Accepter
BricoZone utilise des cookies pour vous proposer du contenu personnalisé. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez l’utilisation de tous les cookies. Plus d'informations sur nos cookies.

Retenue à réception et indemnité de retard

Dans le forum Rénover - par Géronimo le 18 Septembre 2019

  1. Géronimo

    Géronimo 53 ans, Brabant Wallon

    Bonjour
    Dans le cadre d'une rénovation lourde, que peut-on trouver normal comme retenue à réception provisoire jusqu'à levée des finitions à faire et jusqu'à réception définitive?
    Combien peut-on déduire par jour de retard?
     
    Géronimo , 18 Septembre 2019
    #1
  2. Jabra

    Jabra 47 ans, Namur

    Sauf erreur de ma part:

    L'indemnité pour les jours de retard doit avoir été prévue dans le contrat signé.

    La retenue de quelques pourcent entre la réception provisoire et définitive est une garantie pour le cas ou on trouverait des malfaçons ou défaut entre ces deux réceptions. L'entrepreneur peut également avoir une assurance "cautionnement collectif" qui couvre cela et dans ce cas, il faut payer toutes les factures.

    Il n'y a donc pas de raison de faire une réception provisoire si il reste beaucoup de finitions et donc il ne faut pas payer les factures des travaux non terminés.

    Votre architecte est sensé connaître tout cela et vous indiquer la bonne marche à suivre.
     
    Jabra , 18 Septembre 2019
    #2
    intègre aime ça.
  3. Géronimo

    Géronimo 53 ans, Brabant Wallon

    C'est dans le cadre d'une discussion préalable à la signature du contrat d'entreprise. Si les travaux en sont pas finis à temps, c'est une perte nette de 75€/jour (maison louée plus de 2000€/mois) Est-ce qu'une retenue de 75€/jour est réaliste?

    Est-ce réaliste de retenir 5 ou 10% à la réception provisoire tant que les derniers points ne sont pas levés, et 5% jusqu'à la réception définitive?

    Comment savoir si le prestataire est couvert par une assurance "cautionnement collectif" (dont je n'ai personnellement jamais entendu parler...)
     
    Géronimo , 18 Septembre 2019
    #3
    espiritu pampa et intègre aiment ça.
  4. LED3

    LED3 49 ans, Hainaut

    @Géronimo ,

    Tout est possible.

    Si le loyer est de 2k€, la pénalité doit être directement proportionnelle.

    Pour les gros travaux, il est très régulièrement demandé un cautionnement bancaire de 5% à 10%. Qui est libéré à la levée des remarques.

    Le problème est que l'entreprise doit avoir un minimum de solidité financière.

    Cette méthode assure à toutes les parties que l'argent existe.

    Un payement suivant avancement est toujours l'idéal mais impose de maîtriser parfaitement le détail du bordereaux de prix et refuser les forfaits qui impliquent une globalité de travaux.
    L'état des lieux de l'avancement peut soit être fait suivant un calendrier définitif, soit à la demande d'une des parties.

    Exemple de ce qui ne faut pas faire : poste électricité = xxx€ . Mais bien prix pour chaque élément.
     
    LED3 , 18 Septembre 2019
    #4
  5. Géronimo

    Géronimo 53 ans, Brabant Wallon

    Merci en tout cas!
     
    Géronimo , 19 Septembre 2019
    #5
  6. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    La loi dit que "l'indemnité par jour de retard doit correspondre à la somme qu'on pourrait tirer de la location du bien en question, dans des conditions normales de location." Si tu peux louer le bien pour 2275 €/mois (75x30), il est logique de prévoir 75 €.
    Mais attention à toutes les astuces cachées dans d'autre articles, telles que la non disponibilité des matériaux, les aléas de transport (grèves, manifestations etc...), la météo (trop chaud, trop froid, trop de vent, etc...) qui permettent de faire passer certains jours de retard à la trappe. Il faut aussi prévoir un plan de paiement en fonction de l'avancement des travaux par type de travaux.
    Si l'électricité n'est pas terminée, prévoir 15 % de retenue jusqu'à la mise en ordre complète
    C'est important d'avoir un plan de paiement par type,de travaux, de manière à pouvoir retenir une somme plus importante et précise pour le poste non terminé. Je t'envoie en mp un exemple de ce que je faisais comme plan de paiement à l'époque d' Ecohome .
    La retenue de 5% jusqu'à la réception définitive, peu de société l'acceptent sauf parfois les gros promoteurs pour les appartements.
     
