RGIE "non domestique"

Dans le forum Electricité générale - par Dehix le 24 Juin 2017

  1. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    J'ai bien connaissance des publications des organismes de contrôle avec le "RGIE condensé à tendance domestique".

    Mais dans le cadre de travaux (pas moi mais à superviser) pour des installations sportives (douches communes,..) j'aimerais connaître la norme pour l'éclairage et les prises de courant.

    Est-ce différent ou la législation est identique avec les Zone 0 > 3 , éclairage dans les douches, etc ...

    Savez -vous ou je pourrais trouver ce RGIE ou me communiquer les renseignements utiles (pièces humides) ?

    D'avance , merci !
     
    Dehix , 24 Juin 2017
    #1
  2. michael mbm

    michael mbm Liège

    le RGIE est disponible en deux formats auprès de Kluwer édition, les normes sont similaire, il faut prendre en compte des risques supplémentaire comme les risques incendie, l'accès non autorisé au câblage, etc...car comme c'est une installation sportive, circulation de public de tout âge, http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/Sites/rgie
     
    michael mbm , 24 Juin 2017
    #2
  3. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Ce sont des éditions spécifiques documentées et commentées.

    Le texte de base n'est il pas disponible "libre de droit" ? J'ai l'impression de devoir acheter le code de la route :confused:

    Edit: Merci , j'ai vu que vous avez complété votre message avec l'info qui m'intérresse finalement. Donc au dessus de 2m25 , l'on est "hors zone". C'est important car je devais savoir si des TL IP65 pouvait servir d'éclairage , ça semble bon.

    Par contre je ne trouve pas normal que ce texte soit introuvable (je parle de l'édition publiée au moniteur par AR , pas des éditions citées ci-plus haut).
    J'ai fais la recherche dans tous les sens, je ne descends pas en dessous de 1997 ( et le texte est de 1981). Alors j'aime bien le "nul n'est censé ignorer la loi" , mais si la loi n'est pas mise à dispo :oops:
     
    Dernière édition: 24 Juin 2017
    Dehix , 24 Juin 2017
    #3
  4. supertoto

    supertoto 46 ans, Hainaut

    La loi est disponible, tout est écrit dans les arrêtés royaux disponibles gratuitement. Le RGIE est une mise au net et un condensé de ces lois. Et ça demande pas mal de travail et de compétences, donc normal que ce soit payant.
     
    supertoto , 24 Juin 2017
    #4
  5. Cory

    Cory Bruxelles

    "libre de droit"
    Vous travaillez pour rien vous ?
    Collecte des informations, compilation des données, le papier, l'impression, le transport, la manutention, ... alors que tout est libre d'accès et gratuit sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
     
    Cory , 24 Juin 2017
    #5
  6. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut


    Je ne suis pas un spécialiste mais je crois pouvoir vous "reprendre" , sans animosité bien sur.

    Le terme "RGIE" est présent dans les arrêtés royaux, donc le RGIE est gratuit , seulement , je ne parviens pas a y accéder car l'archivage sur le site du moniteur semble s'arrêter à 20ans.

    Vous semblez confondre le RGIE (l'arrêté royal) et les versions commentées, illustrées etc produites par des maisons d'éditions.

    Cela répondra aussi a Cory qui se méprend sur mon intention. Je cherche le RGIE qui est un Arrêté Royal diffusé au moniteur et par définition , pas un texte payant.

    Que des maisons d'édition amendent les textes en les commentant dans des ouvrages commerciaux ne me pose pas de problème en soi ( d'ailleurs j'ai déjà acheté du Kluwer dans mon métier.. )

    Mais que le RGIE de base ne "semble" plus dispo , ça m'interpelle ... (je mets semble entre " " car je m'y prend peut être mal ..)
     
    Dehix , 24 Juin 2017
    #6
    jack333 aime ça.
  7. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Pour ma part , je viens encore d'essayer , une recherche sur une période de un an , de 1995 à 1996 me donne 0 résultats. Et sur la période 1996 à 1997 inclus , les résultats affluent. Donc il y a bien une limitation dans les recherches sur 20 ans. Peut-être ne balancerez vous plus l'adresse du Moniteur Belge pour un texte de 1981 comme je l'ai vu plusieurs fois sur ce site, pour "calmer les gamins" comme disait un intervenant d'un autre fil ...
     
