réorganisation judiciaire d'une société

Dans le forum Divers, Bavardages - par Muad le 15 Juin 2010

  1. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut

    Hello,
    En faisant des recherches sur une société, je tombe sur cet extrait du Moniteur :​


    Par jugement du 2 mars 2010, le tribunal de commerce de Liège
    a déclaré ouverte la procédure de réorganisation judiciaire et en a octroyé
    le bénéfice à Nom de la société, dont le siège social est sis à
    Adresse de la société, ayant des activités dans le

    secteur de la construction, inscrite à la B.C.E. sous le n° Num de la société.



    La durée du sursis est de six mois prenant cours le 2 mars 2010 pour
    se terminer le 2 septembre 2010.




    Qui peut m'expliquer en quoi consiste une réorganisation judiciaire ?
    J'ai l'impression que c'est pas très bon...​




     
    Dernière édition par un modérateur: 23 Juin 2010
    Muad , 15 Juin 2010
    #1
  2. twautele

    twautele Bruxelles

    twautele , 15 Juin 2010
    #2
  3. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut

    Pas très bon donc...

    Via le site du spf finances je vois qu'ils ont aussi une obligation de retenue.
    Mais le personne du contactcenter finances ne peut pas dire s'il s'agit des dettes importantes ou de petits retards.

    Mais vu la reorganisation judiciaire, ca ne sent pas très bon...
     
    Muad , 15 Juin 2010
    #3
  4. Musicseby

    Musicseby Invité

    En général, une réorganisation judiciaire est réalisée quand la société est au bord de la faillite. Cela peut arriver plus tôt si demandé ou pour les sociétés en "sursis".

    Perso, je ne serais pas à mon aise ...

    Je croise les doigts pour vous.
     
    Musicseby , 15 Juin 2010
    #4
  5. studkiram

    studkiram Bruxelles

    Il y a 3 niveaux de réorganisation judiciaire allant de l'accord individuel avec les créanciers, passant par l'accord collectif et allant jusqu' à la mise sous tutelle

    Vous pouvez voir notaire.be pour plus d'informations. Il faudrait s'informer sur le niveau de réorganisation judiciaire en cours.

    En tout cas, une fois l'opération lancée, si vous avez une créance sur la société, elle risque fort d'être au minimum gelée...
     
    studkiram , 15 Juin 2010
    #5
  6. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut

    Nous n'avons pas encore signé avec cette société. Je prend mes renseignements préliminaires et je suis un peu refroidi...


    Pour être précis, nous avons signé une convention avec eux il y a quelques mois (à ce moment là tout allait bien). Mais nous n'avons pas signé de véritable contrat.
     
    Muad , 15 Juin 2010
    #6
  7. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut

    J'ai passé un coup de fil à la Confédération de la Construction pour vérifier si cette entreprise est toujours enregistrée.
    On a un peu discuté de la situation.
    En gros, ils m'ont expliqué que réorganisation judiciaire ne veut pas dire faillite mais que si tout le monde fait comme moi et hésite (refuse) de signer, c'est sur, ils feront faillite.
    Limite à essayer de me faire culpabiliser ! On voit que ce n'est pas leur argent qui sera en jeu...

    Quelqu'un sait comment je pourrais me renseigner sur l'ampleur des problèmes de cette société ?
    L'ONSS et le SPF Finances ne peuvent évidemment pas me communiquer le montant des dettes. Mais comment savoir alors si cette entreprise peut s'en sortir ou s'ils sont quasi déjà condamnés ?
    Faute d'infos suffisantes, il est impensable de prendre le risque.
     
    Muad , 23 Juin 2010
    #7
  8. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    ils sont vraiment grave a la conf construction.... Et dire que tant de gens les considèrent comme une "reference" pour savoir si une boite est serieuse.

    Fuyez :)
     
    bZone , 23 Juin 2010
    #8
  9. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    OU alors si tu veux vraiment travailler avec cette société, prépares toi un contrat en béton, comme cela tu restes couvert en cas de faillite, si cette société n'a pas trop de problèmes, elle devrait prendre le contrat, gage de sérieux vis à vis de ses créanciers...
     
    Impulson , 23 Juin 2010
    #9
  10. Muad

    Muad 41 ans, Hainaut

    L'envie de construire avec eux était très grande. On avait eu de très bons contacts, leur offre nous plaisait beaucoup, très complète. De bons échos, notamment de la part d'un collègue qui a construit avec eux. Mais là...

    Même un contrat en béton nous laissera dans la merde s'ils font faillite. Il faudra trouver un constructeur qui acceptera de terminer, et ca c'est pas gagné.
    Comme on ne paie que ce qui est achevé, le côté "facturation" n'est pas le plus gros problème. Ce qui est vraiment inquiétant c'est le côté "achèvement" et la garantie décennale. Qui garantit le batiment quand l'entreprise est en faillite ?
     
    Muad , 23 Juin 2010
    #10
  11. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    Juste mais tu n'avais pas indiqué pour quels travaux tu souhaitais les prendre...
     
    Impulson , 23 Juin 2010
    #11
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