Se battre pour construire ou tout vendre et acheter

Dans le forum Construction neuve - par gilles323 le 26 Janvier 2012

  1. gilles323

    gilles323 41 ans, Hainaut

    Bonjour,

    A l'heure actuelle je possède un terrain de 15 ares avec une habitation sans permis de bâtir (je ne l'ai pas construit moi même!). Ne pouvant pas rénover je me suis penché sur le projet de bâtir à coté pour ensuite démolir l'ancien bâtiment, mais, sur l'acte notarial, on parle de normes faramineuses et d'expropriation possibles? car l'emplacement dépend du CWATUPE.

    J'ai la possibilité de tout vendre bien sur mais est-ce la bonne solution?

    Je suis perdu et de légères fuites dans la toiture arrivent tout doucement.

    Je ne suis pas cousin avec quelconqes hommes politique pour débloquer la situation et faute de moyens (Louis XIV n'est pas mon grand père) j'aurai bien besoin de quelques conseils.
     
    gilles323 , 26 Janvier 2012
    #1
  2. panda31

    panda31 34 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    tous les terrains à bâtir dépendent du CWATUPE, c'est le code Wallon d'aménagement du territoire.

    Vous êtes-vous renseigné s'il y avait moyen de régulariser votre situation? Si il s'agît d'un terrain à bâtir et que la maison respecte les règles urbanistiques, une régularisation est peut-être possible.
     
    panda31 , 26 Janvier 2012
    #2
  3. banu

    banu 33 ans,

    je ne crois pas que vendre soit tout à fait honnête voire même légal étant donné qu'il n'y a pas eu de permis.
    (d'ailleurs comment êtes vous devenu propriétaire de ce bien? si vous l'avez acheté à quelqu'un qui était au courant et qui ne vous a pas prévenu, n'est-il pas possible de porter plainte pour annuler la vente? --> à voir)

    Vous êtes vous renseigné s'il est possible de demander une régularisation du bien pour qu'il soit éventuellement en ordre en termes d'urbanisme?

    Bonne chance pour vous sortir de ce problème
     
    banu , 26 Janvier 2012
    #3
  4. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Consultez un notaire, l'urbanisme de votre commune et un architecte.
    Avec leurs avis, vous pourrez déjà vous faire une idée plus réaliste de ce que vous pouvez faire.
    Attention dans votre cas, je pense que Banu à raison et que la vente va être très difficile, si pas interdite.
     
    intègre , 26 Janvier 2012
    #4
  5. YellowSubmarine

    YellowSubmarine 68 ans, Brabant Wallon

    Bonjour,

    On ne peut pas toujours faire confiance à un notaire :
    En 2003, Roger D. décide de vendre. Il est bien connu qu’un terrain perd toute valeur s’il est frappé d’une servitude de non aedificandi. Ne serait-il pas opportun de consulter un notaire (de l’Est du Brabant wallon) ? La question lui est posée. La réponse est qu’il n’est pas nécessaire de relater l’existence d’une servitude résolue dans les actes de vente.
    http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20120126_00110485

    Bonne journée.
     
    YellowSubmarine , 26 Janvier 2012
    #5
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