Scinder un terrain .. comment?

Dans le forum Divers, Bavardages - par araubas le 10 Mars 2009

  1. araubas

    araubas 43 ans, Namur

    Salut !

    Je suis l'heureux propriétaire d'un terrain de 80m x 20m de long... et chacune des extrémités du terrain donne sur une rue différente.

    Je n'utilise que 2/3 de ce terrain .. et je me demandais par ou commencer pour
    * scinder le terrain.
    * rendre le morceau qui reste constructible.

    Y'a-t-il des professionels qui peuvent m'aider sur ce genre de question?


    Merciiiiii !
     
    araubas , 10 Mars 2009
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Demandez d'abord à l'urbanisme de votre commune si ce terrain est en zone constructible, dans la partie que vous souhaitez scinder.
    Si oui, faites appel à un géomètre.
    Si non, oubliez cette idée.!!!
     
    intègre , 10 Mars 2009
    #2
  3. araubas

    araubas 43 ans, Namur

    hum ... j'ai construit ma maison à un bout du terrain ... y'a-t-il une chance que l'autre coté soit constructible aussi ?
    ==> Je vais aller voir l'urbanisme la dessus ...

    Merci pour le conseil.

    PS: Le "Oubliez cette idée!!!", ca sent le vécu. Qquechose à partager la dessus?
     
    araubas , 11 Mars 2009
    #3
  4. abstract

    abstract 39 ans, Hainaut

    abstract , 11 Mars 2009
    #4
  5. araubas

    araubas 43 ans, Namur

    Merci Abstract !

    C'est exactement ce que je recherchais ... mon terrain est tout rouge.
    J'irais donc voir l'urbanisme pour confirmer
     
    araubas , 12 Mars 2009
    #5
  6. JMich

    JMich 61 ans,

    Bonjour,

    Selon la description que vous faites, il vous faut faire un permis de lotir car la simple division de ce terrain ne lui confèrera pas la qualité de "terrain à bâtir".
     
    JMich , 12 Mars 2009
    #6
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Dans le cas où il n'y a qu'une seule parcelle à bâtir, je ne suis pas à 100% certain qu'il soit nécessaire de lotir, je pense, mais vérifiez à la commune et chez le notaire, qu'une simple division suffit.
    Si vous en faites deux, il faudra obligatoirement lotir.
    Bonne chance
     
    intègre , 12 Mars 2009
    #7
  8. JMich

    JMich 61 ans,

    Négatif, Intègre.

    Lorsque la division d'un bien vise la réalisation d'au moins un lot à l'usage de la construction d'une habitation, le permis de lotir est obligatoire.

    Donc, un terrain divisé en 2 dont 1 lot est destiné à être bâti et l'autre restant à un usage autre requiert un permis de lotir.

    Par contre si le terrain est déjà bâti, il peut être divisé à condition que l'autre lot n'acceuille pas dans le futur une habitation.

    La division d'un terrain en vue de construire autre chose que de l'habitation ne requiert jamais de permis de lotir. C'est bien uniquement le fait de projeter de construire une habitation qui impose le permis de lotir et ce pour le moins sur un lot.

    Pour info.
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Mars 2009
    JMich , 12 Mars 2009
    #8
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ok , je n'étais pas certain, merci pour la précision.
     
    intègre , 12 Mars 2009
    #9
  10. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    J'ajouterai que si la division en parcelle devait servir pour la mise en vente à un tiers, de l'une des parcelles, le premis de lôtir est une obligation. (Acte notarial de propriété)
     
    fradeco , 12 Mars 2009
    #10
  11. araubas

    araubas 43 ans, Namur

    Euuuuh je suis perdu :-'
    Mon terrain fais donc 80m x 20m ... et chacune des extrémités donnent sur des rues différentes ...
    Sur l'une des extrémités, il y a déjà ma maison. sur l'autre rien.
    Cela signifie donc que je peux pas diviser pour revendre le bout de terrain non utilisé comme terrain à bâtir?
     
    araubas , 13 Mars 2009
    #11
  12. JMich

    JMich 61 ans,

    Bonjour,

    Au vu de ce que vous écrivez, la division et la revente de ce morceau de terrain comme terrain à bâtir ne pourra se faire qu'après obtention d'un permis de lotir.

    Pour info.
     
