Reportage photo - Brique ton rouge-brun

Dans le forum Construction neuve - par Musicseby le 19 Mars 2010

  1. Musicseby

    Musicseby Invité

    Bonjour,

    Ce matin, l'urbanisme a téléphoné à mon architecte comme quoi ils avaient reçu un avis favorable du fonctionnaire délégué sous condition : utilisation d'une brique de parement de ton rouge-brun lisse non nuancée.

    L'urbanisme demandait si on faisait passer le dossier au collège comme cela ou on vouliat modifier la brique. Dans ce dernier cas, l'urbanisme nous demande de faire un reportage photo du coin ainsi que de la brique choisie initialement (Nelissen Anderlecht) afin de montrer l'adéquation de cette brique dans le paysage. La rue est composée de trois maisons : une en pierre et brique rouge, la seconde plafonnée et couleur blanche et la troisième brique de couleur rosée.

    Avez-vous des conseils à me donner pour cette rédaction de reportage photos ?
    Quelles sont les briques rentrant dans la condition initiale de l'avis du fonctionnaire délégué ?

    Apparemment, ce sera le collège qui statuera là-dessus et délivrera ou non le permis sans cette condition stupide en marquant son accord sur la brique; Des cas vécus ?

    Merci
     
    Musicseby , 19 Mars 2010
    #1
  2. Musicseby

    Musicseby Invité

    Merci pour la réponse !!

    Nous avions déjà fait un reportage photos pour montrer les abords du terrain et le paysage dans lequel allait se dresser notre maison.

    Ici, nous avons reçu déjà l'avis favorable avec condition citée plus haut. La commune nous dit que pour déroger de cette condition ou être sur que la brique passe est de faire un reportage photo au niveau des couleurs des façades proches ... avec des photos de la brique choisie. ceci passerait au collège pour être acté si OK.

    Des autres avis ? ou réponses aux autres questions ?
     
    Musicseby , 19 Mars 2010
    #2
  3. lou91

    lou91 55 ans, Hainaut

    Nos prescriptions préconisent également la sacro-sainte brique rouge-brun uni que nous souhaiterions éviter au profit d'une brique rouge-rose-nuancé.
    Nous sommes allés avec notre architecte à la région wallonne proposer la brique souhaitée : nous avons reçu un avis négatif.

    Argumentation de l'architecte de la région wallonne : le fonctionnaire délégué est pour la plupart du temps défavorable à ce type de demande, l'existence de ce type de parement sur des habitations voisines ne justifie pas qu'on amplifie le phénomène, d'autant qu'il s'agit le plus souvent d'infractions.
    Il a cependant nuancé sa réponse en précisant que l'avis du fonctionnaire délégué sur ces questions est devenu "consultatif", la commune étant compétente en bout de course pour décider.

    Je crois cependant savoir que si la commune accorde le permis malgré l'avis négatif de la région wallonne, cette dernière a un mois pour faire opposition --> la région wallonne aurait donc finalement le dernier mot.
     
    Dernière édition par un modérateur: 19 Mars 2010
    lou91 , 19 Mars 2010
    #3
  4. Musicseby

    Musicseby Invité

    Cela me conforte mon idée ...

    Ici l'avis est favorable et non défavorable mais sous condition...

    Si commune accorde le permis avec telle brique, elle ne va pas contre un avis négatif donc ????
     
    Musicseby , 19 Mars 2010
    #4
  5. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    si je peux me permettre, je suis dans le meme cas, non pas avec la brique mais avec la position de la maison par rapport à la route.

    En fait la commune peut suivre ou pas le "conseil" de la RW.

    Quoi qu'il arrive le permis est accordé. Soit avec obligation de la brique rouge, soit avec la brique proposé dans la demande de PU.

    Dans mon cas, la commune a délivré sans tenir compte du "conseil" de la RW.

    Je confirme ce qu'a dit LOU, lors de l'envoi du PU aux demandeurs, une copie est envoyée à la RW qui a 30 jours pour suspendre le permis ou pas.

    Je suppose que en cas de suspension, le collège se réuni et redélivre tout de suite le PU avec le "conseil"

    C'est encore bien une histoire belge ces va-et-vient dans l'administration.
     
    oli_78 , 19 Mars 2010
    #5
  6. lou91

    lou91 55 ans, Hainaut

    Je ne voudrais pas jouer l'oiseau de mauvaise augure (je rappelle que je suis concerné par le même problème que vous) mais :

    pour Oli 78 : je crains qu'en cas de suspension du PU, le seul recours possible soit le siège de la région wallonne à Namur et donc aucun espoir d'obtenir gain de cause.

    pour Musicseby : je ne cerne pas bien votre choix final aussi permettez-moi de vous donnez mon avis sur les 2 options qui s'offrent à vous :

    1) Vous changez votre brique initiale par une brique rouge brun uni ; il n'y aura aucun problème puisque vous respectez la condition de la région wallonne.

    2) Vous maintenez la brique initiale et la commune délivre le PU : la condition sous laquelle la région wallonne avait émis un avis favorable n'est pas respectée et vous risquez donc la suspension du PU.

    J'espère me tromper ...
     
    Dernière édition par un modérateur: 19 Mars 2010
    lou91 , 19 Mars 2010
    #6
  7. Musicseby

    Musicseby Invité

    Dans mon cas, aucune brique n'était mentionnée dans la demande initiale. c'est la commune qui me propose le reportage photo.
     
    Musicseby , 19 Mars 2010
    #7
  8. lou91

    lou91 55 ans, Hainaut

    OK, autant pour moi.
    J'avais compris que vous aviez mentionné la Nelissen Anderlecht et que la région wallonne avait émis un avis favorable sous la condition que vous n'utilisiez pas cette brique.
     
    lou91 , 19 Mars 2010
    #8
  9. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    je suppose que si on se plie au conseil de la RW après son recours, le PU est délivré non??
     
    oli_78 , 19 Mars 2010
    #9
  10. lou91

    lou91 55 ans, Hainaut

    @ Oli 78 : le bon sens voudrait effectivement que dans ce cas le PU soit délivré .... mais je ne connais pas la procédure exacte pour pouvoir me prononcer.

    Si quelqu'un sait ...
     
    lou91 , 20 Mars 2010
    #10
  11. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    je pense aussi car le recours de la RW est suspensif et non "annulatoire"
    Si tout était a refaire les communes ne prendrait pas le risque.
    enfin je suppose.....
    en tout cas ca ne serais pas un meilleur accueil pour les nouveaux habitants.
     
    oli_78 , 20 Mars 2010
    #11
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