Rénovation et vérification

Dans le forum Construction neuve - par july2301 le 15 Juin 2010

  1. july2301

    july2301 34 ans, Liège

    Bonjour à tous,

    Ma question peut vous sembler idiote mais j'ai tellement d'échos différents autour de moi (parfois/souvent de gens qui n'y connaissent rien du tout) que j'aimerais avoir votre avis puisque moi-même, je n'y connais rien.

    Nous sommes en train de rénover notre maison, construction d'une annexe et remise à neuf de tout l'intérieur (plafonds, plafonnages, électricité,...)

    --> Y a-t-il des contrôles que nous devons nous attendre à avoir obligatoirement? (cadastre, impôt,etc)

    --> Faut-il vraiment garder les tickets de tous les achats? Si nous ne les avons pas tous, que peut-on nous faire?

    Nous faisons tout nous-mêmes et ne nous adressons que très rarement à des professionnels... Je n'aime pas ne pas savoir à quoi m'attendre et j'ai sans doute besoin d'être rassurée là-dessus.

    Je vous remercie déjà pour vos réponses.
     
    july2301 , 15 Juin 2010
    #1
  2. jvdbiest

    jvdbiest 39 ans, Flandre

    Bonjour,

    En principe, aucuns contrôles "automatisé", et certainement pas pour du plafonage.
    Pour l'électricité, si vous faites de grands changement (genre 1 pièce en plus), vous devez demander à un organisme agréé de certifier votre installation (il controlera uniquement les nouveaux changements). Dans le cas ou vous ne le faites pas, en cas d'accident, l'assurance peut ne pas couvrir les dégâts.

    Si vous avez modifié la structure du batiment, vous devez demander un permis à la commune. Les autres contrôles par l'urbansime se font généralement par dénonciation (un voisin pas content par exemple qui rouspète parce que vous avez monté un mur d'un metre devant sa fenêtre).

    pour le cadastre, vous êtes censé déclarer les changements vous même (ajout de chauffage centrale, aménagement d'une pièce en chambre, ajout de double vitrage, toute amélioration dites de "confort").
    Là je sais pas si il contrôle, et la pire de la situation, c'est qu'il tombe dessus, et qu'il revoie votre cadatsre, et qu'il demande 3 années d'arrièré (sans certitude).

    Une petite histoire: Un hélicoptère à survole la ville de St-Josse à Bxl, et des agents ont comparé la vue aérienne de quelques dixaines d'années avant avec les vues actuelles. Ils ont constaté trop d'irrégularités, et ont donc réagit en demandant aux gens concernés de déclarer les rajouts-modifications. Je pense que les gens ont eu un peu de temps, et qu'ils n'ont pas eu d'amande, s'ils déclaraient avant une certaine date.

    Donc pour votre annexe, vous devez faire venir le contrôle pour l'éléctricité, et bien évidemment un permis.

    Pour les tickets, ca n'importe qu'à vous, sauf au cas où vous auriez bénéficier de primes, ou de prêt spéciaux (prêt de la province, prime à la renovation...). Ils peuvent alors être demandé par l'organisme afin de s'assurer que vous avez bien utilisé l'argent pour la reno.

    Voilà,
    ++
    Joël
     
    Dernière édition par un modérateur: 16 Juin 2010
    jvdbiest , 16 Juin 2010
    #2
  3. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    pas de contrôle systématisé de la tva, mais il est préférable conserver toutes les factures.

    La construction d'une annexe implique des démarches auprès du service urbanisme.
    (demande de permis ou déclaration)
    L'absence d'autorisation constitue une infraction de plus en plus lourdement sanctionnée. (ça va de l'amende 25€/m³, jusqu'à l'obligation de démolir si l'extension ne répond pas au critères urbanistiques)

    Cette demande de permis est automatiquement transmise au cadastre qui vous envoi un courrier l'année suivante pour demander ou en sont les travaux.
    vous devez de toute façon déclarer l'achevement des travaux au service urbanisme -> le cadastre est prévenu et réajuste automatiquement le RC du bâtiment.
    Normalement, vous devez déclarez vous même tout les changements (installation cuisine équipée, sdb, agrandissement...)

    A partir du moment ou vous faite appel à un professionnel en plus de votre travail, il y a obligation de faire appel à un coordinateur sécurité santé. Celui-ci s'occupe également de la rédaction du DIU (dossier d'intervention ultérieur) normalement obligatoire pour la vente d'un bâtiment qui à subit des transformations.
     
    benlan2000 , 16 Juin 2010
    #3
  4. july2301

    july2301 34 ans, Liège

    Merci beaucoup! Je pense donc que nous sommes dans le bon!

    On a eu l'autorisation urbanistique et les permis et tout et tout donc normalement pas de souci.

