responsabilité ancien propriétaire [revenu cadastral]

Dans le forum Rénover - par Run0 le 15 Février 2007

  1. Run0

    Run0 46 ans, Bruxelles

    Quels sont les recours envers les anciens propriétaires?
    Je viens de découvrir pas mal de choses ne me metttant pas de bonne humeur. :(
    Si les anciens proprios n'ont pas régularisé le Rc,vis a vis de l'urbanisme:qu'est ce que je risque?
    J'explique:
    vu que nous voullons agrandir la salle de bain et un bureau,nous avons une situation assez particulière,au premier étage se trouvent;un couloir plus escalier montant,descendant;une chambre,une sdb;un bureau et un jardin d'hivers.
    Nous voullons donc suprimer ce jardin d'hivers pour prolonger la sdb et le bureau.
    Ce qu'il faut savoir:a la fin de la sdb et bureau se trouve un mur porteur.
    Le jardin d'hivers est une rajoute faite par un des précédent proprio!
    Seul hic:cette rajoute est dessinnée comme terasse ouverte(plan a l'urbanisme)
    Notre crainte est aussi pour le RDC puisque a la meme place se trouve notre cuisine!
    L'ancienne proprio avait déja les terasses fermées (17ans),nous ça fait 7 ans qu'on lui a rachetter la maison.
    On sais aussi quellle a agrandi des pièces au rdc etc...
    Puisque apparement:dès qu'on modifie le volume d'une pièce,il faut une régularisation rc.
    On est dans la Me*** .

    Anecdote:si vous avez une cloison avec une fenètre ou autre,vous pouvez couper a hauteur de la fenètre,mais pas enlever ou élargir votre pièce.
    Nawak!
    Comme nous allions touché au mur porteur:eek:n s'est dit que d'aller a l'urbanisme serait une bonne idée,pour savoir si on avait besoin d'un permis ou non...
    On va voir avec notre architecte,si il a pas une bonne idée.
    Tous vos avis sont les bienvenus :)
     
    Run0 , 15 Février 2007
    #1
  2. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    Toutes transformation ayant pour trait de modifier la structure du bâtiment sont sujettes à une demande auprés de l'urbanisme. Naturellement le concours d'un architeste est conseillé, si pas indispensable quand à modifier la stabilité du bâtiment.
    La RW a rédigé un document sur son site: outil trés utile.
     
    Dernière édition par un modérateur: 16 Février 2007
    Nono , 15 Février 2007
    #2
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone Liège

    Pour recentrer le débat et la question ; quid de la responsabilité d'un propriétaire actuel si il souhaite modifier des choses qui ne correspondent pas à la situation que connait le cadastre actuellement,
    et donc en clair, que l'ancien propriétaire n'a pas, de son temps, signalé au cadastre...:-s
     
    bZone , 15 Février 2007
    #3
  4. buzz

    buzz 68 ans, Hainaut

    Bonsoir,

    Il faut relire l'acte de vente passé devant notaire(s). Cela permettra de savoir si le vendeur, ancien propriétaire, s'est déchargé ou non de tout recours au sujet d'éventuelles modifications qu'il aurait pu effectuer au bien.
    En connaissance de cause contacter le(s) notaire(s).
    Il n'y a aucune prescription quant aux travaux non déclarés à l'urbanisme.

    Daniel
     
    buzz , 15 Février 2007
    #4
  5. bZone

    bZone Equipe BricoZone Liège

    Puisque généralement les actes de vente déchargent le vendeur d'a peu près tout :p , cela confirme mon sentiment que le nouvel acquereur se retrouve invariablement avec toutes les emmerdes...
    Sur ce généralement également; l'acte précise que le vendeur a "obtenu toutes les autorisations urbanistiques pour les modifications apportées au bien"...
    Oui mais si ce n'est pas vrai... Fausse déclaration et donc vente annulable ? :oops:
     
    bZone , 15 Février 2007
    #5
  6. Run0

    Run0 46 ans, Bruxelles

    La structure oui,mais le volume d'une pièce aussi :#
    Merci Laurentlehoutant ;-)
     
    Run0 , 15 Février 2007
    #6
  7. Run0

    Run0 46 ans, Bruxelles

    Merci Buzz,j'ai plus le courage ce soir de sortir l'acte de vente.
    Merci Daniel ;-)
     
    Run0 , 15 Février 2007
    #7
  8. Run0

    Run0 46 ans, Bruxelles

    Si annulation de l'acte:une nouvelle expertise serait faite?
    Parceque vu les travaux et aménagements que l'on a fait:pas question que l'ancienne proprio puisse nous rachetter la maison au prix d'achat d'époque!
    Vu ce que nous avons payer la maison,vu ce qu'elle pourrais couter maintenant,
    Plustot crever,nondijap >p
    Vous verrez plus tard de quoi je parles,je tries mes fotos pour préparer d'autres posts.
    Hum,je verrai avec l'architechte...
    Merci bzone ;-)
     
    Run0 , 15 Février 2007
    #8
  9. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut


    Désolé RunO, mais j'ai un peu foiré dans ma réponse, la fatigue à mon avis.
    Bzone a eu raison de remettre les pendules à l'heure.

    Je vais relire une note que j'avais eue en son temps avant de poursuivre le débat.
    Bonne fin de semaine à tous.
     
    Nono , 16 Février 2007
    #9
  10. Laurent

    Laurent 38 ans,

    N'oublions pas non plus que certaines clauses, même signées, sont illégales... à voir donc...
     
    Laurent , 16 Février 2007
    #10
  11. gedeon

    gedeon 47 ans,

    je ne ss pas qd a eu lieu la vente de ta maison mais depuis 2 ans toute maison vendu avec un revenu cadastral bas est revue par les services du cadastre ,maintenant rien ne t'empeche de faire une regularisation aupres de l'administration ,si tu compte faire des travaux signale le ,mais declare que tu est tj en travaux tu aura un revenu provisoire pendant 5 ans (tu dois laisser au moins quelques truc apparent comme travaux car tu va avoir la visite d'un expert du cadastre )
     
    gedeon , 15 Juin 2007
    #11
  12. Run0

    Run0 46 ans, Bruxelles

    En 1999,c'est une maison a Bxl donc c'est vis à vis de la région Bruxelloise.
    Et encore que ça dépends de la commune que tu habites également...
    C'est bon a savoir pour les travaux!
    Notre projet est remis a l'année prochainne.D'autes impératifs .
    Merci a tous pour vos réponses...je laisse le sujet ouvert quand meme :#
     
    Run0 , 27 Août 2007
    #12
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