Responsabilité des pouvoirs publics

Dans le forum Divers, Bavardages - par paolito2 le 18 Mars 2012

  1. paolito2

    paolito2 53 ans, Namur

    J'ai glissé sur le passage piéton (zébré jaune/bitume) face au Meir à Anvers.
    Il ne pleuvait pas et donc ma glissade n'a pu avoir lieu que sur une "tâche d'huile" ou similaire.

    Conduit aux urgences on a constaté une fracture du col du fémur.
    Habitant Bruxelles j'ai demandé à y être transféré et y ai été opéré.
    Coût : quatre jours d'hospitalisation + transfert vers Bruxelles + premières urgences à Anvers.

    Puis-je attaquer en indemnisation la ville d'Anvers et existe-t-il une jurisprudence en la matière.

    Merci
     
    paolito2 , 18 Mars 2012
    #1
  2. jona1202

    jona1202 30 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Ça m’étonnerais que votre démarche débouche sur quelques chose, si il y a de l'huile ou autre c'est pas la ville mais bien le véhicule qui l'a perdu qui serait en cause donc plainte contre X vu que vous ne savez pas qui a perdu cette substance, mais encore il faudrait prouvé qu'il y avait bien quelque chose sur le passage, vous l'avez fait constaté par quelqu'un ? ( premier secours ou autre ). Pour moi la ville n'est pas en faute sauf si elle a été prévenue que le passage glissait et qu'elle ne rien fais.

    Mais si la ville n'etait pas au courant de cette situation elle n'aurait rien pu faire donc très difficile de condamné pour une choses comme celle la. Dans un cas comme le votre on parle d'un cas fortuit.
     
    jona1202 , 18 Mars 2012
    #2
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