    Dernière édition: 19 Septembre 2019
    intègre , 19 Septembre 2019
    #6
  7. Géronimo

    Géronimo 53 ans, Brabant Wallon

    Super.
    Dans le cas ici, c'est une grosse rénovation d'une grosse maison à Bruxelles.
     
    Géronimo , 19 Septembre 2019
    #7
  8. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    Geronimo, envoie moi ton adresse mail en MP, je n'arrive pas à charger un fichier exell sur le forum.
    Michel
     
    intègre , 19 Septembre 2019
    #8
  9. pook

    pook Hainaut

    Bonjour,

    Je déterre ce sujet au lieu d'en créer un nouveau car ma question est très similaire à la question de @Géronimo

    Nous arrivons péniblement au bout d'une rénovation lourde de notre habitation.

    Dans le contrat d'entreprise signé avec l'entrepreneur général, il n'est pas prévu d'indemnités par jour de retard mais quid quand la réception reste à faire et que les délais ont étés explosés au delà de l'imaginable?

    Quand je dis "au delà de l'imaginable": le contrat prévoyait une durée de réalisation du chantier en 155 jours ouvrables hors intempéries, soit environ 8 mois et nous en sommes à 21 mois de chantier sans un seul jour d'intempéries (enfin si, un jour le couvreur est rentré à midi car il pleuvait et il ne savait pas terminé la pose d'un vélux...).

    Je vous passe les détails mais, pendant deux ans, on a vécu en vrai le sketch de Muriel Robin sur les travaux, travaux qui devaient être réalisés sans qu'on doive quitter les lieux, à l'exception d'un unique poste qui devait prendre 4 semaines et qui nous obligera finalement à nous reloger pendant 7 mois...

    Nous avons payé l'entreprise selon un plan de paiement déterminé à l'avance en fonction de l'avancement du chantier et, les finitions étant en cours, il nous reste à payer un peu moins de 6% du total des travaux.

    Contrairement à Géronimo il n'est pas question de perte locative car il s'agit de notre domicile mais peut-on envisager de demander une compensation pour dépassement des délais et trouble de la jouissance?

    Enfin, en pareil cas, ne faut-il pas s'attendre à un retour de manivelle si on demande une intervention ultérieure dans le cadre de la garantie décennale?
     
    pook , 27 Août 2020
    #9
  10. Dignity

    Dignity 34 ans, Liège

    Je me permet de réagir sur plusieurs points :

    - Concernant les indemnités de retard => voir le contrat de base. Vous ne pouvez pas après coup demander quoi que ce soit si ce n'est pas prévus.
    De plus, avez-vous procédé à des mises en demeure auprès de l'entrepreneur dans lesquels vous lui donner un délais clair (et juste) pour qu'il vienne terminer ses travaux ?
    Si cela n'a pas été fait je pense que malheureusement vous ne pourrez rien réclamer mais je ne suis pas juriste.

    Concernant le retour de manivelle pour la garantie décennale, à mon sens si l'entrepreneur manque déjà de sérieux dans la réalisation des travaux, je ne compterais malheureusement pas trop sur lui pour la suite.
    Je ne connais pas l'ampleur des travaux mais vu que le chantier à déjà duré quasi 2 ans, si il y avait eu de gros problèmes vous vous en seriez aperçus maintenant.
    Cela peut toujours arriver bien sur mais les problèmes arrivent rarement après 7-8-9 ans.
     
