Retard permis d'urbanisme

Dans le forum Construction neuve - par timour20 le 24 Janvier 2012

  1. timour20

    timour20 39 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    J'ai déposé mon dossier à la commune le 1er juin 2010 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu une information écrite (par exemple: l'accusé de réception). J'ai tout entendu et son contraire mais apparemment le dossier serait aujourd'hui à l'étude....

    Ne savant plus quoi faire, j'ai envoyé un e-mail à l'échevin de l'urbanisme de ma commune...j'attends sa réponse (e-mail envoyé jeudi de la semaine dernière).

    Je pensais aussi à envoyer un courrier recommandé directement au bourgmestre. Vous pensez que ça sert à quelque chose?

    Timour
     
    timour20 , 24 Janvier 2012
    #1
  2. lenismois

    lenismois 72 ans, Hainaut

    Essayer d'avoir un rendez-vous avec la personne responsable de l'urbanisme de votre future commune. Il pourra mieux vous expliquer ce qui se passe.
     
    lenismois , 24 Janvier 2012
    #2
  3. timour20

    timour20 39 ans, Luxembourg

    La date c'est juin 2011 pas 2010. Malheureusement, j'ai déjà rencontré les gens de l'urbanisme mais rien n'est clair. C'est pourquoi je voulais escalader la hiérarchie...
     
    timour20 , 24 Janvier 2012
    #3
  4. keeper

    keeper 37 ans, Luxembourg

    rien n 'est clair...

    que d'information précises pour vous aider...
     
    keeper , 24 Janvier 2012
    #4
  5. 21368

    21368 51 ans, Liège

    L'urbanisme est obligé de vs délivrer un accusé de réception à l'introduction de votre demande de permis + obligé de motiver le refus s'il y a.
    Il y a aussi un délai qu'ils doivent respecter quant à la réponse même si elle est négative.
    Taper "permis urbanisme délai" ds moteur recherche
     
    21368 , 24 Janvier 2012
    #5
  6. jipsie

    jipsie 36 ans, Hainaut

    Il n'y a pas une histoire comme quoi si ils n'ont pas répondu dans les x jours, le permis est tacitement accepté?
     
    jipsie , 24 Janvier 2012
    #6
  7. Archilouli

    Archilouli 36 ans, Liège

    Peut-être mais sans accusé de réception, impossible de prouver que le dossier a bien été rentré...
     
    Archilouli , 24 Janvier 2012
    #7
  8. jipsie

    jipsie 36 ans, Hainaut

    Oui c'est sur au min l'accusé de réception qui doit être remis dans les jours qui suivent. Il faut pas attendre 6 mois ainsi. Qui a déposé? Que dit votre architecte?
     
    jipsie , 24 Janvier 2012
    #8
  9. timour20

    timour20 39 ans, Luxembourg

    J'ai déposé le dossier le 1er juin et j'ai reçu un accusé de dépôt. L'architecte a essayé d’appeler aussi plusieurs fois mais il n'a obtenu aucune information non plus.

    Normalement je dois recevoir l'accusé de réception pour que le délai légal commence...mais tant que je ne l'ai pas, je n'ai droit à aucun recours.
     
    timour20 , 24 Janvier 2012
    #9
  10. pecheur240

    pecheur240 48 ans, Hainaut

    pecheur240 , 24 Janvier 2012
    #10
  11. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Si, vous pouvez parfaitement introduire un recours.

    suivant l'article 116 du CWATUPE:

    Art. 116. § 1er. Dans les quinze jours, si la demande est incomplète, la commune adresse au demandeur, par envoi (… – Décret-programme du 3 février 2005, art. 77, al. 1er), un relevé des pièces manquantes et précise que la procédure recommence à dater de leur réception.
    Dans le même délai, si la demande est complète, la commune adresse simultanément :
    1° au demandeur, un accusé de réception qui précise que la demande est complète, qu’elle nécessite ou non l’avis du fonctionnaire délégué et, le cas échéant, les mesures particulières de publicité dont elle fait l’objet ou les services ou commissions dont la consultation est demandée ainsi que les délais y afférents et dans lesquels la décision du collège communal doit être envoyée ;
    2° aux services ou commissions visés au 1°, une demande d’avis accompagnée d’un exemplaire de la demande de permis.
    ..

    Donc, ils sont déjà hors délais depuis bien longtemps.

    Le problème, c'est la procédure de recours elle même qui en cas de refus renvoie ou d’absence de réponses du fonctionnaire délégué renvoie le dossier à la case départ.
     
    benlan2000 , 24 Janvier 2012
    #11
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