Bonjour,

J'ai déposé mon dossier à la commune le 1er juin 2010 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu une information écrite (par exemple: l'accusé de réception). J'ai tout entendu et son contraire mais apparemment le dossier serait aujourd'hui à l'étude....

Ne savant plus quoi faire, j'ai envoyé un e-mail à l'échevin de l'urbanisme de ma commune...j'attends sa réponse (e-mail envoyé jeudi de la semaine dernière).

Je pensais aussi à envoyer un courrier recommandé directement au bourgmestre. Vous pensez que ça sert à quelque chose?

Timour

 

Essayer d'avoir un rendez-vous avec la personne responsable de l'urbanisme de votre future commune. Il pourra mieux vous expliquer ce qui se passe.

 

La date c'est juin 2011 pas 2010. Malheureusement, j'ai déjà rencontré les gens de l'urbanisme mais rien n'est clair. C'est pourquoi je voulais escalader la hiérarchie...

 

rien n 'est clair...

que d'information précises pour vous aider...

 

L'urbanisme est obligé de vs délivrer un accusé de réception à l'introduction de votre demande de permis + obligé de motiver le refus s'il y a.
Il y a aussi un délai qu'ils doivent respecter quant à la réponse même si elle est négative.
Taper "permis urbanisme délai" ds moteur recherche

 

Il n'y a pas une histoire comme quoi si ils n'ont pas répondu dans les x jours, le permis est tacitement accepté?

 

Peut-être mais sans accusé de réception, impossible de prouver que le dossier a bien été rentré...

 

Oui c'est sur au min l'accusé de réception qui doit être remis dans les jours qui suivent. Il faut pas attendre 6 mois ainsi. Qui a déposé? Que dit votre architecte?

 

J'ai déposé le dossier le 1er juin et j'ai reçu un accusé de dépôt. L'architecte a essayé d’appeler aussi plusieurs fois mais il n'a obtenu aucune information non plus.

Normalement je dois recevoir l'accusé de réception pour que le délai légal commence...mais tant que je ne l'ai pas, je n'ai droit à aucun recours.

 

Bonjour,

Voici un lien pratique détaillant les procédures :

http://creation-pme.wallonie.be/Demarches/Batiment/BAT1/BAT01.htm

Bonne chance

 

Si, vous pouvez parfaitement introduire un recours.

suivant l'article 116 du CWATUPE:

Art. 116. § 1er. Dans les quinze jours, si la demande est incomplète, la commune adresse au demandeur, par envoi (… – Décret-programme du 3 février 2005, art. 77, al. 1er), un relevé des pièces manquantes et précise que la procédure recommence à dater de leur réception.
Dans le même délai, si la demande est complète, la commune adresse simultanément :
1° au demandeur, un accusé de réception qui précise que la demande est complète, qu’elle nécessite ou non l’avis du fonctionnaire délégué et, le cas échéant, les mesures particulières de publicité dont elle fait l’objet ou les services ou commissions dont la consultation est demandée ainsi que les délais y afférents et dans lesquels la décision du collège communal doit être envoyée ;
2° aux services ou commissions visés au 1°, une demande d’avis accompagnée d’un exemplaire de la demande de permis...

Donc, ils sont déjà hors délais depuis bien longtemps.

Le problème, c'est la procédure de recours elle même qui en cas de refus renvoie ou d’absence de réponses du fonctionnaire délégué renvoie le dossier à la case départ.