    Grand merci à vous:=)
     
    july2301 , 16 Juin 2010
    #4
  5. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Vous avez un coordinateur sécurité?
    N'oubliez pas de signiler le début du chantier pour que l'adminstration viennent constater la bonne implantation de l'extension.
    Demandé conseil à votre architecte sur ce point!
    Affichez le permis à la fenêtre et on ne pourra rien vous reprocher.
     
    benlan2000 , 16 Juin 2010
    #5
  6. july2301

    july2301 34 ans, Liège

    On a affiché le permis comme ça l'était demandé dans le recommandé reçu avec le permis.

    Le coordinateur de sécurité non pcq je pense (je ne sais même pas si ça a un rapport) qu'il a été décidé avec l'architecte qu'au vu des travaux (une petite annexe de grand maximum 20m²), il n'y aurait pas de suivi de travaux (nous sommes entourés de personnes de métier dans nos amis et nos familles). Et le but n'est clairement pas de baccler le travail, j'ai 100% confiance en eux....

    Quel est le rôle de cette personne? Est-ce vraiment une obligation?
     
    july2301 , 16 Juin 2010
    #6
  7. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    Les différents gouvernements ont clairement annoncé leur projet d'augmenter l'emploi. Comment augmenter l'emploi ? En créant des fonctions nouvelles. En voici un bon exemple...
     
    asobi-jin , 16 Juin 2010
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Il y a deux fautes graves de votre architecte
    -Il doit désigner un coordinateur sécurité lorsqu'il y a plus d'un intervenant sur un chantier. (vous et un placeur de châssis, un maçon et un plafaonneur...)
    Le rôle du coordinateur sécurité est de s'assurer que toutes les règle de sécurités sont respectées, il s'occupe également de rédiger le dossier d'interventions ultérieures (DIU) qui doit être transmis lors de la vente du bâtiment qui a été transformé.
    http://www.confederationconstruction.be/builders/library/security.fr.asp
    Pour les petits chantiers, je trouve que c'est de l'argent gaspillé, mais c'est la loi!
    En cas de contrôle, il peut y avoir un arrêt du chantier en attendant la régularisation de la situation plus amendes.

    Deuxième faute de l'architecte, il est tenu légalement de suivre le chantier

    C'est clairement mentionné dans la loi du 20 février 1939 qui régit la profession d'architecte.
    http://www.ordredesarchitectes.be/fr/architectes/juridique/kluwer.php?id=lf17787

    Il aurait du mentionner à l'ordre des architectes qu'il effectuait une mission incomplète et vous auriez du mentionner le nom de l'architecte qui s'occupe du suivi
     
    benlan2000 , 16 Juin 2010
    #8
  9. july2301

    july2301 34 ans, Liège

    Heu... Je pense que j'ai loupé l'occasion de me taire moi là...

    Je ne pense pas qu'il ait fait cela dans un mauvais sens, c'est sans doute pcq la personne qui a traité avec lui (qui n'est pas moi) le lui a dit...
     
    july2301 , 16 Juin 2010
    #9
  10. frederic_g

    frederic_g 40 ans, Hainaut

    Benlan, tu veux dire qu'il n'est pas permis d'engager un architecte juste pour dessiner les plans et introduire la demande à l'urbanisme ?
     
    frederic_g , 16 Juin 2010
    #10
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Normalement non. La mission de l'architecte est beaucoup plus complète. Il est oligatoire d'avoir un architecte qui assure le suivi du chantier.
    Et le coodinateur de santé sécurité est obligatoire si plus d'une entreprise sur le chantier.
     
    intègre , 16 Juin 2010
    #11
  12. denisb

    denisb 40 ans, Hainaut

    Salut,

    dans le cas où je fais une annexe, avec déclaration urbanistique préalable, donc pas besoin d'architecte... J'ai un entrepreneur qui fait le gros œuvre (avec mon aide et ma famille) et qu'une fois que le gros œuvre sera fini, je ferai surement appel à un plafonneur, je ferai l'électricité moi-même, un chauffagiste passera aussi...
    Comme il y aura donc plusieurs corps de métier qui vont se succéder dois-je avoir un coordinateur sécurité?

    Comme le reste de ma maison je rénove moi-même, je me suis fais une farde avec tout ce qu'on a changé (photos des saignées, des tranchées... matériaux utilisés...) est-ce que çà compte pour un "dossier d'interventions ultérieures"?

    Merci
     
    denisb , 16 Juin 2010
    #12
  13. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Ben oui, c'est inscrit dans la loi.
     
    benlan2000 , 16 Juin 2010
    #13
  14. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Oui, pour être en ordre, vous devez faire appel à un coordinateur sécurité
     
    benlan2000 , 16 Juin 2010
    #14
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