Retenue à réception et indemnité de retard

Dans le forum Rénover - par Géronimo le 18 Septembre 2019

  1. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Bonjour
    Dans le cadre d'une rénovation lourde, que peut-on trouver normal comme retenue à réception provisoire jusqu'à levée des finitions à faire et jusqu'à réception définitive?
    Combien peut-on déduire par jour de retard?
     
    Géronimo , 18 Septembre 2019
    #1
  2. Jabra

    Jabra 45 ans, Namur

    Sauf erreur de ma part:

    L'indemnité pour les jours de retard doit avoir été prévue dans le contrat signé.

    La retenue de quelques pourcent entre la réception provisoire et définitive est une garantie pour le cas ou on trouverait des malfaçons ou défaut entre ces deux réceptions. L'entrepreneur peut également avoir une assurance "cautionnement collectif" qui couvre cela et dans ce cas, il faut payer toutes les factures.

    Il n'y a donc pas de raison de faire une réception provisoire si il reste beaucoup de finitions et donc il ne faut pas payer les factures des travaux non terminés.

    Votre architecte est sensé connaître tout cela et vous indiquer la bonne marche à suivre.
     
    Jabra , 18 Septembre 2019
    #2
    intègre aime ça.
  3. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    C'est dans le cadre d'une discussion préalable à la signature du contrat d'entreprise. Si les travaux en sont pas finis à temps, c'est une perte nette de 75€/jour (maison louée plus de 2000€/mois) Est-ce qu'une retenue de 75€/jour est réaliste?

    Est-ce réaliste de retenir 5 ou 10% à la réception provisoire tant que les derniers points ne sont pas levés, et 5% jusqu'à la réception définitive?

    Comment savoir si le prestataire est couvert par une assurance "cautionnement collectif" (dont je n'ai personnellement jamais entendu parler...)
     
    Géronimo , 18 Septembre 2019
    #3
    intègre aime ça.
  4. LED3

    LED3 47 ans, Hainaut

    @Géronimo ,

    Tout est possible.

    Si le loyer est de 2k€, la pénalité doit être directement proportionnelle.

    Pour les gros travaux, il est très régulièrement demandé un cautionnement bancaire de 5% à 10%. Qui est libéré à la levée des remarques.

    Le problème est que l'entreprise doit avoir un minimum de solidité financière.

    Cette méthode assure à toutes les parties que l'argent existe.

    Un payement suivant avancement est toujours l'idéal mais impose de maîtriser parfaitement le détail du bordereaux de prix et refuser les forfaits qui impliquent une globalité de travaux.
    L'état des lieux de l'avancement peut soit être fait suivant un calendrier définitif, soit à la demande d'une des parties.

    Exemple de ce qui ne faut pas faire : poste électricité = xxx€ . Mais bien prix pour chaque élément.
     
    LED3 , 18 Septembre 2019
    #4
  5. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Merci en tout cas!
     
    Géronimo , 19 Septembre 2019
    #5
  6. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    La loi dit que "l'indemnité par jour de retard doit correspondre à la somme qu'on pourrait tirer de la location du bien en question, dans des conditions normales de location." Si tu peux louer le bien pour 2275 €/mois (75x30), il est logique de prévoir 75 €.
    Mais attention à toutes les astuces cachées dans d'autre articles, telles que la non disponibilité des matériaux, les aléas de transport (grèves, manifestations etc...), la météo (trop chaud, trop froid, trop de vent, etc...) qui permettent de faire passer certains jours de retard à la trappe. Il faut aussi prévoir un plan de paiement en fonction de l'avancement des travaux par type de travaux.
    Si l'électricité n'est pas terminée, prévoir 15 % de retenue jusqu'à la mise en ordre complète
    C'est important d'avoir un plan de paiement par type,de travaux, de manière à pouvoir retenir une somme plus importante et précise pour le poste non terminé. Je t'envoie en mp un exemple de ce que je faisais comme plan de paiement à l'époque d' Ecohome .
    La retenue de 5% jusqu'à la réception définitive, peu de société l'acceptent sauf parfois les gros promoteurs pour les appartements.
     
    Dernière édition: 19 Septembre 2019
    intègre , 19 Septembre 2019
    #6
  7. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Super.
    Dans le cas ici, c'est une grosse rénovation d'une grosse maison à Bruxelles.
     
    Géronimo , 19 Septembre 2019
    #7
  8. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Geronimo, envoie moi ton adresse mail en MP, je n'arrive pas à charger un fichier exell sur le forum.
    Michel
     
    intègre , 19 Septembre 2019
    #8
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