    JMich , 13 Mars 2009
    #12
  13. araubas

    araubas 43 ans, Namur

    j'irais demain voir l'urbanisme et tenter de voir comment ca marche (quel complication tout de même).
     
    araubas , 13 Mars 2009
    #13
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Araubas, la division et le lotissement donnent le même résultat: on a deux terrains indépendants, mais la division n'est possible que dans certains cas limités et tous les autres cas passent par le lotissement.
    Dans le lotissement il y a beaucoup plus de formalités administratives, dont l'obtention du permis de lotir, pour lequel il faut facilement compter 6 mois, quand tout va bien.
    Il faut savoir que dans une division, le terrain garde les prescriptions urbanistiques de l'ancien terrain, alors que dans un lotissement, vous aurez de nouvelles prescriptions urbanistiques.
     
    intègre , 13 Mars 2009
    #14
  15. araubas

    araubas 43 ans, Namur

    hum ...Et au niveau frais ... ca va chercher dans les combiens tout ça ? (a la grosse louche)

    Je suppose qu'il y a :
    * frais pour le permis de lotir
    * Frais pour un geometre
    * frais de notaire
    * ... ??
     
    araubas , 13 Mars 2009
    #15
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il faut demander directement aux intéressés: à la commune, à un géomètre et à un notaire.
    Un coup de fil devrait être suffisant.
     
    intègre , 13 Mars 2009
    #16
  17. geomoulin

    geomoulin 40 ans, Hainaut

    Je viens de trouver ce post, donc je me permet d'y apporter certaines précisions, même si il date un peu...
    il a existé pendant une période, l'obligation de lotir, même pour un seul lot, heureusement ce n'est plus d'actualité depuis quelques années et il est aujourd'hui tout à fait possible de diviser un terrain situé en zone "rouge" au plan de secteur pour autant qu'il existe déjà une habitation sur le bien, et que la division n'entraînera la possibilité que de créer une seconde habitation au plus (pas de division multiple...) cfr art.89 du cwatup
    pour plus d'info, hésitez pas à contacter en mp
     
    geomoulin , 24 Mars 2009
    #17
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Geomoulin, c'est bien ce que je pensais, mais sans certitude absolue, je préférais renvoyer Araubas vers le service d'urbanisme de sa commune.
    Merci pour la précision.
     
    intègre , 24 Mars 2009
    #18
  19. Fly

    Fly 46 ans, Hainaut

    C'est vrai que çà a bcp changé mais je rejoins geomoulin et intègre.
    Je ne pense pas qu'il faut un permis de lotir pour votre terrain. Vous pouvez aller voir votre service urbanisme pour plus d'infos rassurantes ;-)
     
    Fly , 25 Mars 2009
    #19
  20. buzic

    buzic 34 ans, Namur

    Pas de permis de lotir pour un seul lot à bâtir.

    Voir article 89 du CWATUPE
    Art. 89. (§ 1er. Nul ne peut, sans un permis préalable, écrit et exprès du collège des bourgmestre et échevins, lotir un terrain, en ce compris la promotion ou la publicité y afférente.

    (Par "lotir", on entend le fait de diviser un bien en créant au moins deux lots non bâtis afin de vendre, louer pour plus de neuf ans, céder en emphytéose ou en superficie au moins un de ces lots, en vue de la construction d'une habitation, du placement d'une installation fixe ou mobile pouvant être utilisée pour l'habitation. - Décret de RESA du 03/02/2005, art.69, MB 01/03/2005 – E.V. : 11/03/2005)
     
    buzic , 25 Mars 2009
    #20
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Scinder terrain

Similar Threads - Scinder terrain
  1. perenoel123

    Empiètement isolation sur terrain voisin

    perenoel123, +15 (intègre), 12 Août 2016
    15
    Affichages:
    1 487
    intègre
    14 Août 2016
  2. petit filou

    Prix d'un terrain (sapinière)

    petit filou, +32 (petit filou), 3 Février 2016
    32
    Affichages:
    2 576
    petit filou
    26 Février 2016
  3. Mosquito

    Taxe communale sur terrain à bâtir...non bâti.

    Mosquito, +2 (Mosquito), 11 Janvier 2016
    2
    Affichages:
    963
    Mosquito
    19 Janvier 2016
  4. vanma

    terrain avec permis ...

    vanma, +2 (vanma), 16 Décembre 2015
    2
    Affichages:
    500
    vanma
    16 Décembre 2015
  5. MyriamM

    Terrain en zone verte

    MyriamM, +4 (Dehix), 15 Septembre 2015
    4
    Affichages:
    873
    Dehix
    16 Septembre 2015
  6. cecesgc

    Aménagement de la voirie jusqu'à notre terrain

    cecesgc, +29 (Loetheri), 17 Juin 2015
    29
    Affichages:
    1 719
    Loetheri
    18 Juin 2015