Risques liés à de fausses facture pour déduction fiscale...

Dans le forum Divers, Bavardages - par BeDurant le 14 Décembre 2011

  1. BeDurant

    BeDurant 40 ans, Namur

    Bonjour,


    Comme des centaines (milliers) de personnes, je suis en plein travaux de rénovations/isolations.

    Il existe un sujet de + de 800 posts qui traite du sujet. Moi j'aimerais savoir quels sont les risques liés à de "fausses" factures.


    Comme beaucoup, je paierai l’entièreté des travaux cette année, alors que ceux-ci seront réalisés début 2012. Y a t'il un risque de contrôle? Un risque de se faire pincer?

    Exemple: Pour bénéficier des primes chassis RW, il faut déclarer le boulot max 4 mois après la facture. Si la personne qui vérifie l'installation remarque que les travaux ont été fait début 2012 et non fin 2011 (exemple date dans les châssis). Y a t'il un risque de ne pas avoir les primes RW...et que ceux-ci communiquent à l'état pour annuler la déduction fiscale?


    Autre question: je change mes châssis + isolation + volets + linteaux...
    Quel est le risque de gonfler le prix des châssis avec le volet + linteaux (sans les indiquer dans la facture).
    La question n'est peut être pas très déontologique...mais je suis pauvre:blush:. On est déjà assez taxé comme ça!
     
    BeDurant , 14 Décembre 2011
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Je ne vais pas virer le sujet, mais comprenez que vous demandez en substance "est-ce risqué de pas respecter la loi". Cette question n'a pas vraiment de réponse...
    Est-ce risqué de braquer un pompiste pour payer vos travaux ? (je caricature mais vous voyez ce que je veux dire)

    La seule réponse utile qu'on peut donner c'est "vous êtes adulte"...
     
    bZone , 14 Décembre 2011
    #2
  3. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    La crise et cette affaire de suppression de subsides va donc nous apporter foule de derives,
    materiel, M-O et facturation oiseuse.
    Controle, repression, amende dans le chef de tous les protagonistes.
    Failitte precipitee de certains entrepreneurs.
    Jeu dangereux.
     
    vazbiene , 14 Décembre 2011
    #3
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    faut dire qu'ils tendent un peu la perche avec leurs dates butoir débiles, le nombre de chaudières qui n'ont pas encore été fabriquées mais qui vont comme par miracle etre facturées avant decembre doit etre impressionnant...
     
    bZone , 14 Décembre 2011
    #4
  5. Guido

    Guido 68 ans, Hainaut

    Payer les travaux avant qu'ils ne soient effectués, ça, c'est un très gros risque.
     
    Guido , 14 Décembre 2011
    #5
  6. boubanstik

    boubanstik Membre 47 ans, Hainaut

    ce sont les même qui ont forcé à donner au moins 50% de la facture
    à des sociétés afin d'avoir les cv pour 15 ans.

    Perso je crains le pire pour ces personnes.
     
    boubanstik , 14 Décembre 2011
    #6
  7. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    C'est donc la credulite des gens, le ''paraitre'' et l'appat du gain facile qui va motiver toutes ces magouilles.
    C'est du propre.
    Pour info, les chaudieres portent un numero de serie , les chassis aussi (voire des dates d'usinage) , et tout va passer au ''bleu''.
    C'est du propre.
    On a connu les derives bancaires, la bulle immobiliere, et maintenant la fin des subsides et deductions fiscales.
    Et la suite, ... ne me predisez pas une copie de la crise de 1929 ?
     
    vazbiene , 14 Décembre 2011
    #7
  8. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut

    Ce qui me fais peur aussi c'est si facture avancée ça veut dire aussi garantie réduite.

    Si on vous fait la facture aujourd'hui mais qu"on installe la chaudière dans 6 mois vous n'aurez plus que 1ans1/2 de garantie.
     
    jona1202 , 14 Décembre 2011
    #8
  9. BeDurant

    BeDurant 40 ans, Namur

    Bonsoir,


    oui je comprends bien que ma question était assez "osée"

    Il y a tout de même une phrase qui me rassure sur le site des finances

    A ce petit jeux, certains pourrait même "prépayer" une chaudière qui serait installée dans 5ans quand leur actuelle tombera en panne...Enfin j'exagère un peu, il y a sûrement des subtilités mais en tout cas le texte est bien là.


    En fait ma question était de surtout pouvoir quantifier le risque lié à ces actions...
    Notre gouvernement a bien indiqué qu'il souhaitait durcir les contrôles car beaucoup d'argents pouvait être récupéré de la sorte...

    Comme beaucoup je comptais sur ces déductions pour pouvoir avancer dans les travaux de ma maison...et j'ai économisé quelques années avant de démarrer ces travaux.
    Il faut être réaliste, ces déductions permettent aux moins fortunés de ne pas forcement se tourner vers le travail au noir

    Enfin "wait&see"
     
    BeDurant , 14 Décembre 2011
    #9
  10. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Et puis avocat, discussion, chantage, et le pot aux roses atterit sur le bureau du juge.
    Ca va faire tres propre.
     
    vazbiene , 14 Décembre 2011
    #10
  11. Guido

    Guido 68 ans, Hainaut

    A mon avis, cela couvre le fait de facturer des travaux l'année qui suit la réalisation par ex, travaux en 2010, facturés en 2011, déclaration en 2012 avec les revenus de 2011.
    Je ne pense pas que la logique fiscale conçoive que des travaux soient facturés avant d'être réalisés. Cela pourrait se qualifier de "Faux et usage de faux".
     
