Scinder un terrain .. comment?

Dans le forum Divers, Bavardages - par araubas le 10 Mars 2009

  1. araubas

    araubas 43 ans, Namur

    Donc ... Buzic, si je m'appuie sur l'article 89 du CWATUPE, je n'ai pas besoins de permis de lotir .. juste le passage d'un géomètre pour diviser .. et un petit passage a la commune pour déclarer le fait de couper le terrain en deux ...

    Suspense !

    De courte durée .. je passe ce vendredi matin à la commune de namur ...et je vois ce qu'il en est exactement (et je vous dis koooaaaa ).

    En tout les cas merci d'avance à tous pour ces avis aussi enrichissants que contradictoires :)
     
    araubas , 25 Mars 2009
    #21
  2. buzic

    buzic 34 ans, Namur

    Attention un terrain en zone d'habitat au plan de secteur n'est pas obligatoirement à bâtir ex: voirie non équipée, terrain en arrière zone par rapport à la voirie (pas d'accès direct au domaine publique), superficie insuffisante pour construire une habitation.
    En ce qui concerne le permis de lotir attention si votre habitation ce trouve dans le périmètre d'un permis de lotir, faudra modifier le lotissement afin de crée un lot supplémentaire.
     
    buzic , 25 Mars 2009
    #22
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