    Dignity , 27 Août 2020
    #10
    intègre aime ça.
  11. Inco

    Inco 37 ans,

    J espère qu ils ne trouveront pas l excuse Covid.
    J ai un ami un peu dans la même situation, ça a duré plus longtemps que prévu et maintenant avec Covid depuis Mars personne veut retravailler dans une maison habitée...
     
    Inco , 27 Août 2020
    #11
  12. pook

    pook Hainaut

    Ok mais à quoi bon fixer contractuellement la durée du chantier alors?

    Dans le même ordre d'idée, dans le contrat était prévu que le démarrage du chantier devait avoir lieu dans les X jours de la signature du contrat et ils ont démarré de manière "symbolique" le chantier dans les derniers jours dudit délai très manifestement dans le seul but de respecter l'engagement contractuel alors que, la non plus, il n'y a pas d'indemnité définie dans le contrat...

    Au surplus, vu l’ampleur des travaux, j'ai du prendre un coordinateur sécurité indépendant qui venait visiter le chantier régulièrement. Ce dernier m'avait demandé si j'avais reçu un planning des travaux et, devant ma réponse négative, m'avait dit que c'était pourtant une obligation légale mais que l'entrepreneur faisait souvent mine de rien car ça facilitait la tâche au maitre d'ouvrage si il voulait demander des indemnités de retard.

    Concernant la garantie décennale et le sérieux de l'entreprise je vais clarifier un peu:

    La grande majorité des retards est imputable à des sou-traitants dont le travail était en dessous de tout (soit en qualité soit en ne respectant pas le cahier des charges) et à qui l'architecte à fait recommencer plusieurs postes (dont un trois fois...), forcément dès qu'on touche à une chose dans un planning cela impacte tout le reste en aval et ça fait vite boule de neige...

    Je sais que la société assure un bon SAV sur ses chantiers mais je mets quand même en balance le fait que j'ai fait faire des travaux très importants et que je me demande,en cas de réclamation pour les délais lors de la réception, que l'entreprise se fasse désirer volontairement en cas de besoin de recourir au SAV.
     
    pook , 27 Août 2020
    #12
  13. pook

    pook Hainaut

    Non le covid n'a pas eut beaucoup d'impacte, l'entreprise a d'elle même arrêté ses chantiers mais durant à peine 2 mois et idem pour les postes réalisés en dehors de l'entrepreneur général, cela à rallongé les délais de la durée des 2 mois d'arrêt "covid".

    Bref, même en décomptant "le covid", on est à plus de deux fois les délais contractuels
     
    pook , 27 Août 2020
    #13
  14. Dignity

    Dignity 34 ans, Liège

    Généralement la clause de l'indemnité va de paire avec le délais.
    Dans tous les cas vous ne pouvez pas après coup demander quoi que ce soit si cela n'a pas été signifié préalablement => ex. Voici la liste des travaux restant à effectuer, nous vous mettons en demeure de réaliser l'ensemble des poste pour le X novembre 2020. Passé ce délais nous nous réservons le droite de ... conformément à ce qui est prévus dans le contrat.

    Concernant les sous-traitants, si vous avez un contrat avec une seule entreprise elle est responsable de ses sous-traitants. Ce n'est, à mon sens, pas un motif valable pour prolonger le délais des travaux.

    Que dis votre architecte ?
     
    Dignity , 27 Août 2020
    #14
    espiritu pampa et intègre aiment ça.
  15. pook

    pook Hainaut

    L'architecte met la pression depuis des mois pour que la réception puisse avoir lieu.

    Dans un des derniers rapports de chantier avant confinement, il avait indiqué que la réception devait intervenir pour le mois de mai 2020 au plus tard (je donne la date de mémoire, j'ai plus été revoir).

    Maintenant je n'ai jamais évoqué d'éventuelles indemnités avec lui mais je ne me fais pas trop d'illusions sachant que, tout indépendant qu'il soit, il travaille énormément avec l'entrepreneur général et a plusieurs autres chantiers en cours avec lui...
     
    pook , 27 Août 2020
    #15
  16. karmaarhat

    karmaarhat 50 ans, Liège

    De toutes façons oublier les indemnités sont rarement payée

    Exemple

    Client et entrepreneur signent un contrat de construction le 5 novembre 2010 pour l’agrandissement et la rénovation d’une maison familiale.

