Revenu Cadrastral imposé et réel -> différence?

Dans le forum Divers, Bavardages - par kevart le 4 Avril 2012

  1. kevart

    kevart 34 ans, Liège

    Bonjour,

    Ma question est peut être conne, mais si je pose pas, j'aurais pas de réponse. :grinning:

    Une collègue de ma compagne lui a dit que le revenu cadastrale qu'elle devait payer annuellement était inférieur à celui qui à servi de base pour le calcule des frais chez le notaire.

    - Est ce normal?
    - A quoi cela serait-il du?
    - Si il y a une différence entre le cadastre pris comme base pour le calcul de frais et celui que l'on paye chaque année, qui peut nous donnes ces informations? Faut il absolument consulter le cadastre où le notaire est en possession de ces informations?

    Pour info, dans son cas il s'agit d'un appartement dans un immeuble.

    Merci pour vos informations.
    Kevin
     
    kevart , 4 Avril 2012
    #1
  2. fax

    fax 37 ans, Hainaut

    Oui !
    On ne paie pas le revenu cadastral.
    Ce que l'on paie, c'est le précompte immobilier qui est une taxe régionale + provinciale + communale.
    Ce précompte est par contre calculé sur base du RC
     
    fax , 4 Avril 2012
    #2
  3. chomich

    chomich 72 ans, Namur

    et oui
    " le revenu cadastrale qu'elle devait payer annuellement "
    est un abus de language
    on paie un impot sur le revenu (ici cadastral) pas un revenu!
     
    chomich , 4 Avril 2012
    #3
  4. kevart

    kevart 34 ans, Liège

    Voilà qui est donc plus clair.

    Je vais chercher sur le net si il y a les %/commune et /province.

    Merci.
     
    kevart , 4 Avril 2012
    #4
  5. crismat

    crismat 56 ans, Luxembourg

    je connais des proprios qui n'ont pas fait les démarches pour les 25 voire les 50 % (pendant 5 ans) de reduction
    étant donné que c'est un précompte ( comme le précompte professionnel) les bas revenus devraient etre remboursé intégralement ????
    region : 1,25%
    province :24,75
    commune : 31,25
     
    crismat , 3 Octobre 2016
    #5
  6. CasaNostra

    CasaNostra 52 ans, Hainaut

    Attention qu'il y a aussi des réductions sur le précompte immobilier qui ne sont pas accordées d'office et donc il faut les demander à l'administration : maison modeste (RC < 750 € je crois) et enfants à charge.
     
    CasaNostra , 3 Octobre 2016
    #6
  7. crismat

    crismat 56 ans, Luxembourg

    exact, il faut remplir un document 179xx
    pour les 50% pendant 5 ans dans le cas d'achat suivant certaines conditions, sans primes, il faut remplir 3 documents délivrés par 3 administration différentes
    faut lire son extrait de role cadastre en entier
     
    crismat , 4 Octobre 2016
    #7
  8. thomas.michael

    thomas.michael 32 ans, Hainaut

    - 25% de reduction pour les maisons "modestes"
    - 125€ par enfant à charge à partir du deuxième enfant
     
    thomas.michael , 4 Octobre 2016
    #8
  9. Levure

    Levure 40 ans, Namur

    Et c'est aussi le cas si vous avez un handicap.

    Le plus absurde c'est qu'ils pourraient parfaitement le savoir et que cela pourrait se faire de manière automatique s'ils croisaient un tantinet les données, pourtant mises à disposition (Registre national, SPF Sécurité sociale, ...).
     
    Levure , 4 Octobre 2016
    #9
  10. thomas.michael

    thomas.michael 32 ans, Hainaut

    Tout à fait.
    Le pire c'est qu'énormement de personnes ne le savent pas...
    C'est çà à ne pas trouver dans le prochain budget :grinning:
     
    thomas.michael , 4 Octobre 2016
    #10
  11. crismat

    crismat 56 ans, Luxembourg

    oui c'est incroyable, j'en connais plusieurs, une dame d'un 60aine a acheté un appartement il y 6 ans, rc < 700, elle avait droit aux 50% pendant 5 ans, n'a rien fait, mais le pire c'est qu'elle a un gendre qui est comptable !!!!!!!
     
    crismat , 4 Octobre 2016
    #11
  12. Levure

    Levure 40 ans, Namur

    Qu'elle demande malgré tout ! En allant au cadastre de Namur (dont mon domicile dépend) ils m'ont fait récupérer de manière rétroactive le trop-payé sur le précompte immobilier.
     
    Levure , 4 Octobre 2016
    #12
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