Retard après réception provisoire

Dans le forum Construction neuve - par Maud212 le 16 Juin 2010

  1. Maud212

    Maud212 39 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Nous avons fait bâtir une maison clé sur porte, après divers soucis lors de la construction, notre réception provisoire s'est faite début avril...
    Ce jour là nous avons fait le tour de la maison et relevé les malfaçons et autres avec le chef de chantier et le zone manager.
    Un document a été signé indiquant que tout serait réparé avant le 2 juin!!!
    Bien entendu depuis ce jour (avril), plus de nouvelles du constructeur et personnes n'est venu finir le travail!:mad:
    Quelqu'un peut-il me dire si j'ai un recours par rapport à ce non respect des délais???
    J'avoue que nous avons déjà envoyé un recommandé au constructeur concernant les soucis lors de la construction mais que celui-ci est resté sans réponses, donc j'aimerais vraiment savoir si je peux réclamer qqch maintenant que les délais sont LARGEMENT dépassé!!!
    J'espère être claire dans ma demande...
    D'avance merci pour vos réponses,

    Maud.
     
    Maud212 , 16 Juin 2010
    #1
  2. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Qu'est il prévu dans votre contrat ? que dis le cahier des charges ?

    Normalement, l'entreprenneur à "bloqué" une somme sous forme de caution auprès de la caisse de cautionnement ? (loi brayne) , si oui, il vous est possible de ne pas libérer le cautionnement, rapeller cette possibilité à votre constructeur si non envoyer un recommander avec accusé de réception, si toujours aucune réponse, voyer avec un avocat.

    Réclamer une réception définitive, avec l'architecte, et re-mentionner toutes les mal façons, et prévoyer des indemnités si endéans le sx jours les travaux ne sont pas exécuté.

    Pour le reste peut être que Intègre à d'autres idées...
     
    Regisro , 16 Juin 2010
    #2
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Prendre un avocat, oui. Parfois rien qu'une simple lettre d'avocat fait comprendre que vous n'allez pas vous laisser faire et ils réagissent.

    Demander un réception définitve: non, pas tant que tout n'est pas réparé.

    Pour ce qui est de la loi Breyne, très peu d'entrepreneurs construisant des maisons font le dépôt de cette "caution". C'est surtout dans le cas des immeubles à appartement faits par de gros promoteurs.
    En général, pour les entrepreneurs en maisons individuelles, le client est en droit de retenir un montant de 5% à titre de garantie de bonne fin sur chaque corps de métier. Il doit payer toute la TVA, mais peut, en toute légalité, retenir 5% htva des sommes dues. C'est compliqué.
    Nous, nous prévoyons une facture de 5% à envoyer par l'entrepreneur, après réception du PV de réception provisoire et remise en ordre de tout désordre qui pourrait subsister.

    Avez vous déjà payé toutes les factures complètement ???
     
    Dernière édition par un modérateur: 16 Juin 2010
    intègre , 16 Juin 2010
    #3
  4. Regisro

    Regisro 38 ans, Hainaut

    Oui Très peut , mais il y en a encore qui le font pour des maisons (il y à toujours des éxceptions), c'est aussi au maitre de l'ouvrage à le réclamé, si c'est prévu dans le contrat. :p

    @ Maud212 à nous dire ce qui est prévu dans son contrat.
     
    Regisro , 16 Juin 2010
    #4
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Voilà, sans avoir lu le contrat, il est difficile de se prononcer, donc l'avocat est, dans ce cas ci, la meilleure solution.
    Mais juste une lettre pour commencer, ça ne coute pas grand chose, et c'est parfois très efficace.
     
    intègre , 16 Juin 2010
    #5
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