    Dehix , 24 Juin 2017
    #7
  8. supertoto

    supertoto 46 ans, Hainaut

    C'est vous qui vous méprenez, le RGIE n'est pas un arrêté royal, mais il existe un arrêté royal qui concerne le RGIE, ce n'est pas la même chose.

    Le RGIE est bien un condensé commenté des arrêtés royaux reprenant l’ensemble des lois a respecter concernant les installations électriques.Le tout sous un format "simple" et ordonné.

    Vous ne trouverez donc pas le RGIE qu'il soit simplifié ou complet sur le site du moniteur, car le RGIE n'est pas une loi.
     
    supertoto , 24 Juin 2017
    #8
  9. Polo1955

    Polo1955 62 ans, Bruxelles

    C'est le même problème pour toutes les normes ... il faut payer pour avoir les textes ... Je ne veux pas polémiquer là-dessus mais, dans le cas du RGIE, c'est évidemment une question de sécurité. Et, ceci dit, le résumé concernant les installations domestique est largement diffusé par tous les organismes de contrôle, de Vinçotte à Greenfish ...
    Pour le reste (au delà du domestique), cela reste payant mais ceux qui en ont besoin devraient en avoir les moyens ... Au niveau sécurité dans les entreprises, c'est le même problème : il faut payer pour se procurer les normes ...
    En tout cas , c'est comme ça.
     
    Polo1955 , 24 Juin 2017
    #9
  10. Cory

    Cory Bruxelles

    Bhein il faut bien payer pour le travail fait, non ?
    Je pense que personne ici travaille et investit pour rien.
    Quand au RGIE si on n'est pas professionnel ayant besoin de sa lecture régulière les résumé que l'on trouve gratuitement sur le net suffisent amplement.
    Par contre si on est professionnel et que le RGIE complet est indispensable je dirais, vulgairement peut être, on s'en fout ce sont des frais généraux.
    Voir une partie de ma collection, sur CD, le grand modèle et deux livres de poche, ce qu'on ne voit pas sur la photo est sur mon ordi, ma tablette et mon smartphone.
    Cory
    RGIE 2.jpg
     
    Cory , 24 Juin 2017
    #10
  11. pegase

    pegase Bruxelles

    Dernière édition: 25 Juin 2017
    pegase , 25 Juin 2017
    #11
  12. pegase

    pegase Bruxelles

    pegase , 25 Juin 2017
    #12
  13. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Ok autant pour moi , l'arrêté royal rend le RGIE obligatoire. Je ne l'avais pas compris , si tant est que le terme "RGIE" est repris si souvent dans les AR qui se sont succédés. Je pensais qu'au moins , le RGIE était repris dans le premier AR de 1981.

    Merci aux intervenants pour les clarifications. Je comprends que l'AR de 1981 impose le respect d'une loi qui n'est disponible que sous forme payante. Désolé dans ce cas mais ce n'est pas correct.

    Et oui, je suis pro (du coté paperasse et pas dans le domaine électrique en particulier) , et c'est bien la première fois que j'ai besoin d'un éclaircissement sur le RGIE depuis 16 ans.

    Le règlement domestique m'a toujours suffit jusqu'ici. Et non , je ne trouve pas normal de devoir acheter un document pour répondre à une interrogation à propos de ce qui est une imposition de la loi.

    Je vous donne un exemple en urbanisme : une commune X rémunère un bureau d'étude pour élaborer un règlement communal d'urbanisme, c'est comme ça que cela se passe ( à ma connaissance ce n'est rarement, peut être même jamais , réalisé par les fonctionnaires communaux)

    Celui-ci est payé pour l’élaboration du document. Ensuite le règlement est en libre consultation.

    Alors si les électriciens trouvent normal que ce document soit "peu accessible" , je peux en saisir l'intérêt.

    Mais n'oubliez pas que dans d'innombrables domaines vous avez accès à des documents réalisés par des professionnels ayant été payé pour , et qui sont ensuite mis à disposition de la communauté, souvent de par leur coté "obligatoirement légal" d'ailleurs. Vous imaginez vous payer quand vous aurez besoin d'avoir accès au règlement communal d'urbanisme de votre commune pour transformer ou construire? Je vous répondrai la même chose "beh quelqu'un a été payé pour l'élaborer".

