoute de tous conseil serieux merci
     
    loonatil , 10 Septembre 2010
    #15
  16. frederic_g

    frederic_g 40 ans, Hainaut

    Y a-t-il moyen de savoir ce qui est déclaré actuellement pour le calcul du RC.

    Par exemple, la maison que j'ai acheté avait 2 cuisines, 2 salle de bain, 2 WC.

    Moi j'ai modifié l'usage des pièces et j'ai maintenant 1 cuisines, 1 salle de bain et 1 WC ! Mais comment savoir si dans la réalité vrai, la maison était connue avec 2 cuisines, ..

    Point de vue plan, c'est le néant, ma maison datant d'un temps que les moins de 100 ans ne peuvent pas connaitre .....
     
    frederic_g , 10 Septembre 2010
    #16
  17. ange

    ange 39 ans, Liège

    c'est vrai ça ils prennent quoi en compte pour le RC? (en dehors de la piscine?)
    En France je crois que pour l'immobilier, l'équivalent RC si je ne me trompe, ce sont les pièces sans eau et habitables (c'est comme ça qu'une connaissance a mis de l'eau dans une chambre et un grenier (de trois chambres).
    Est ce pareil ici? Donc cuisine, sdb, wc : ne rentrerai pas en compte (dans une maison normale, récente qui a autre chose qu'une cabane au fond du jardin et un puit ;))? J'ai du mal à trouver l'info en fait
    Pour les plans, ma maison est plus récente, je n'ai qu'un pauvre plan de façade...
     
    ange , 10 Septembre 2010
    #17
  18. frederic_g

    frederic_g 40 ans, Hainaut

    Je pense que salle de bain, cuisine equipée, et chauffage central sont pris en compte puisque élément de confort, le double vitrage également. Les pièces non habitables ne sont pas prise en compte (il y a plein de gens qui dorment dans des greniers dans ce pays, surtout les enfants).
     
    frederic_g , 10 Septembre 2010
    #18
  19. tchize_

    tchize_ 37 ans, Hainaut

    le RC est calculé sur base du loyer que tu aurais pu obtenir de la maison a l'époque de référence, loyer qui est ensuite indexé sur base de l'index actuel.
    Donc tout ce qui permet de louer plus cher la maison augmente le revenu (ça c'est pour le principe).

    dans la pratique, comme déjà dit on sait pas sur quel base d'état de votre maison votre RC a été calculé. De plus, suivant la région où vous êtes, le revnu à l'époque de référence peut être tout moisi comme il peux crever le plafond. C'est ainsi que sur une région à forte activité économique à l'époque de référence qui est depuis devenu un désert à industrie abandonées peux avoir des RC plus élevé pour une petite maison de rangée vendu 110.000 € que pour un villa située à 2km d'une sortie d'autoroute dans un village devenu à 40 minutes de Bruxelles vendue 200.000€ dans une zone où il y a 30 ans, il fallait 15 minutes pour rejoindre la ville la plus proche sur des routes à 30km/h

    Tant que nos tête politique ne se décideront pas à refaire un inventaire afin de recalculer tous les cadastres, le RC sera toujours aussi curieux et non corrélé à la valeur réelle du bien
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Septembre 2010
    tchize_ , 10 Septembre 2010
    #19
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