    Dans ce contrat, ils concluent que les travaux s’effectueront pour un prix fixe. Ce dernier ne peut être sujet à révision.

    L'entrepreneur s’engage à terminer les travaux pour le 15 décembre 2010. Seule une force majeure pourra expliquer un éventuel retard.

    S’il ne respecte pas ce délai, il devra s’acquitter d’une indemnité de retard pour chaque jour calendrier. Celle-ci est de 1% du montant total du contrat.

    La Cour statue...
    Le maître d’ouvrage réclame des indemnités pour un dépassement du délai de réalisation de 46 jours.

    La Cour a considéré la demande du client comme recevable. Néanmoins, sur base de l’article 1231 du Code civil, le tribunal estime que la demande doit être modérée, car considérée comme excessive
     
    karmaarhat , 27 Août 2020
    #16
  17. intègre

    intègre 74 ans, Namur

    La grande majorité des retards est imputable à des sou-traitants dont le travail était en dessous de tout
    L'entrepreneur avec qui vous avez signé le contrat est légalement entièrement responsable de tous ses sous traitants.
    Le fait d'avoir indiqué un délai (en jours ouvrables, pas en jours calendriers) implique automatiquement la possibilité de réclamer des indemnités de retard si ce retard n'est pas dû à des causes indépendantes de l'entrepreneur (congés officiels, épidémie/pandémie genre "covid19, météo, grève, indisponibilité des matériaux, etc...)
    A votre place, j'irais consulter un avocat pour voir si cela vaut la peine d'agir en justice.
    Si cela se justifie, le tribunal imposera des dédommagements, et croyez moi ceux ci seront payés.
     
    intègre , 27 Août 2020
    #17
  18. pook

    pook Hainaut

    @intègre :

    Je sais très bien que l'entrepreneur général est responsable de tout ce qui fait l'objet du contrat que ce soit réalisé par lui-même ou un tiers sou-traitant.

    Ma réponse visait plus à circonstancier la situation par rapport à @Dignity du fait que je mets dans la balance l'intérêt de garder de bons rapports avec l'entrepreneur en cas d'intervention ultérieure dans le cadre de la garantie sachant que le SAV est réalisé exclusivement par le personnel interne de l'entreprise et pas par les sou-traitants qui eux, en majorité ont travaillé comme des cochons/ bons à rien.

    Mais la réponse d'intègre me conforte dans ce que je pensais, une indemnisation peut être envisageable mais en passant par la case justice.
     
    pook , 27 Août 2020
    #18
    intègre aime ça.
  19. karmaarhat

    karmaarhat 50 ans, Liège

    oui et quand tu vois mon exemple de justice le tribunal a refusé
     
    karmaarhat , 27 Août 2020
    #19
  20. pook

    pook Hainaut

    Peut-être mais encore faut-il voir les montants en jeux et le fondement de la requête.

    Dans ton exemple on parle de travaux de courte durée a réaliser dans les jours suivant la signature du contrat.

    Si, dans l'absolu, on est à deux fois le délai prévu, dans les faits le retard se compte en jours.

    Le Juge a peut-être considéré que la requête du demandeur visait à obtenir un rabais de 46% de la facture sans que le retard n'ait occasionné un réel dommage.

    En matière de contrat, un Juge peut très bien faire "sauter" une clause pourtant acceptée par toutes les parties au moment de la signature au motif que son application dans les faits a des effets disproportionnés.
     
    pook , 27 Août 2020
    #20
    intègre aime ça.
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Retenue réception indemnité

Similar Threads - Retenue réception indemnité
  1. Samyjoe

    réception gaz - qui en supporte le coût?

    Samyjoe, +8 (intègre), 27 Décembre 2012
    8
    Affichages:
    1 378
    intègre
    28 Décembre 2012