    Les règlements incendies sont aussi disponibles sous forme d'AR. Pourquoi cette réglementation pas moins essentielle que celle sur les installations électrique est disponible "libre de droit" ? ça vous paraît logique de pouvoir y accéder gratuitement , et bien à moi aussi pour tout dire ...

    https://www.besafe.be/fr/prevention-incendie/legislation/arrêté-royal-7-7-1994-réglementation-générale-fédéral-4488


    Et je n'inclus PAS dans cette réflexion les livres COMMENTES de chez Kluwer et autres qui sont très bien fait dans leur genre , et méritent leur prix, je me répète !! Mais ce n'est pas ce dont je parle.


    Franchement ce n'est probablement pas l'unique cas , mais c'est parfaitement anormal que ce document ne soit pas librement accessible, vous ne me l'enlèverez pas de la tête.

    Et si je me trompe sur toute la ligne et que les textes de base sont librement, facilement (et légalement) accessibles, je serais très heureux de ravaler ma diatribe ! :laughing:
     
    Dernière édition: 25 Juin 2017
    Dehix , 25 Juin 2017
    #13
  14. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Merci Pégase , je recoupe toutes les infos que je peux, les tienne sont utile , je t'en remercie.
     
    Dehix , 25 Juin 2017
    #14
  15. Cory

    Cory Bruxelles

    Mais tous les extraits de lois sont gratuits, il suffit de chercher ce que l'on veut sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
    Et si l'on veut que quelqu'un cherche à votre place il est normal qu'il faut le payer.
    Et ceci non seulement pour le RGIE mais pour toutes les lois.
    N'oubliez pas que le Moniteur Belge était payant avant d'être informatisé et devenu gratuit d'accès.
     
    Cory , 25 Juin 2017
    #15
  16. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Merci Cory.

    Mais quelqu'un ici a t-il accès à des textes d'avant 1997 ??

    Moi pas, et vu la date de l'arrêté, je suppose que la plupart des textes sont situés avant 1997 (sauf amendement bien sur).

    Donc non je ne demande pas à ce que quelqu'un cherche à ma place, ce n'est pas mon habitude,
    Mais j'y ai déjà passé un peu de temps, et j'avoue , je ne parviens pas à mettre la main sur ces textes. Pour l'incendie , 2 min chrono sur google ...
     
    Dehix , 25 Juin 2017
    #16
  17. jack333

    jack333 66 ans, Namur

    c'est malheureusement exact.
    Les textes réglementaires sont pondus en "coulée continue" c'est un invraisemblable foutoir. Les lois sont à peu près aussi mal torchés.
    Même si tous les éléments sont disponibles leur coordination est un travail de geux
    Et j'ai dépensé des montants assez costauds rien que pour un seul code Bruylant, et ses mises à jour trimestrielles.
     
    jack333 , 25 Juin 2017
    #17
  18. Cory

    Cory Bruxelles

    Il faut bien se faire une idée que tout ce qui se fabrique se paye, hélas.
    Pourquoi faut-il payer sa carte d'identité, son permis de conduire, et bien d'autres choses obligatoires ?
    Ça devrait être gratuit puisque obligatoire, non ?
    Ce serait tellement agréable d'avoir tout gratuit, moi je vote pour :grinning::grinning::grinning:
     
    Cory , 25 Juin 2017
    #18
  19. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Vous trouveriez donc normal de devoir payer pour avoir accès au code de la route par exemple..

    Vous savez, je paye des impôts pour la confection et l'accès à ces lois et règlements ! Alors oui j'ai le droit de râler si je n'ai pas accès à l'information qui devrait être gratuite.

    Et si je demande qu'on m'en envoie une copie papier, que l'on doivent payer quelqu'un pour confectionner mon permis ou ma carte d'identité, je suis d'accord de payer le coté matériel de la chose et le service rendu. Le coté immatériel de l'information, non. Vous me direz que je dois payer les serveurs de l'état pour la mise à dispo de ces informations ? Il faut m'expliquer pourquoi la quasi totalité des textes légaux sont heureusement librement accessible et pas quelques autres... je n'en ai pas la moindre idée. .

    Le cas spécifique évoqué ne vous choque pas le moins du monde, mais cela je peux en comprendre la raison...
     
    Dernière édition: 25 Juin 2017
    Dehix , 25 Juin 2017
    #19
  20. Cory

    Cory Bruxelles

    Un petit truc, si vous avez une question bien spécifique vous envoyez un mail ou téléphonez à Vinçotte, SGS, BTV ou autres et vous aurez toutes les réponses claires et précises.
    Et croyez moi, même les professionnels le font s'ils hésitent sur un point.
     
    Cory , 25 Juin 2017
    #20
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