Responsabilté sur terrain privé

Dans le forum Electricité générale - par moisdejuin le 23 Janvier 2009

  1. moisdejuin

    moisdejuin Namur

    Je suis confronté à une situation inhabituel
    Dans un chalet qui se trouve au milieu des bois, situé quelques kilomètre de toute habitation il y a depuis quelques année l'électricité.
    Cette hiver le câble a été sectionné (sans doute des mouvements de terrain).
    Il a été réparé en 3 endroit et ça ne tient pas, apparament le câble est complètement foutu il est donc à remplacer.
    Finalement la société distributrice ne veut plus que le compteur soit au chalet mais ils veulent le mettre en bord de route.

    Dans le cas d'une situation existante, je ne sais si le gestionnaire de réseau peut imposer un changement de situation du compteur ! Normalement, j'ai toujours entendu dire qu'une fois la colonne d'alimentation installée, le distributeur de courant devenait responsable de la bonne fourniture jusqu'à la sortie du compteur ! ! !

    Qui peut me trouver un texte de loi qui confirme ou infirme ceci ?
    Que dois-je faire ?
    Merci
     
    moisdejuin , 23 Janvier 2009
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Encore une fois , si vous ne vous exécutez pas, ils ne rétablissent pas le courant.
    Il existe un RGIE (Réglement Général pour le Installations Electriques) qui, si je ne me trompe pas a été modifié récemment, et les installations électriques sont suscpetibles dêtre controlée toutes les X années.
    Mais c'est normal qu'on vous impose un minimum de sécurité. Si votre installation est déficiente à ce point, c'est un vrai danger.
    Ce que "vous avez toujours entendu dire", c'est par qui ? des professionnels ??? surement pas.
    Battez vous tant que vous voulez, c'est eux qui ouvrent le compteur ou pas. Et ils savent se payer de meilleurs avocats que vous.
     
    intègre , 23 Janvier 2009
    #2
  3. Ganjanoof

    Ganjanoof 41 ans,

    Toujours aussi chaleureux...

    Hélas Intègre a raison au moins pour une chose : ça sera le pot de terre contre le pot de fer.
     
    Ganjanoof , 23 Janvier 2009
    #3
  4. pcouv

    pcouv 50 ans, Hainaut

    concernant l'ouverture ou laréouverture d'un compteur : si vous avez une réception de l'installation vous êtes raccordable pour ce qui concerne votre installation, pour le raccordement par le fournisseur, si c'est en mode souterrain et ce depuis la voie publique, seule la société distributrice fait loi, donc si elle estime que le raccordement souterrain est trop onéreux pour elle (en souterrain c'est a charge du distributeur) elle peut estimer que c'est trop en profondeur sur votre terrain et vous obliger à tirer une ligne vous-même jusqu'a leur compteur, qui ne vous appartient pas.
     
    pcouv , 23 Janvier 2009
    #4
  5. moisdejuin

    moisdejuin Namur

    Petite précision, pour moi notre installation n'est absolument pas en mauvais état, le fameux câble séctionné est AVANT le compteur, donc si je ne me trompe pas ils en sont responsable, non ?
    Ma question : qui est responsable avant le compteur ? Et ont-ils le droit de changer l'emplacement du compteur ?
     
    moisdejuin , 23 Janvier 2009
    #5
  6. pcouv

    pcouv 50 ans, Hainaut

    ils sont uniquement reponsable de la fourniture : le même problème se pose lors d'une tresse en façade : votre maison s'effondre, leur tresse est détériorée alors qu'elle ne vous appartient pas, vous allez payer les dégats alors qu'il ny a pas de contrat de passage sur votre façade...
    Ici ils sont souverains: vous tirez une nouvelle ligne en EXVB avec foureau de tirage de préférence, enterrée à 60cm de profondeur, néanmoins schez que la ligne vous appartient dans tous les cas : vous avez payé le raccordement du poteau ou de keur canalisation principale souterraine à rue jusqu'a votre compteur, elle vous est propre, si maintenant elle est détériorée, ce n'est pas leur ligne mais la vôtre , par contre le compteur est bien à eux et ils vous le louent, si vous n'avez pas fait installer vous même cette ligne et que vous ne possédez pas la facture de pose, vous ne savez pas à qui elle appartient, mais si vous avez encore la facture, vérifiez ce point, si elle n'est pas mentionnée, faites une demande à la commune, car en somme, le réseau est communal et géré par une intercommunale soit netmanagement (ex électrabel,... ex- intercom... dans un passé pas is lointain).
    La politique peut aider aussi
     
    pcouv , 23 Janvier 2009
    #6
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