    Guido , 14 Décembre 2011
    #11
  12. oufouf

    oufouf Hainaut

    Bonsoir;

    vous êtes adulte donc vous assumez :mad:

    1) dites vous bien que les contrôleurs de la R.W ont l'expérience des contrôles des
    travaux (ils sont très bien au courant des us et coutumes du milieu du bâtiment)

    2) gonfler les factures ? A vous de voir !!!
    De nouveau, les contrôleurs de la R.W connaissent assez bien les prix moyens du marché du bâtiment et de plus, un devis DETAILLE sera également demandé avec les factures.
    Donc, a vous de voir si tout cela vaut le coup de TOUT PERDRE pour tentative de fraude.
    Attention, l'administration vous refusera votre prime bien sûr mais selon le degré de fraude, elle pourrait porter plainte pour abus de bien public.8-| 8-|

    Bye
     
    oufouf , 14 Décembre 2011
    #12
  13. Brie Kolo

    Brie Kolo Liège

    Avec des réflexions (si l'on peut qualifier cela comme ça ...) comme ça vous sciez la branche qui tient encore quelque peu les pigeons du peuple que nous sommes !

    Pour simplifier : L'état donne une "enveloppe" de 100 euros pour tout le monde pour divers travaux. Si tout le monde joue le jeux et fait des travaux d'une valeur réelle d'1 euros => 100 personnes (dont les membres de votre famille et vos proches ... Enfin ceux qui comptent pour vous ...) pourront en bénéficier.
    Si au lieu de payer 1 euro pour le même travail, la facture est de 2 euros, vous aurez vite fait le compte.

    Même si cela n'est est pas la cause, je pense que la majoration des factures PV (par les installateur et certains clients ...) depuis le début de l'intervention de l'état (red. impôts) n'a fait que faire fondre cette enveloppe bien plus vite que planifiée.

    Et ... Si vous étiez (si) pauvre que ça, je ne pense pas que vous investiriez de la sorte ...
     
    Brie Kolo , 14 Décembre 2011
    #13
  14. boubanstik

    boubanstik Membre 47 ans, Hainaut

    bah bcp de personnes font cela et je n'ai jamais entendu qu'un type s'est fait coincé.

    Concernant l'enveloppe pour PV, pfff c'est quoi ces primes destinées à une partie du peuple !!

    Donc dans ces conditions et vu la situation, je pense que j'en verrais de plus en plus au tour de moi recourir à ce type de pratique.
     
    boubanstik , 14 Décembre 2011
    #14
  15. yapluka

    yapluka 58 ans, Liège

    Oui ... enfin pour ce travail-là seulement ... :grinning:
     
    yapluka , 14 Décembre 2011
    #15
  16. PIERRE1957

    PIERRE1957 60 ans, Bruxelles

    Bonjour grand chef ,
    signé devis de ma chaudière le 26/11 /11 ,j
    prêt vert le 9/12/11 ,
    placement chaudière CE JOUR 14/12/11 ;
    patron sûr place et chaudière arrivée avec une heure de retard , travail finis vers 13 H ;
    contrôle de conformité ce 23/12/11
    j'ai appris maintenant pour avoir droit aux déduction il y a un contrôle de conformité par sibelga ;
    propos tenu par mon installateur ,
    pour moi c'était compris dans son devis ,
    donc je présume que les chaudières il y en as assez , c'est juste pour les placement que cela pourrait coincé et encore ,
    beaucoup de petit patron vont prendre leurs congé plus tard ,
    bien a vous :-'
    ps :donc je pense que le payement sans placement ne marcheras pas
    donc aux petit malin je dirais attention !!!!
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Décembre 2011
    PIERRE1957 , 15 Décembre 2011
    #16
  17. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Pour ajouter aux avis de Guido et oufouf, je dirais que si cette affaire de '' fausse
    facturation'' devait prendre un caractere penal,
    il pourrait en decouler une saisie judiciaire de l'installation, fruit du delit.
    Libre au tribunal de prononcer ulterieurement une confiscation du materiel installe , demontage aux frais des contrevenants.
     
    vazbiene , 15 Décembre 2011
    #17
  18. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Vaz, en pensant que notre systeme est aussi répresif et efficace; on voit que vous n'habitez plus en belgique depuis longtemps :)
     
    bZone , 15 Décembre 2011
    #18
  19. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    De mon cote , et pourtant c'est l'Europe, ''voler'' l'Etat d'une maniere ou l'autre,
    c'est 10 ans de reclusion. Minimum.
    Detourner des subsides europeens, ca par contre c'est une coutume bien rodee.
    Un jour peut-etre, le grand retour.
    P.S. : Beaucoup d'expatries lisent Bzone pour rester aacrocher au pays, ca fait plaisir, ca fait du bien.
     
    vazbiene , 15 Décembre 2011
    #19
  20. Festo01

    Festo01 37 ans, Hainaut

    Et pour les gens qui paierait en 2011 une installation PV prévue en janvier 2012 (si le tps se maintient), le risque est-il aussi important?

    Et puis
    "Pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré et vous devez avoir payé les factures pendant la période imposable indépendamment du moment de la réalisation des travaux."
    c'est quand même écrit sur le site SPF finance !! (alors forcément tout le monde l'interprête à sa façon)

    --> On peut tjr dire que l'installateur est venu placer les fixations sur le toit (par ex) et débuter les travaux.
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Décembre 2011
    Festo01 , 15 Décembre 2011
    #20
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